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L’efficacité du crédit Impôt Recherche (CIR) a été étudiée par la Commission nationale d’évaluation des politiques d’innovation (CNEPI). On fait le bilan.
Quelle est l’efficacité du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) ? La Commission nationale d’évaluation des politiques d’innovation (CNEPI) et France Stratégie ont publié en 2021 le rapport d’évaluation qui présente CIR sur l’augmentation des capacités en R&D des entreprises.
État des lieux, effet de levier positif sur l’activité de R&D, augmentation de l’effort d’innovation et impact direct sur l’embauche de personnel, Myriad consulting fait le point sur l’efficacité du dispositif CIR.
Le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) et le Crédit Impôt Innovation (CII) sont les principales incitations fiscales permettant de soutenir l’effort de R&D et d’innovation des entreprises françaises.
Pour le CIR, vous pouvez prétendre à 30 % de crédit impôt recherches sur vos dépenses éligibles en R&D. En savoir plus
pour le CII, réservé aux petites et moyennes entreprises leur permettant de bénéficier d’un crédit d’impôt de 20 % de leurs dépenses éligibles liées à la conception de prototypes ou d’installations pilotes de nouveaux produits. En savoir plus.
Nous vous parlerons uniquement du CIR en tant que tel.
Avec le CIR, la France offre l’un des dispositifs fiscaux le plus généreux en matière de R&D, comparés à ces voisins européens.
En effet, les entreprises peuvent bénéficier aujourd’hui d’un taux de crédit d’impôt de 30 % pour un montant déclaré inférieur à 100 millions d’euros, qui passe ensuite à 5 %. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter nos pages dédiées au CIR.
Après le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, le CIR est la 2ᵉ dépense fiscale de l’État, avec en moyenne 6 milliards d’euros de dépenses fiscales par an (6,4 milliards en 2021) pour 20 179 bénéficiaires (sur la base de 25 597 déclarants) et près de 60 % des aides publiques à l’innovation.
Soutenir la croissance des entreprises était l’objectif de cette mesure et cela se révèle être jusqu’alors efficace.
🖊️Ainsi, la part d’entreprises qui mènent des activités de R&D sans faire de demande de CIR a été divisée par deux entre 2006 et 2011, passant de 60 % à 30 %.
Pour savoir si vous êtes éligible au CIR, vous pouvez consulter notre page sur les critères d’éligibilité du CIR.
💡Bon à savoir
Vous voulez en savoir plus ? Voici le rapport complet du Cnepi.
Les PME ont clairement l’avantage.
En trois chiffres clés, le CIR pour les PME, c’est :
En termes de répartition selon le secteur d’activités, voici le podium :
Les secteurs manufacturiers plus traditionnels représentent au total 43,2 % de la créance, avec :
Efficacité de la réforme et augmentation du PIB, Myriad consulting vous explique tout.
Le CIR a subi une réforme d’envergure en 2008. Le dispositif est passé d’un calcul sur l’accroissement des dépenses de R&D des entreprises à un calcul uniquement basé sur le volume des dépenses.
Venant ainsi contrer les effets de la crise de 2008-2009, l’étude d’impact de la CNEPI et de France Stratégies montre une stabilisation et un redressement de l’effort en R&D des entreprises.
Selon le rapport, le processus de désindustrialisation et le déclin des efforts de R&D observés en France sur les dernières années aurait eu un impact bien plus important.
L’étude affirme également qu’en l’absence de la réforme, la R&D des entreprises en France se serait réduite d’environ 7 % entre 2007 et 2009.
Chaque euro de dépense publique additionnelle via le CIR et le CII conduirait, selon le rapport, à une augmentation de PIB comprise entre 2,3 et 4,5 euros.
En 2015, la France était au 3ᵉ rang mondial des pays où le rapport entre l’ensemble des aides à la R&D privée et le PIB du pays est le plus élevé, derrière la Russie et la Belgique.
🖊️ Elle était également au 3ᵉ rang des pays accueillant le plus de projets de centres de R&D, avec 78 projets en 2017 !
Le CIR a incontestablement un effet multiplicateur sur l’activité de R&D des bénéficiaires.
Trois études démontrent un effet de levier supérieur à 1 :
En conséquence, les entreprises qui bénéficiaient déjà du CIR avant la réforme de 2008 ont augmenté leurs dépenses de R&D d’un montant égal ou légèrement supérieur à celui de l’aide fiscale reçue.
L’impact sur l’intensité de R&D a été de :
Depuis la réforme, la probabilité qu’une entreprise bénéficiaire du CIR dépose un brevet a sensiblement augmenté de 5 % jusqu’à 2011(le rapport ne spécifie pas l’augmentation les années qui suivent).
💡 Bon à savoir
Ce facteur est biaisé par le facteur temporel : entre le développement du projet R&D et la traduction en dépôt de brevet, il peut se passer plusieurs années.
La probabilité qu’une entreprise développe des nouveaux produits est en constante augmentation, et du coup, la probabilité qu’elle introduise de nouveaux produits pour le marché est également en hausse de 2,5 % sur le long terme.
