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L’agrément au Crédit Impôt Recherche (CIR) :

l’agrément au Crédit Impôt Recherche (CIR)

Cet agrément permet aux clients du prestataire de prendre en compte dans l’assiette de leur Crédit Impôt Recherche (CIR) le montant des factures qu’elles ont payées pour des opérations de recherche. Ainsi, le dispositif du CIR permet à l'entreprise déclarante de déduire une partie de ses dépenses de R&D de son impôt sur les sociétés.

L’agrément au Crédit Impôt Recherche (CIR)

Aperçu du guide

2 étapes pour comprendre la demande d’agrément Crédit Impôt Recherche

Qui peut bénéficier de l’agrément CIR ?
Comment faire sa démarche d’agrément CIR ?
Vos prochaines étapes

Qui peut bénéficier de l’agrément CIR ?

Les entités qui peuvent en bénéficier sont les suivantes :

  • Les entités installées en France ainsi que les organismes établis dans un État membre de l’Union européenne, ainsi que l’Islande et la Norvège (la Suisse et le Royaume-Uni en sont exclus). 
  • Les prestataires agréés sont listés sur le site du MESRI, sauf demande contraire des intéressés.
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Comment effectuer sa première demande d'agrément CIR ?

Dans le cas d'une première demande, le dossier doit être adressé au ministère chargé de la Recherche entre le 1ᵉʳ janvier et le 15 mars de l'année demandée.

À défaut, l'agrément sera accordé à compter de l'année suivante. Soyez vigilants !

Comment faire sa démarche d’agrément CIR ?

Pour effectuer votre demande d’agrément, vous pouvez opter pour l’une des deux manières suivantes :

  • La démarche en ligne, directement à partir du site Internet service-public.fr relayé sur les pages du ministère chargé de la Recherche, ce qui constitue la voie la plus efficace ;
  • En dernier recours, l’envoi sur clef USB du dossier constitué, à partir du cerfa statique et la notice associée, reste possible. Son traitement n’est cependant pas prioritaire.
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Comment renouveler son agrément au Crédit Impôt Recherche (CIR)?

La demande de renouvellement d'un agrément doit être adressée au ministère chargé de la recherche entre le 15 août et le 30 novembre de la dernière année accordée.

Le dossier de demande de renouvellement est identique à un dossier de première demande.

Vos prochaines étapes

Pour connaître les incitations fiscales à l'innovation dont votre entreprise pourrait bénéficier, veuillez nous envoyer un e-mail ou nous appeler au 01 89 20 27 90. En moins de 15 minutes, nous vous informerons si votre projet d'innovation et/ou de recherche est éligible.

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