Véhicules électriques : un appel à projets pour les infrastructures de recharge jusqu’au 28 juin 2024 !

📍28 juin 2024

Financeur : l’ADEME 

Budget : 10 millions d’euros

En France, c’est près d’un million de véhicules électriques qui circulent aujourd’hui, et l'étude ICCT prévoit que 5,3 millions de véhicules particuliers seront en circulation en 2028 et 7,4 millions en 2030. Pour aider les industriels dans cette transition, l'Agence de la transition écologique (Ademe) a lancé un appel à projets majeur pour soutenir le développement de stations-service indépendantes équipées de bornes de recharge pour les véhicules électriques. 

Ce projet, appelé IRVE, dispose d'une enveloppe de 10 millions d'euros et les dossiers peuvent être déposés jusqu'au 28 juin 2024. Cet appel à projets est spécifiquement destiné aux entreprises distribuant du carburant pour les véhicules routiers, sous certaines conditions bien définies.

Dans quel contexte cet AAP a vu le jour ? 

Ce programme fait suite à un précédent projet visant à accélérer le déploiement de bornes de recharge haute puissance. 

Cette aide financière exceptionnelle a été accordée dans le cadre de la Loi de Finances Rectificative de 2022 et sera attribuée selon les règles régissant les aides de minimis, dont le plafond est passé de 200 000 à 300 000 récemment. 

Cet appel à projets constitue une opportunité cruciale pour les stations-service indépendantes de s'adapter à la transition vers la mobilité électrique. Les subventions offertes par l'Ademe facilitent l'investissement dans des infrastructures de recharge modernes, ce qui renforce l'accessibilité et la viabilité de la mobilité électrique en France. 

Quelles sont les conditions d’éligibilité ? 

Les entreprises qui souhaitent participer à cet appel à projets doivent remplir des critères stricts, tels que : 

• Il est nécessaire d'avoir un numéro de SIRET 
• Les exploitants doivent être propriétaires de leur commerce. 
• De plus, le projet d'investissement dans une infrastructure de recharge doit provenir de ces entreprises, dont le chiffre d'affaires de l'année précédente ne doit pas dépasser 1,2 million d'euros HT hors carburant. 

Cette restriction ne concerne pas les commissions pour les commissionnaires et les ventes de véhicules neufs ou d'occasion.

Quelles sont les infrastructures éligibles ? 

Toutes les stations-service qui remplissent les critères peuvent prétendre à des subventions pour une infrastructure de recharge. 

Cette infrastructure doit comprendre :

• au moins deux points de recharge avec des connecteurs CCS haute puissance en courant continu (minimum 24 kW) et un connecteur de 22 kW en courant alternatif, conformément à la réglementation en vigueur. 
• si une station dispose déjà d'un point de recharge de 22 kW en courant alternatif, les coûts associés à ce point ne sont pas éligibles pour les subventions. 
• au moins un des points de recharge doit être accessible aux personnes à mobilité réduite, sauf en cas de justifications techniques.

Quelles sont les dépenses éligibles ? 

Les dépenses autorisées incluent : 

• les frais des bâtiments, 
• les frais d'installation, 
• les frais liés à la construction (travaux de génie civil, installations électriques, interventions sur les routes et les réseaux),
• les frais de branchement au réseau électrique public.

Quid de la subvention ? 

#1 : la subvention est basée sur la puissance totale de l'installation en courant continu. Elle couvre 70% des dépenses éligibles (sauf le coût de raccordement) de l'installation, avec un plafond de 45 000 euros pour une puissance cumulée inférieure à 75 kW et un plafond de 105 000 euros pour une puissance cumulée supérieure à 75 kW.

#2 : elle est destinée au raccordement électrique de l'installation et 70 % du coût résiduel de raccordement après déduction du Tarif d'Utilisation des Réseaux Publics d'Électricité (TURPE), avec un plafond de 150 000 euros.

Véhicules électriques : un appel à projets pour les infrastructures de recharge jusqu’au 28 juin 2024 !

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