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Vous envisagez des démarches de CIR mais avez peur de faire de vous tromper ? Voici la liste des erreurs à éviter.
Le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) est une mesure fiscale visant à encourager les entreprises à investir dans la recherche et le développement.
Il permet aux entreprises de bénéficier d'un crédit d'impôt sur les dépenses liées à la R&D.
De nombreuses entreprises commettent des erreurs lorsqu'elles font leur demande de CIR, ce qui peut entraîner des retards dans le traitement de leur dossier, voire un refus de l'administration fiscale pouvant mener à un contrôle.
Voici les pièges à éviter lors de votre demande de CIR.
D'après les dirigeants qui sont éligibles au crédit d'impôt recherche (CIR), tous affirment être engagés dans des activités de recherche et développement. Cependant, chacun a sa propre interprétation des termes, ce qui peut diverger de la définition officielle donnée par l'administration.
En théorie, la Recherche et Développement consiste à aller au-delà des connaissances actuelles dans un domaine spécifique.
En pratique, lorsqu'une entreprise rencontre un problème technique pour lequel aucune solution existante ne peut être appliquée, elle doit mener des activités de R&D pour trouver des réponses à ce défi technologique.
Il arrive fréquemment que les dirigeants confondent la R&D et l'innovation.
Ils ont tendance à penser qu'innover en développant un produit novateur consiste en de la R&D, mais ce n'est pas systématiquement le cas. L'innovation est plutôt définie par les besoins du marché et la concurrence, et peut donner lieu à un Crédit d'Impôt Innovation.
Toutes les dépenses de recherche et développement ne sont pas éligibles au crédit d'impôt recherche. Il est donc important de se renseigner sur les critères à respecter pour s'assurer que ses activités et dépenses sont éligibles.
💡Bon à savoir
Nous vous conseillons de faire appel à un consultant en fiscalité de la recherche pour bien comprendre les critères d’éligibilité.
Vous pouvez également lire notre article Crédit d’impôts : avantages et inconvénients de la méthode DIY !
Le crédit d'impôt recherche permet aux entreprises de récupérer 30 % des dépenses de personnel liées à la recherche et au développement, comprenant :
💡Bon à savoir
Ce calcul est basé sur le temps effectivement passé par l'ingénieur sur les projets de R&D. Si l'ingénieur n'a consacré que 50 % de son temps à la R&D, l'entreprise ne devrait recevoir que la moitié du montant prévu. Il est donc crucial de maintenir des feuilles de temps à jour pour chaque employé impliqué dans les travaux de R&D.
Il est primordial de respecter les délais de dépôt de la demande de Crédit d'Impôt Recherche (CIR). En règle générale, les entreprises ont jusqu’à mi-mai de l'année suivante pour soumettre leur demande via les déclarations CERFA.
Il est recommandé de consulter le site du Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (MESRI) pour vérifier la date exacte en fonction de la clôture de votre exercice comptable.
Grâce au crédit d'impôt recherche, il est possible de récupérer 30 % des dépenses liées à la recherche et au développement, y compris les frais de sous-traitance.
En d'autres termes, vous pouvez bénéficier d'un remboursement de 30 % des honoraires versés à un prestataire externe pour des travaux de recherche et développement, à condition que ce prestataire soit agréé CIR.
L'agrément CIR est un document officiel qui certifie la capacité d'une société ou d'un travailleur indépendant à réaliser des travaux de recherche et développement pour le compte de tiers. Experts individuels ou freelances peuvent également être vos prestataires.
Pour en savoir plus sur les dates de 2024, voici les différentes dates à connaître pour l'agrément.
Il est crucial d'avoir au moins un ingénieur ou un docteur au sein d'une équipe de recherche et développement (R&D). En effet, cette activité vise à repousser les limites des connaissances actuelles, ce qui nécessite des compétences techniques avancées. Ne pas inclure ces profils qualifiés dans une équipe de R&D peut avoir des conséquences graves.
Afin de bénéficier du crédit impôt recherche (CIR), il est impératif de mener des activités de recherche et développement, c'est le critère de base. Cela nécessite d'explorer de nouveaux horizons de connaissances dans un domaine spécifique ; pour cela, il est crucial de rédiger un état de l'art présentant les connaissances actuelles et leurs limites techniques. Malheureusement, de nombreuses entreprises confondent souvent cet état de l'art avec une simple étude de marché, ce qui ne correspond pas aux attentes de l'administration.
