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Vous pensez pouvoir bénéficier des crédits d’impôts et vous demandez si vous allez faire les démarches seul ou accompagné par un cabinet de conseil ? On fait le point.
Dans cet article, nous aborderons le choix entre l'embauche de consultants et l'adoption d'une approche interne pour la demande de crédits d'impôt pour la recherche et le développement.
Les crédits d'impôt de type CIR, CII ou JEI, voire même les subventions de recherche en tout genre comme celles de la BPI, sont un moyen sûr pour vous d’obtenir des financements pour votre entreprise.
Chaque année, c’est donc un budget de 9 milliards d’euros qui est investi dans les crédits d’impôts, qui profitent autant à l'État qu’aux petites et moyennes structures (et malheureusement parfois aux plus grandes).
Un dilemme se pose rapidement à l’esprit lorsqu’il s’agit de faire votre dossier de subventions de recherche : dois-je plutôt réaliser ce dossier seul ou alors faire appel à un cabinet de conseil ? Gain de temps, gain d’argent, maîtrise des éléments et rédaction du dossier, tout concourt à faire pencher la balance d’un côté ou de l’autre. Faisons le point sur les avantages et inconvénients des deux méthodes.
Lorsque vous décidez de faire appel à des consultants pour vos déclarations fiscales de R&D, il est important de prendre en compte les avantages et les inconvénients afin de faire le bon choix pour votre entreprise. Commençons par explorer les avantages avant d'examiner les inconvénients.
L'un des principaux avantages de l'embauche de consultants est leur expertise technique. Ils possèdent généralement une formation, des connaissances et une expérience techniques diverses qui peuvent être appliquées à votre demande de remboursement d'impôt pour la recherche et le développement.
Au-delà du tarif (qui s’avère faible par rapport à la somme que vous obtiendrez par la suite), il existe certains inconvénients potentiels à prendre en compte lors de l'embauche de consultants. Le choix de la bonne société de conseil peut s'avérer difficile, car de nombreux fournisseurs proposent des services similaires. Il est essentiel de s'assurer de l'authenticité et de la fiabilité de l'entreprise.
💡Bon à savoir
La transmission d'informations exactes à l’administration fiscale est essentielle, car les erreurs peuvent entraîner des objections et le rejet de la demande, même si votre travail remplit les conditions requises.
Pour limiter ce risque, il peut être utile d'effectuer des recherches sur les antécédents, l'expertise et les études de cas d'un consultant. La dépendance à l'égard d'experts externes peut constituer un autre problème, dans la mesure où ils traitent plusieurs demandes simultanément. Des promesses excessives et des délais non respectés pour la soumission des demandes peuvent survenir. Il est essentiel d'évaluer la fiabilité d'un consultant à l'aide d'évaluations et de témoignages de clients. Enfin, le partage d'informations sensibles sur le projet, qu'elles soient financières ou techniques, soulève des problèmes de confidentialité. Pour établir la confiance, il est conseillé de travailler avec des entreprises réputées qui ont de l'expérience avec des clients connus.
Examinons maintenant les avantages et les inconvénients de l'approche bricolage pour vos demandes de remboursement d'impôt pour la R&D, en commençant par les avantages avant d'examiner les inconvénients.
L'un des principaux avantages de cette approche est la réduction des coûts.
La gestion interne de la demande vous permet de conserver le budget qui aurait autrement été versé à des consultants tiers. Cet argent économisé peut être réinvesti dans d'autres travaux de R&D ou dans d'autres aspects opérationnels de votre entreprise. En outre, la gestion du processus en interne permet un contrôle total. Vous avez la possibilité d'accélérer le processus en cas de délais serrés ou de le retarder lorsque vous avez besoin de plus d'informations sur le projet.
Avec l'approche DIY, vous êtes le maître de votre demande, et tout reste sous votre contrôle.
En outre, cette approche constitue une expérience d'apprentissage précieuse pour votre équipe. Si la première demande peut poser des problèmes, le processus se rationalise au fur et à mesure que votre équipe s'y familiarise.
Bien que la procédure semble simple, elle est très complexe. Vous devez rassembler des informations précises sur vos travaux de R&D et les détails financiers correspondants pour les présenter à l’administration fiscale.
La moindre anomalie peut soulever des questions et potentiellement annuler votre demande.
Deuxièmement, la gestion interne de la demande peut s'avérer longue et fastidieuse et nécessiter une équipe dédiée.
