Subventions de recherche

Les subventions de recherche sont une opportunité intéressante de financement pour vos projets innovants. Savoir identifier les bons leviers de financement, que ce soit avant le début des travaux, au cours du projet ou en aval des activités de R&D est primordial. Dans cette section Myriad Consulting vous aide à vous y retrouver dans le dédale des financements publics à l’innovation

Subventions de recherche

A quel moment solliciter une subvention publique pour financer mon projet R&D ?


Bien souvent les jeunes entrepreneurs ou les jeunes entreprises innovantes vont le plus souvent démarrer leur projet sur leurs fonds propres et seulement lorsque ceux-ci sont épuisés penser aux subventions ou aux aides publiques. Mais cette logique de financement ne permet pas de profiter du levier financier que représente les financements publics.

Les financements publics sont à solliciter en anticipation de vos potentiels futurs projets d’innovation, au moment où vous définissez votre idée.

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Quelle est la différence entre aides fiscales et subventions ?


Les aides fiscales vous permettent de récupérer 30% de vos investissements en R&D sous forme de crédit d’impôt. Mais la déduction ou le remboursement des montants investis intervient l’année qui suit vos investissements. Cela signifie qu’en terme de trésorerie vous devez pouvoir financer vos premières dépenses de R&D.

Les subventions sont à demander au début du projet, quand celui-ci n’a pas encore démarré. Elles sont complémentaires aux aides fiscales et vous permettent de financer vos premières dépenses (les salaires de vos ingénieurs et techniciens, les sociétés externes, l’achat de matériel scientifique ou de logiciels de simulation).

Comment faire une demande de subventions R&D ?


La demande de subventions est un processus chronophage et qui nécessite des ressources. Pour que votre demande de subventions soit couronnée de succès, vous devez être en mesure de monter un dossier très solide pour présenter votre innovation, à la fois d'un point de vue technique et commercial.

Chaque appel à projet a ses propres modalités et exigences. Vous devez vous assurer que votre innovation correspond au champ d'application de l’appel à projet et que vous êtes éligible pour postuler. Pour cela, consultez le guide de l’appel à projet auquel vous postulez.

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Quelles sont les candidatures susceptibles d’avoir des chances de succès ?


Votre demande de subvention a le plus de chances d'être acceptée si celle-ci adresse les différents critères suivants :

  1. Les compétences et l’expertise de l’équipe 
  2. L’état du marché
  3. La roadmap
  4. Le budget du projet
  5. Le business model
  6. L’impact 

De quoi est composé votre dossier de demande de subventions R&D ?


Une demande de subventions de R&D acceptée décrit précisément et de manière convaincante les avantages commerciaux, technologiques et financiers du projet.

Les projets de R&D doivent chercher à résoudre une incertitude technique en entreprenant une activité de R&D risquée ou innovante dans son approche. 

Les subventions de R&D sont souvent attribuées à des projets considérés comme des investissements trop risqués dans le secteur privé.

Les projets de R&D proposés et les coûts associés doivent également être réalistes avec des retombées commerciales claires et avoir pour objectif de créer de nouveaux marchés ou, a minima, d'avoir une croissance significative sur son marché.

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Comment pouvons-nous vous accompagner ?


Nous avons accompagné de nombreux clients dans leur processus de demande de subventions publiques. Nous sommes en mesure de vous indiquer quelle est l’aide qui correspond le mieux à votre projet et à votre structure.

N’hésitez pas à prendre contact avec nous pour en discuter !!

À propos de Myriad Consulting
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Notre approche

  • Nos consultants experts peuvent identifier tous vos projets éligibles et toutes vos dépenses éligibles, y compris les coûts souvent manqués par les comptables et les équipes internes.
  • Nos consultants experts déterminent votre éligibilité et vous aident à sélectionner la bonne option de financement pour votre entreprise.
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Nos résultats à travers le monde

  • Équipe n°1 des subventions européennes - Nous employons des rédacteurs de premier plan qui rédigent des dossiers de candidatures convaincants.
  • Modèles et outils - Nos modèles de rapports facilitent la collaboration et la préparation de candidature garante de succès.
  • 70 % de taux de réussite – Vous pouvez considérablement améliorer vos chances de réussite.
  • Un service complet - Dès réception de votre lettre de mission, nous vous aidons dans toutes les démarches administratives afin d'assurer une réception rapide des fonds.