💡Bon à savoir
Il est crucial de rédiger un dossier technique de manière précise et de s'assurer qu'il réponde aux exigences, car un dossier mal rédigé peut entraîner des sanctions fiscales. Il est recommandé de s'entourer d'experts pour garantir la qualité du dossier.
Il est crucial de ne pas surestimer le crédit d'impôt recherche auquel votre entreprise peut prétendre. Le montant du CIR dépend des dépenses de R&D éligibles et du taux applicable, il est donc essentiel d'évaluer correctement les dépenses engagées et de respecter les conditions d'admissibilité. Une surestimation pourrait entraîner des complications avec l'administration fiscale et nuire à la crédibilité de votre demande.
Le dispositif jeune docteur est un programme destiné à soutenir les jeunes chercheurs titulaires d'un doctorat. Il vise à faciliter leur intégration professionnelle en leur fournissant des financements pour leurs recherches postdoctorales, des ressources pour établir leur propre équipe de recherche, ainsi qu'un accompagnement pour la valorisation de leurs travaux. Ce dispositif, disponible au niveau national ou régional, s'adresse généralement à des chercheurs de toutes disciplines et a pour but de promouvoir l'émergence de nouvelles compétences et l'innovation scientifique.
Myriad Associates et sa filiale française Myriad Consulting élaborent les demandes de crédit d'impôt pour la recherche et le développement depuis près de dix ans, en aidant un large éventail d'entreprises dans divers pays. Quelle que soit la taille ou le secteur de votre entreprise, nous pouvons vous aider. Nous comprenons l'importance des crédits d'impôt pour la recherche et le développement, tant pour les entreprises individuelles que pour l'économie dans son ensemble.
Aussi, comme le gouvernement tient à préserver le succès du régime, il met souvent à jour les règles et réglementations relatives à ces régimes fiscaux de R&D, ce qui peut être source de confusion. C'est là que nous intervenons pour vous aider à garder le fil.
L'équipe experte de conseillers fiscaux en R&D de Myriad Associates & Myriad Consulting applique une méthodologie unique pour naviguer à travers les complexités du processus de déclaration fiscale en matière de R&D. Pour obtenir l'allègement fiscal auquel vous avez droit, nous adoptons une approche globale.
Tout d'abord, nous nous efforçons de comprendre les incertitudes techniques et scientifiques auxquelles votre projet est confronté afin de nous assurer que nous répondons aux critères stricts du ministère de la recherche et/ou de l’économie en matière de crédits d'impôt pour la recherche et le développement.
Ensuite, nous utilisons ces informations pour élaborer un rapport technique solide, rassembler tous les coûts pertinents et calculer le montant dû pour l'inclure dans la déclaration d'impôts de votre entreprise.
Nous nous occuperons également avec plaisir de toute demande de renseignements de la part du ministère de la recherche et/ou de l’économie, le cas échéant. Les critères d'attribution peuvent être difficiles à comprendre et les demandes de renseignements sont de plus en plus fréquentes, car les ministères s'efforcent de lutter contre les abus.
Quel que soit le stade de votre demande de crédits d'impôt pour la recherche et le développement, il vous suffit de nous contacter au ou d'utiliser notre formulaire de demande de crédits d'impôt pour la R&D.
Que vous ayez besoin d'une assistance complète du début à la fin ou que vous ayez simplement une question rapide, nous sommes là pour vous aider.
Votre demande d'allègement fiscal pour la R&D a attiré l'attention du ministère correspondant ? Pas de panique !
Les enquêtes du ministère sur les demandes d'allègement fiscal en matière de R&D sont en augmentation. Notre équipe hautement qualifiée vous apportera le plus grand soutien possible afin d'obtenir une solution avantageuse pour votre demande de R&D auprès du ministère correspondant, de sorte que vous puissiez avoir l'esprit tranquille, sachant que votre entreprise est entre de bonnes mains.
Nous sommes bien équipés pour offrir des conseils pratiques sur toutes les demandes d'allègement fiscal en matière de R&D faites par le ministère correspondant, ainsi que pour fournir des examens proactifs qui peuvent aider à assurer une tranquillité d'esprit totale en ces temps d'incertitude.
Si vous avez été contacté par le ministère au sujet de votre demande de crédit d'impôt R&D, ou si vous souhaitez simplement en savoir plus, n'hésitez pas à nous contacter en utilisant notre formulaire de contact ou en appelant notre équipe sympathique au 01 89 20 27 90.
Malgré un plan de soutien visant à aider les startups dans leurs potentialités de financements, les startups semblent en difficultés pour ces démarches. On fait le point.
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