Agenda CIR et CII des différentes demandes d’agrément 2024

Votre entreprise à des prestataires agrées pour sa demande de CIR et CII ou vous êtes justement une entreprise agrée ? Voici les dates à connaître.

C’est votre première demande d'agrément CIR

Si vous souhaitez demander un agrément pour la première fois, vous devez envoyer votre dossier au ministère de la recherche entre le 1ᵉʳ janvier et le 15 mars de l'année en cours. 

Si vous manquez cette date, votre agrément ne sera accordé qu'à partir de l'année suivante. Par exemple, pour obtenir un agrément à partir de 2024, vous devrez envoyer votre dossier de première demande entre le 1ᵉʳ janvier et le 15 mars 2024.

Pour le renouvellement d'un agrément CIR toujours valide

Il faut envoyer une demande de renouvellement d'agrément au ministère de la Recherche entre le 15 août et le 30 novembre de la dernière année validée. 

Le dossier de renouvellement est le même que celui d'une première demande. 

Environ 3 000 dossiers sont traités chaque année par les services du ministère de la Recherche. Pour éviter les retards, il est recommandé de ne pas attendre la fin de la période pour envoyer son dossier.

Quid du Crédit Impôt Innovation (CII) ?

Le calendrier pour soumettre une demande d'agrément varie en fonction de la situation. Pour une première demande, le dossier doit être envoyé avant le 30 septembre de l'année en question. 

💡Bon à savoir

Si ce délai n'est pas respecté, l'agrément sera accordé à partir de l'année suivante.

Pour renouveler un agrément exclusivement pour les CII, la demande doit être faite avant le 30 septembre de l'année qui suit la dernière année accordée. 

Par exemple, si un agrément CII a été accordé pour les années 2016 à 2020, le dossier de renouvellement doit être soumis avant le 30 septembre 2021. Sinon, la demande sera rejetée pour l'année 2021.

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Myriad Associates et sa filiale française Myriad Consulting élaborent les demandes de crédit d'impôt pour la recherche et le développement depuis près de dix ans, en aidant un large éventail d'entreprises dans divers pays. Quelle que soit la taille ou le secteur de votre entreprise, nous pouvons vous aider. Nous comprenons l'importance des crédits d'impôt pour la recherche et le développement, tant pour les entreprises individuelles que pour l'économie dans son ensemble. 

Aussi, comme le gouvernement tient à préserver le succès du régime, il met souvent à jour les règles et réglementations relatives à ces régimes fiscaux de R&D, ce qui peut être source de confusion. C'est là que nous intervenons pour vous aider à garder le fil. 

Notre approche

L'équipe experte de conseillers fiscaux en R&D de Myriad Associates & Myriad Consulting applique une méthodologie unique pour naviguer à travers les complexités du processus de déclaration fiscale en matière de R&D. Pour obtenir l'allègement fiscal auquel vous avez droit, nous adoptons une approche globale.

Tout d'abord, nous nous efforçons de comprendre les incertitudes techniques et scientifiques auxquelles votre projet est confronté afin de nous assurer que nous répondons aux critères stricts du ministère de la recherche et/ou de l’économie en matière de crédits d'impôt pour la recherche et le développement.  

Ensuite, nous utilisons ces informations pour élaborer un rapport technique solide, rassembler tous les coûts pertinents et calculer le montant dû pour l'inclure dans la déclaration d'impôts de votre entreprise.

Nous nous occuperons également avec plaisir de toute demande de renseignements de la part du ministère de la recherche et/ou de l’économie, le cas échéant. Les critères d'attribution peuvent être difficiles à comprendre et les demandes de renseignements sont de plus en plus fréquentes, car les ministères s'efforcent de lutter contre les abus.

Quel que soit le stade de votre demande de crédits d'impôt pour la recherche et le développement, il vous suffit de nous contacter au ou d'utiliser notre formulaire de demande de crédits d'impôt pour la R&D.

Que vous ayez besoin d'une assistance complète du début à la fin ou que vous ayez simplement une question rapide, nous sommes là pour vous aider.

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