Enfin, le risque d'erreurs est plus élevé lors du traitement interne des demandes en raison de la complexité inhérente au processus. Ces erreurs peuvent entraîner le rejet de la demande, même si vos travaux de R&D remplissent les conditions requises, et mener à un contrôle fiscale.
En résumé, l'approche "DIY" permet de réaliser des économies, de contrôler le processus et d'offrir une expérience d'apprentissage précieuse à votre équipe. Toutefois, elle s'accompagne de complexités, de contraintes de temps potentielles, d'un risque accru d'erreurs et de la nécessité de disposer d'une équipe dédiée. Il est essentiel d'examiner attentivement ces facteurs avant de décider de gérer les réclamations en interne.
Myriad Associates et sa filiale française Myriad Consulting élaborent les demandes de crédit d'impôt pour la recherche et le développement depuis près de dix ans, en aidant un large éventail d'entreprises dans divers pays. Quelle que soit la taille ou le secteur de votre entreprise, nous pouvons vous aider. Nous comprenons l'importance des crédits d'impôt pour la recherche et le développement, tant pour les entreprises individuelles que pour l'économie dans son ensemble.
Aussi, comme le gouvernement tient à préserver le succès du régime, il met souvent à jour les règles et réglementations relatives à ces régimes fiscaux de R&D, ce qui peut être source de confusion. C'est là que nous intervenons pour vous aider à garder le fil.
L'équipe experte de conseillers fiscaux en R&D de Myriad Associates & Myriad Consulting applique une méthodologie unique pour naviguer à travers les complexités du processus de déclaration fiscale en matière de R&D. Pour obtenir l'allègement fiscal auquel vous avez droit, nous adoptons une approche globale.
Tout d'abord, nous nous efforçons de comprendre les incertitudes techniques et scientifiques auxquelles votre projet est confronté afin de nous assurer que nous répondons aux critères stricts du ministère de la recherche et/ou de l’économie en matière de crédits d'impôt pour la recherche et le développement.
Ensuite, nous utilisons ces informations pour élaborer un rapport technique solide, rassembler tous les coûts pertinents et calculer le montant dû pour l'inclure dans la déclaration d'impôts de votre entreprise.
Nous nous occuperons également avec plaisir de toute demande de renseignements de la part du ministère de la recherche et/ou de l’économie, le cas échéant. Les critères d'attribution peuvent être difficiles à comprendre et les demandes de renseignements sont de plus en plus fréquentes, car les ministères s'efforcent de lutter contre les abus.
Quel que soit le stade de votre demande de crédits d'impôt pour la recherche et le développement, il vous suffit de nous contacter au ou d'utiliser notre formulaire de demande de crédits d'impôt pour la R&D.
Que vous ayez besoin d'une assistance complète du début à la fin ou que vous ayez simplement une question rapide, nous sommes là pour vous aider.
Votre demande d'allègement fiscal pour la R&D a attiré l'attention du ministère correspondant ? Pas de panique !
Les enquêtes du ministère sur les demandes d'allègement fiscal en matière de R&D sont en augmentation. Notre équipe hautement qualifiée vous apportera le plus grand soutien possible afin d'obtenir une solution avantageuse pour votre demande de R&D auprès du ministère correspondant, de sorte que vous puissiez avoir l'esprit tranquille, sachant que votre entreprise est entre de bonnes mains.
Nous sommes bien équipés pour offrir des conseils pratiques sur toutes les demandes d'allègement fiscal en matière de R&D faites par le ministère correspondant, ainsi que pour fournir des examens proactifs qui peuvent aider à assurer une tranquillité d'esprit totale en ces temps d'incertitude.
Si vous avez été contacté par le ministère au sujet de votre demande de crédit d'impôt R&D, ou si vous souhaitez simplement en savoir plus, n'hésitez pas à nous contacter en utilisant notre formulaire de contact ou en appelant notre équipe sympathique au 01 89 20 27 90.
Malgré un plan de soutien visant à aider les startups dans leurs potentialités de financements, les startups semblent en difficultés pour ces démarches. On fait le point.
Qui est véritablement éligibles aux statuts JEI, JEC et JEU ?
La CBE JU a lancé un appel à projets liés aux défis stratégiques du changement climatiques, lié à la valorisation des défis agricoles et la création de nouveaux matériaux et produits biologiques.
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