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Vous voulez obtenir du CIR ou du CII et prenez le risque de vous lancer seul ? Alors voici 6 erreurs à éviter pour ne pas égarer quelques millions en route.
L’efficacité du CIR et du CII, bien que controversée, n’est plus à prouver. En tout cas, c’est un dispositif que l’état entend étendre en CIR vert et qui concerne tout un tas de secteurs comme les industries culturelles et créatives ou encore les foodtechs, jusqu’alors étrangers aux financements étatiques de l’innovation ou de la recherche.
Aujourd’hui, le CIR et le CII sont deux sources de financement privilégiées des entreprises françaises, puisque 18 000 en bénéficient chaque année.
En revanche, cela va sans dire que la complexité administrative de notre beau pays vous résèrve encore quelques surprises, et qu’il faut encore éviter certains écueils dans votre demande de CIR ou CII.
On vous explique tout pour éviter le contrôle fiscal, mais aussi et surtout pour anticiper vos démarches de CIR. 👺
Vous en êtes persuadés, vous faites de la R&D, mais nombreux sont les contrôles et redressement fiscaux à cause d’une mauvaise interprétation de la définition. Sachez qu’il existe (enfin) une définition de l’administration fiscale :
“ La fonction Recherche & Développement regroupe l’ensemble des processus qui, partant de la recherche fondamentale ou d’une invention, assurent sa faisabilité industrielle. Il s’agit donc de l’ensemble des étapes permettant de passer du laboratoire de recherche à la production industrielle en usine.
La fonction Recherche & Développement développe donc des innovations, qui sont les applications industrielles et commerciales d’une découverte ou d’une invention.”
C’est lorsque vous faites face à un verrou technologique que vous pouvez faire de la R&D pour votre CIR.
Vous faites alors face à une problématique technique, ce qui veut dire que :
Une fois le verrou technologique levé, vous aurez fait avancer les connaissances dans le domaine, autrement dit l’état de l’art.
On ne le dit pas assez, mais R&D et innovation sont bien deux choses totalement distinctes et qui vont vous donner droit à des crédits d’impôts différents.
En bref, pour vos démarches R&D, vous avez droit à un Crédit Impôt Recherche, et pour votre démarche concernant l’innovation d’un produit, vous avez droit à un Crédit Impôt Innovation.
💡 Bon à savoir
Pour savoir s’il est préférable de choisir le Crédit Impôt Innovation ou celui dédié à la Recherche, n’hésitez pas à consulter notre article sur la nécessité de faire appel à un expert en fiscalité de la recherche.
Jusqu’ici tout va bien ?
En tout cas, il y a encore quelques écueils à éviter. 🥸 Car confondre la R&D avec l’innovation pourrait, en plus de vous faire perdre beaucoup d’argent, vous amener à l’erreur suivante.
Le CIR nécessite un état de l’art, le CII un état du marché. Allez, on vous explique !
Pour effectuer une demande de CIR, vous devez faire une demande comprenant un état de l’art ! Certains savent sans doute ce que cela représente, mais surtout ce que cela implique ensuite dans votre démarche de recherche : dépasser les connaissances scientifiques du moment !
Avant cela, vous devrez être en mesure de disposer de toutes les connaissances à jour du moment.
💡Bon à savoir
Les connaissances de l’entreprise ne constituent pas l’état de l’art ! Il est recommandé de véritablement se consacrer à une étude des dernières connaissances sur le sujet, comme le ferait un véritable chercheur. N’hésitez pas à faire appel à nos experts pour toute question sur le sujet.
🖊️ Nous vous avons concocté un petit guide de rédaction de l’état de l'art .
Pour le CII, vous devrez rédiger un état du marché, que vous devrez donc maîtriser sur le bout des doigts pour mieux justifier l’innovation, le dépassement que vous lui apporter.
🖊️ Nous vous avons concocté un petit guide de rédaction de l’état du marché.
L’administration fiscale, tant redoutée et redoutable, attend, dans cette partie, une synthèse présentant l’ensemble des solutions existantes du domaine qui se doit d’être référencé ainsi qu’une explication des limites techniques de ces solutions.
Mais surtout, un dossier technique mal rédigé ou qui ne répond pas aux attentes de l’administration peut entraîner un redressement. Encore une raison de se faire accompagner par un expert en fiscalité de la recherche.
Parmi les dépenses de R&D, on trouve notamment les frais de sous-traitance. Concrètement, vous pouvez récupérer 30 % des honoraires de votre prestataire à qui vous avez confié des travaux de R&D.
Mais à une condition, si vous collaborez avec un organisme privé : votre prestataire doit avoir un agrément CIR, un document administratif qui atteste de la capacité d’une société ou d’un freelance à réaliser des travaux de R&D pour autrui.
💡Bon à savoir
La liste des détenteurs d’agrément CIR se trouve ici.
Dans ce cas, votre prestataire peut faire une demande pour l’année suivante, lui permettant de valoriser ses factures de 2023 dans votre crédit d’impôt. L’agrément CIR est valable pour 3 ans.
