Et si les startups et PME avaient droit à une nouvelle subvention pour financer leurs projets innovants ? C’est ce que semblait annoncer le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, qui veut en tout cas ouvrir la brèche à un Crédit Impôt Recherche vert, dont l’objectif serait de favoriser les dépenses orientées vers la transition écologique. Les parlementaires ont étudié le projet, mais l’ont cependant repoussé au budget 2024. 

D’une définition du CIR à un état des lieux du CIR vert et ses difficultés de mise en œuvre, Myriad consulting vous explique tout, point par point.   

Le Crédit Impôt Recherche (CIR), qu’est-ce que c’est ? 

Définition, bénéficiaires, activités concernées et conditions d’éligibilités, on vous explique tout sur le CIR. 

Définition 

Cette mesure de soutien s’applique à toutes les activités de R&D des entreprises, sans restriction de secteur ou de taille. Les entreprises qui engagent des dépenses de recherche fondamentale, de recherche appliquée ou de développement expérimental peuvent bénéficier du CIR en les déduisant de leur impôt sous certaines conditions.

Pour en savoir plus, c’est par ici  !  

Qui sont les possibles bénéficiaires ? 

Voici les conditions pour bénéficier du CIR : 

• Si vous êtes une Entreprise industrielle, commerciale, artisanale et agricole, quel que soit votre statut juridique,
• Vous êtes soumis à l’IS ou à l’IR dans la catégorie des BIC
• Vous êtes imposés d’après votre bénéfice réel. 

🖊️ Les entreprises nouvelles, les jeunes entreprises innovantes (JEI), les PME et startups (au sens du droit de l'Union Européenne) ont droit au remboursement immédiat de leur créance de CIR non imputé sur leur impôt.

💡 Bon à savoir 

Les entreprises ayant fait l’objet d’une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire peuvent demander le remboursement immédiat de leur créance non utilisée. N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus. Les experts de Myriad consulting vous accompagnent sur le montage de ce dossier complexe. 

Quelles sont les activités concernées ? 

Les activités concernées sont les suivantes : 

• Les activités de recherche fondamentale, donc de contribution théorique ou expérimentale à la résolution de problèmes techniques ; 
• Les activités de recherche appliquée, donc les applications possibles des résultats d'une recherche fondamentale ;  
• Les activités de développement expérimental, pour les prototypes ou installations pilotes.

Quelles sont les critères d’éligibilité ? 

💡 Bon à savoir 

Si vous souhaitez savoir comment bénéficier du CIR ? C’est par ici. 

Et concrètement, combien ça vous fait gagner ? 

Le CIR représente un crédit égal à 30 % des dépenses de recherche, jusqu'à 100 millions d'euros et à 5 % au-delà. 

Pour comprendre l’assiette de calcul, n’hésitez pas à nous contacter. 

Vers un Crédit Impôt Innovation vert ? 

À l’heure actuelle, la seule condition d’éligibilité du CIR est d’avoir une activité de Recherche ou Développement au sens fiscal du terme. 

Mais le sujet en a fait verdir plus d’un et s’est finalement invité dans le budget 2023 de l’État, selon les volontés de Bruno Le Maire. L’objectif étant de faire de cet outil fiscal un outil de protection de l’environnement. On fait le point. 

Voie déjà explorée par le Conseil des prélèvements obligatoires, organe rattaché à la Cour des comptes, ces derniers estimaient que le CIR pouvait être utilisé pour la R&D dédiée à la protection de l'environnement.

Les deux propositions 

• Un CIR sous conditions : la Convention Citoyenne pour le Climat (CCC)  proposait alors de conditionner l'octroi du CIR à un projet de recherche qui ne porterait pas atteinte à l'environnement. 

• Un CIR majoré pour les dépenses de recherche en faveur de l'environnement.

Les députés penchaient cependant plutôt en faveur de la deuxième proposition, “l'objectif est de ne pas tomber dans les polémiques habituelles et de voir comment, face à l'urgence, on peut orienter le plus massivement et le plus rapidement possible les dépenses de recherche cofinancées par l'État vers des projets permettant de réduire les émissions de CO2”, affirme Jean-René Cazeneuve du parti Renaissance. 

💡 Bon à savoir 

Vous souhaitez en savoir plus sur le rapport du Conseil des Prélèvements obligatoires, datant de février 2022, c’est par ici.  Vous y trouverez les détails du CIR vert (page 63). 

Une réforme complexe ? 

À quel rythme ces réformes arriveront-elles sur le terrain ? Quelles seront sans doute les exceptions, quels seront les secteurs impactés ? La réforme s’annonce d’ores et déjà complexe à mettre en œuvre. 

