Crédit d'Impôt Recherche (CIR) pour les logiciels

La liste des projets logiciels qui bénéficient généralement d’un avantage fiscal lié à la R&D est longue. Voici quelques exemples de projets informatiques éligibles :

• Logiciels développés dans le cadre de nouveaux projets, ou nouvelles fonctionnalités de projets de R&D existants (Crédit d’Impôt Innovation) ;
• Outils étendant les fonctionnalités de logiciels applicatifs ou d’un système d’exploitation ;
• Création d’extensions pour des logiciels de gestion de bases de données, des langages de programmation ou des systèmes d’exploitation ;
• Outils de développement logiciel, comme les outils de transfert de données entre plusieurs plateformes, de traitement d’images ou de reconnaissance de caractères ;
• Nouvelles techniques de gestion des données, telles que de nouvelles représentations d’objets ou de nouvelles structures de données ;
• Méthodes innovantes de capture, de transmission, de traitement et de protection des données ;
• Logiciels pilotant du nouveau matériel informatique ;
• Logiciels s’exécutant sur des appareils dotés d’un système d’exploitation préinstallé, tels que GPS portables, téléphones mobiles et tablettes ;
• Méthodes d’intégration de plateformes matérielles et logicielles.

Les tâches suivantes sont généralement considérées comme éligibles au Crédit d’Impôt Recherche :

• Définition des objectifs techniques ;
• Identification des incertitudes ;
• Études de faisabilité ;
• Analyse, conception et développement de la technologie ;
• Tests du produit, du procédé ou du logiciel ;
• Gestion de projet.

Pour votre projet de développement de logiciel, vous pouvez normalement déclarer les dépenses suivantes dans votre Crédit d’Impôt Recherche :

• Les frais de personnel, qui comprennent le salaire brut, les cotisations sociales obligatoires, les primes, l’intéressement et la participation ;
• Les frais de fonctionnement, fixés forfaitairement à 40 % des dépenses de personnel depuis février 2025 ;
• Les frais de sous-traitance (prestataires agréés) ;
• Les dotations aux amortissements du matériel neuf utilisé pour les travaux de développement.

Deux dispositifs permettent de demander un crédit d’impôt pour vos travaux de développement logiciel, selon la nature de vos projets.

Pour les PME au sens communautaire :

Le premier dispositif est le Crédit d’Impôt Innovation (CII), réservé aux entreprises qui répondent aux critères suivants :

• Un effectif de moins de 250 personnes ;
• Un chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 50 M€ ou un total de bilan n’excédant pas 43 M€.

Il permet aux entreprises qui remplissent ces critères de bénéficier d’un crédit d’impôt de 20 % des dépenses éligibles, plafonnées à 400 000 € par an, pour le développement d’un logiciel innovant destiné au marché. La part du CII non imputée sur l’impôt constitue une créance dont le remboursement peut être demandé immédiatement.

Pour toutes les entreprises :

Le second dispositif est le Crédit d’Impôt Recherche, pour les travaux de R&D visant à lever des incertitudes que les technologies existantes ne permettent pas de résoudre. Il permet de bénéficier d’un crédit d’impôt de 30 % des dépenses éligibles engagées dans ces travaux de recherche. La part du CIR non imputée sur l’impôt constitue une créance, remboursable immédiatement pour les PME et au bout de trois ans pour les autres entreprises. Il est possible de déclarer à la fois du CIR et du CII, selon la nature des projets réalisés, une même dépense ne pouvant toutefois pas être comptée deux fois.

Bien maîtriser la réglementation applicable à la R&D en développement logiciel est essentiel pour réussir sa déclaration de Crédit d’Impôt Recherche. Pour en bénéficier, votre entreprise doit être soumise à l’impôt sur les sociétés en France et financer elle-même le projet de développement logiciel pour lequel vous présentez votre déclaration.

Identifiez les activités à inclure dans votre Crédit d’Impôt Recherche, puis rattachez à chacune d’elles le temps passé et les dépenses engagées. Choisissez ensuite le dispositif sous lequel déclarer vos dépenses : Crédit d’Impôt Innovation ou Crédit d’Impôt Recherche (voir ci-dessus).

Pour déterminer si votre entreprise peut prétendre à un crédit d’impôt au titre de vos travaux de développement informatique, il convient d’apprécier les progrès réalisés à la fin de votre projet logiciel ainsi que les incertitudes technologiques qui l’entouraient.

Pour éviter un redressement de l’administration fiscale, assurez-vous que votre projet informatique est bien éligible à un financement de R&D (voir ci-dessus).

Pour faciliter la justification de votre déclaration de crédit d’impôt, ajoutez des balises R&D dans votre code source et rédigez régulièrement des notes détaillées sur les tâches de R&D spécifiques et sur les expérimentations menées.

Pour que votre déclaration de crédit d’impôt soit acceptée par l’administration fiscale, rédigez un dossier technique solide :

• Adoptez un ton technique ;
• Restez simple ;
• Évitez le jargon ;
• N’hésitez pas à détailler les travaux menés : cela montre à l’administration fiscale que votre problématique informatique est difficile à résoudre.

Le processus de déclaration de crédits d’impôt pour le développement de logiciels peut s’avérer long et complexe. N’hésitez pas à solliciter notre équipe d’experts pour vous aider à sécuriser et à optimiser votre déclaration de Crédit d’Impôt Recherche ou Innovation.