Depuis le 1er janvier 2022, les organismes publics doivent également demander un agrément auprès du Ministère de la recherche.
Dans votre demande de CIR ou de CII, il y a toujours 3 étapes à respecter :
Ici, ce n’est pas le client, mais l’administration qui est reine : elle peut vous réclamer tout ou une partie des documents nécessaires au moment de votre demande et dans les 3 ans qui suivent.
En tout cas, on vous recommande de fixer un planning précis de constitution du dossier et des rendus, avec une conservation des pièces dès le départ du lancement de votre projet.
💡Bon à savoir
Le meilleur moyen de réussir cet exercice est de prendre des notes tout au long de vos travaux, de conserver des schémas, des captures d’écran, voire les échanges avec votre expert.
🖊️ Plus vous attendrez, plus cela vous sera fastidieux et chronophage, et le sera tout autant pour votre consultant expert en fiscalité.
L’administration fiscale attend que vos travaux de recherches soient menés par une équipe composée d’au moins un ingénieur ou un docteur (ou niveau technique équivalent).
Mais comme nous sommes en France, il y a des exceptions : une entreprise peut tout de même obtenir du CIR ou CII menés par un “ingénieur maison”, une personne ayant les compétences acquises par l’expérience. Attention cependant, l’administration se trouve être particulièrement méticuleuse dans l’élaboration de votre dossier dans ce genre de cas.
💡Bon à savoir
Spécificité française qui cloisonne docteurs et ingénieurs, les ingénieurs sont généralement peu formés à la recherche, et il conviendra d’être très spécifiques sur les attentes concernant l’état de l’art.
On vous conseille chaleureusement de tenir des fiches de suivi du personnel R&D et innovation.
Si vous n’avez jamais fait cet exercice, rassurez-vous, il est toujours possible de demander un modèle et des conseils à votre expert préféré !
Myriad Associates et sa filiale française Myriad Consulting élaborent les demandes de crédit d'impôt pour la recherche et le développement depuis près de dix ans, en aidant un large éventail d'entreprises dans divers pays. Quelle que soit la taille ou le secteur de votre entreprise, nous pouvons vous aider. Nous comprenons l'importance des crédits d'impôt pour la recherche et le développement, tant pour les entreprises individuelles que pour l'économie dans son ensemble.
Aussi, comme le gouvernement tient à préserver le succès du régime, il met souvent à jour les règles et réglementations relatives à ces régimes fiscaux de R&D, ce qui peut être source de confusion. C'est là que nous intervenons pour vous aider à garder le fil.
L'équipe experte de conseillers fiscaux en R&D de Myriad Associates & Myriad Consulting applique une méthodologie unique pour naviguer à travers les complexités du processus de déclaration fiscale en matière de R&D. Pour obtenir l'allègement fiscal auquel vous avez droit, nous adoptons une approche globale.
Tout d'abord, nous nous efforçons de comprendre les incertitudes techniques et scientifiques auxquelles votre projet est confronté afin de nous assurer que nous répondons aux critères stricts du ministère de la recherche et/ou de l’économie en matière de crédits d'impôt pour la recherche et le développement.
Ensuite, nous utilisons ces informations pour élaborer un rapport technique solide, rassembler tous les coûts pertinents et calculer le montant dû pour l'inclure dans la déclaration d'impôts de votre entreprise.
Nous nous occuperons également avec plaisir de toute demande de renseignements de la part du ministère de la recherche et/ou de l’économie, le cas échéant. Les critères d'attribution peuvent être difficiles à comprendre et les demandes de renseignements sont de plus en plus fréquentes, car les ministères s'efforcent de lutter contre les abus.
Quel que soit le stade de votre demande de crédits d'impôt pour la recherche et le développement, il vous suffit de nous contacter au ou d'utiliser notre formulaire de demande de crédits d'impôt pour la R&D.
Que vous ayez besoin d'une assistance complète du début à la fin ou que vous ayez simplement une question rapide, nous sommes là pour vous aider.
Votre demande d'allègement fiscal pour la R&D a attiré l'attention du ministère correspondant ? Pas de panique !
Les enquêtes du ministère sur les demandes d'allègement fiscal en matière de R&D sont en augmentation. Notre équipe hautement qualifiée vous apportera le plus grand soutien possible afin d'obtenir une solution avantageuse pour votre demande de R&D auprès du ministère correspondant, de sorte que vous puissiez avoir l'esprit tranquille, sachant que votre entreprise est entre de bonnes mains.
Nous sommes bien équipés pour offrir des conseils pratiques sur toutes les demandes d'allègement fiscal en matière de R&D faites par le ministère correspondant, ainsi que pour fournir des examens proactifs qui peuvent aider à assurer une tranquillité d'esprit totale en ces temps d'incertitude.
Si vous avez été contacté par le ministère au sujet de votre demande de crédit d'impôt R&D, ou si vous souhaitez simplement en savoir plus, n'hésitez pas à nous contacter en utilisant notre formulaire de contact ou en appelant notre équipe sympathique au 01 89 20 27 90.
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