Des obstacles très nombreux 

Le Conseil des prélèvements obligatoires reportait déjà ces difficultés : 

• Comment définir ce qui relève vraiment de la R&D verte ? 
• Comment vérifier la compatibilité du droit européen des aides d'État ? 
• Des contrôles fiscaux ad hoc ? 

Des chiffres parlants 

🌱Selon un article des Échos, en 2018, la recherche sur “ la protection de l'air ambiant et du climat, la protection de l'eau, la gestion des déchets, la protection des sols et des eaux souterraines, la réduction du bruit et des vibrations, la protection des espèces et des habitats et la protection contre les rayonnements”  ne représentait que 11 % de la dépense intérieure de recherche, contre 8 % en 2014. 

🌿L'environnement, y compris l'énergie et les transports, pesait 6 % de la dépense intérieure totale de la R&D privée, soit 2,2 milliards d'euros.

La controverse du CIR 

Le CIR reste cependant très controversé, notamment pour ses tendances inflationnistes. D’autres députés socialistes proposent d’interdire le CIR aux entreprises polluantes. 

Un projet finalement remis à plus tard 

“Il nous paraît essentiel de donner du temps aux entreprises”, avance Jean-René Cazeneuve. Le sujet a été lourdement abordé, mais semble trop contraignant pour une mise en application en 2023. Il sera sans doute remis sur le tapis pour le budget 2024, selon Le Figaro. 

Pourquoi choisir Myriad Consulting pour vous aider dans votre demande d’aide fiscale ?

Myriad Associates et sa filiale française Myriad Consulting élaborent les demandes de crédit d'impôt pour la recherche et le développement depuis près de dix ans, en aidant un large éventail d'entreprises dans divers pays. Quelle que soit la taille ou le secteur de votre entreprise, nous pouvons vous aider. Nous comprenons l'importance des crédits d'impôt pour la recherche et le développement, tant pour les entreprises individuelles que pour l'économie dans son ensemble. 

Aussi, comme le gouvernement tient à préserver le succès du régime, il met souvent à jour les règles et réglementations relatives à ces régimes fiscaux de R&D, ce qui peut être source de confusion. C'est là que nous intervenons pour vous aider à garder le fil. 

Notre approche

L'équipe experte de conseillers fiscaux en R&D de Myriad Associates & Myriad Consulting applique une méthodologie unique pour naviguer à travers les complexités du processus de déclaration fiscale en matière de R&D. Pour obtenir l'allègement fiscal auquel vous avez droit, nous adoptons une approche globale.

Tout d'abord, nous nous efforçons de comprendre les incertitudes techniques et scientifiques auxquelles votre projet est confronté afin de nous assurer que nous répondons aux critères stricts du ministère de la recherche et/ou de l’économie en matière de crédits d'impôt pour la recherche et le développement.  

Ensuite, nous utilisons ces informations pour élaborer un rapport technique solide, rassembler tous les coûts pertinents et calculer le montant dû pour l'inclure dans la déclaration d'impôts de votre entreprise.

Nous nous occuperons également avec plaisir de toute demande de renseignements de la part du ministère de la recherche et/ou de l’économie, le cas échéant. Les critères d'attribution peuvent être difficiles à comprendre et les demandes de renseignements sont de plus en plus fréquentes, car les ministères s'efforcent de lutter contre les abus.

Quel que soit le stade de votre demande de crédits d'impôt pour la recherche et le développement, il vous suffit de nous contacter au ou d'utiliser notre formulaire de demande de crédits d'impôt pour la R&D.

Que vous ayez besoin d'une assistance complète du début à la fin ou que vous ayez simplement une question rapide, nous sommes là pour vous aider.

Avez-vous besoin d'aide pour répondre à une demande de renseignements du ministère de la recherche (CIR) ou de l’économie (CII) ?

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Les enquêtes du ministère sur les demandes d'allègement fiscal en matière de R&D sont en augmentation. Notre équipe hautement qualifiée vous apportera le plus grand soutien possible afin d'obtenir une solution avantageuse pour votre demande de R&D auprès du ministère correspondant, de sorte que vous puissiez avoir l'esprit tranquille, sachant que votre entreprise est entre de bonnes mains.

Nous sommes bien équipés pour offrir des conseils pratiques sur toutes les demandes d'allègement fiscal en matière de R&D faites par le ministère correspondant, ainsi que pour fournir des examens proactifs qui peuvent aider à assurer une tranquillité d'esprit totale en ces temps d'incertitude.

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