GUIDE DES SUBVENTIONS EUROPÉENNES POUR LE FINANCEMENT DE L’INNOVATION ET DE LA RECHERCHE

Il existe de nombreuses solutions de financement des activités de Recherche et Développement (R&D) et d’Innovation en Europe, et ce pour l’ensemble des phases de vos projets. Savoir identifier les bons leviers de financement et le bon moment pour les demander est primordial, afin d’assurer le bon déroulement des activités innovantes au sein de votre entreprise.

  • Horizon Europe
  • Eureka-Eurostars
  • EIC Accelerator
  • EIT
  • Les aides publiques de BPI France
  • Les autres financements comme le CIR, le CIR et le statut JEI

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GUIDE DU FINANCEMENT DE L’INNOVATION

Il existe de nombreuses solutions de financement des activités de Recherche et Développement (R&D) et d’Innovation en France, et ce pour l’ensemble des phases de vos projets. Savoir identifier les bons leviers de financement et le bon moment pour les demander est primordial, pour assurer le financement de vos activités innovantes au sein de votre entreprise.

Voici les thématiques que nous abordons :

  • prêts d'honneur
  • aides pour réaliser son business plan / business modèle
  • aides à l'amorçage
  • prêts pour renforcer ses fonds propres
  • aides à la croissances
  • subventions nationales
  • aides fiscales (CIR/CII/JEI)

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FAQ


Les demandes de subvention sont généralement examinées par des experts indépendants dans le domaine d'innovation de la demande. Le nombre d'experts notant la candidature dépend de l'organisme qui octroie la subvention.

Chaque organisme financeur a ses propres délais pour fournir des commentaires et une décision sur le financement.

Si votre candidature est retenue, vous devrez fournir les informations requises par l'organisme financeur, qui peuvent inclure des documents supplémentaires (un draft de l’accord de consortium) et des plans financiers. Selon l'organisme financeur, vous pouvez être affecté à un point de contact national.

Le financement est généralement versé à terme échu, une fois que les audits et les rapports requis sont complets. Chaque organisme financeur a ses propres règles de paiement.

Il existe 3 règles clé à respecter avant de monter un dossier de demande de subvention, qui est une opération chronophage.

  • le montant de vos fonds propres est déterminant pour connaître le montant d’aide auquel vous pourrez prétendre car 1 euro de fonds propres = 1 euro d’aide ;
  • la société doit exister, les statuts de la société doivent avoir été déposés ;
  • la demande de subvention doit se faire avant le commencement du projet.

Vous prévoyez de créer ou vous souhaitez reprendre une entreprise déjà existante, mais vous ne disposez pas de fonds propres suffisants, afin de solliciter un emprunt bancaire ?Vous pouvez opter pour un prêt d’honneur, c’est-à-dire un prêt à taux zéro basé sur l’honneur.

Il existe 4 réseaux qui vous permettent de solliciter un prêt d’honneur :

  • Le Réseau Entreprendre
  • Le Réseau France Initiative
  • Le Réseau France active
  • Wilco

Il existe principalement 4 guichets de financement que vous pouvez adresser pour vos demandes de financement :

  • Bpifrance, qui en 10 ans est devenu l’acteur incontournable du financement des entreprises, qui peut vous accompagner sur tout le cycle de vie de votre entreprise (création/amorçage, développement/accélération, commercialisation)
  • Les Régions qui, depuis 2015, consacre une enveloppe budgétaire au soutien à l’innovation, avec des critères qui varient dans chaque région
  • Les appels à projet nationaux, qui financent des projets sur des thématiques qui sont fléchées (secteur particulier, transition écologique, zones rurales, ruptures technologiques). Ces appels à projet sont financés soit par bpifrance soit par des agences publiques (CNC, ADEME, ANR par exemple)
  • Les appels à projet européens, qui financent des projets impactant le continent avec des participants provenant de plusieurs membres de l’Union européenne

Les subventions publiques suivent un enchaînement logique, qui va de la phase d’idéation/création, à la phase de développement/accélération, puis la mise sur le marché et la vente. La maturité de votre projet est donc le premier critère à prendre en compte

La maturité de votre entreprise est un autre facteur essentiel à prendre en compte. Les montants auxquels vous pourrez prétendre sont bien sûr proportionnels à votre capacité financière. 

Vos prochaines étapes

Pour connaître les incitations fiscales à l'innovation dont votre entreprise pourrait bénéficier, veuillez nous envoyer un e-mail ou nous appeler au 01 89 20 27 90. En moins de 15 minutes, nous vous informerons si votre projet d'innovation et/ou de recherche est éligible.

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