Cette probabilité est plus forte pour les entreprises de 50 à 1 499 salariés et surtout pour les entreprises de petite taille (moins de 50 personnes).
Enfin, les nouveaux produits ont plus de probabilités de peser dans le chiffre d’affaires total de l’entreprise.
Selon ce rapport de 2018 intitulé Impacts du CIR sur les principaux indicateurs d’innovation
des enquêtes CIS et la productivité des entreprises, une augmentation de productivité du travail de 1,7 % en moyenne dans les quatre années qui suivent l’obtention de l’aide est observée.
L’impact du CIR se fait même sentir jusque dans la réduction du temps entre l’obtention du diplôme et le premier emploi des diplômés de doctorat, notamment chez les docteurs-ingénieurs, surtout au sein des entreprises de moins de 200 salariés.
🖊️ Le nombre d’entreprises utilisant le dispositif « Jeunes docteurs » a quadruplé entre 2007 et 2015 (de 439 à 1 890).
Malgré tous les impacts positifs et les possibilités de développement qu’offre le CIR, de nombreuses entreprises répondant aux critères d’éligibilité ne réalisent pas les démarches pour bénéficier de cette aide au financement de leurs projets innovants à cause d’un manque de connaissance du dispositif et des lourdeurs administratives.
N’hésitez pas à solliciter nos experts au 01 89 20 27 90 ou notre formulaire de contact pour mettre en place une démarche CIR dans votre entreprise !
L'efficacité du crédit d'impôt recherche validée - Les Échos
L’impact du Crédit Impôt Recherche - rapport de stratégie.gouv du mois de mars 2019 Chapitre 4. À propos de l’efficacité du CIR - rapport du CAIRN (chapitre payant)
Myriad Associates et sa filiale française Myriad Consulting élaborent les demandes de crédit d'impôt pour la recherche et le développement depuis près de dix ans, en aidant un large éventail d'entreprises dans divers pays. Quelle que soit la taille ou le secteur de votre entreprise, nous pouvons vous aider. Nous comprenons l'importance des crédits d'impôt pour la recherche et le développement, tant pour les entreprises individuelles que pour l'économie dans son ensemble.
Aussi, comme le gouvernement tient à préserver le succès du régime, il met souvent à jour les règles et réglementations relatives à ces régimes fiscaux de R&D, ce qui peut être source de confusion. C'est là que nous intervenons pour vous aider à garder le fil.
L'équipe experte de conseillers fiscaux en R&D de Myriad Associates & Myriad Consulting applique une méthodologie unique pour naviguer à travers les complexités du processus de déclaration fiscale en matière de R&D. Pour obtenir l'allègement fiscal auquel vous avez droit, nous adoptons une approche globale.
Tout d'abord, nous nous efforçons de comprendre les incertitudes techniques et scientifiques auxquelles votre projet est confronté afin de nous assurer que nous répondons aux critères stricts du ministère de la recherche et/ou de l’économie en matière de crédits d'impôt pour la recherche et le développement.
Ensuite, nous utilisons ces informations pour élaborer un rapport technique solide, rassembler tous les coûts pertinents et calculer le montant dû pour l'inclure dans la déclaration d'impôts de votre entreprise.
Nous nous occuperons également avec plaisir de toute demande de renseignements de la part du ministère de la recherche et/ou de l’économie, le cas échéant. Les critères d'attribution peuvent être difficiles à comprendre et les demandes de renseignements sont de plus en plus fréquentes, car les ministères s'efforcent de lutter contre les abus.
Quel que soit le stade de votre demande de crédits d'impôt pour la recherche et le développement, il vous suffit de nous contacter au ou d'utiliser notre formulaire de demande de crédits d'impôt pour la R&D.
Que vous ayez besoin d'une assistance complète du début à la fin ou que vous ayez simplement une question rapide, nous sommes là pour vous aider.
Votre demande d'allègement fiscal pour la R&D a attiré l'attention du ministère correspondant ? Pas de panique !
Les enquêtes du ministère sur les demandes d'allègement fiscal en matière de R&D sont en augmentation. Notre équipe hautement qualifiée vous apportera le plus grand soutien possible afin d'obtenir une solution avantageuse pour votre demande de R&D auprès du ministère correspondant, de sorte que vous puissiez avoir l'esprit tranquille, sachant que votre entreprise est entre de bonnes mains.
Nous sommes bien équipés pour offrir des conseils pratiques sur toutes les demandes d'allègement fiscal en matière de R&D faites par le ministère correspondant, ainsi que pour fournir des examens proactifs qui peuvent aider à assurer une tranquillité d'esprit totale en ces temps d'incertitude.
Si vous avez été contacté par le ministère au sujet de votre demande de crédit d'impôt R&D, ou si vous souhaitez simplement en savoir plus, n'hésitez pas à nous contacter en utilisant notre formulaire de contact ou en appelant notre équipe sympathique au 01 89 20 27 90.
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