Comment obtenir du CII avec l’éco-conception ?

Vous souhaitez développer un produit qui respecte les principes d’éco-conception ?

Olivier Equey

Manager en fiscalité de la recherche – France

21/03/2023

5 minutes de lecture


De nos jours, les consommateurs sont plus vigilants quant à la provenance des produits qu'ils achètent, à leur fabrication et à leur répercussion sur l'environnement. Cette tendance à consommer de manière plus responsable a provoqué un mouvement en direction de la production « plus écologique », voire d’une idéologie décroissante, et le low-tech qui y est assimilé. 

On a ainsi observé ces dernières années l'apparition de nombreuses startups qui produisent des produits et des méthodes plus respectueux de l'environnement, on vous recommande d’ailleurs chaudement notre article sur le top 10 des entreprises qui réduisent les pesticides

C'est donc ce qui explique le développement des « green computing » et des « clean meat », entre autres.

Si l'élaboration d'un produit respectueux de l'environnement peut parfois être plus onéreuse, elle est récompensée par le Crédit Impôt Innovation (CII), qui permet aux entreprises qui développent un produit novateur - au niveau technique, ergonomique, fonctionnel ou écologique - de récupérer 30 % de leurs frais de développement (20 % pour les frais engagés avant 2023). En moyenne, cela représente 25 000 euros par an. 

Il est donc essentiel de bien définir ce que sont l’éco-conception et ses critères d’évaluation.

L’éco-conception, kézako ?

L’objectif de l'éco-conception est de créer des produits qui sont respectueux de l'environnement et qui fonctionnent dans un cadre de développement durable tout au long de leur cycle de vie.

Lors de la conception, il est essentiel de prendre en considération : 

  • l'environnement pour choisir les matières premières et les composants, 
  • pour mettre en place des techniques de production efficaces, 
  • pour réduire la quantité des consommables nécessaires et pour donner une valeur au produit à la fin de sa durée de vie (recyclage).

L'éco-conception prend en compte à la fois le produit final et/ou le processus de fabrication utilisé. C’est assez flagrant lorsqu’on vous parle de la production des smartphones et des voitures par exemple. 

Il est temps de voir comment obtenir du crédit impôt innovation pour justifier une activité d'éco-conception déjà précisée.

Comment justifier l'efficacité d'une activité d'éco-conception ?

Pour prouver que votre activité d'éco-conception est efficace, vous devez démontrer qu'elle améliore significativement et de manière mesurable les performances environnementales de votre produit ou de votre procédé de fabrication par rapport à la concurrence

Vous pouvez le faire en vous appuyant sur des indicateurs tels que les normes en vigueur, et en améliorant les aspects suivants :

  • La durabilité du produit est améliorée et sa réparabilité est encouragée ;
  • la quantité de substances nocives employées est réduite ;
  • la pollution et les déchets sont limités ;
  • l'impact sur la biodiversité est réduit ;
  • le contenu recyclé et/ou la recyclabilité sont augmentés ;
  • la part des ressources renouvelables utilisées dans le produit (hors énergie) est accrue ;
  • les nuisances sonores, olfactives et visuelles sont réduites ;
  • la consommation d'énergie requise pour la fabrication et/ou l'utilisation du produit est diminuée ;
  • les émissions de gaz à effet de serre sont réduites ;
  • la consommation d'eau est réduite (avec justificatif)

L’exception des dépenses liées à l’écoconception 

Vous pensez que seule l'innovation de produit est éligible pour le CII ? FAUX. 

L'éco-conception est une exception puisque le CII peut également être obtenu pour développer des procédés de fabrication plus durables que ceux de vos concurrents.

💡Bon à savoir

Malgré l'éco-conception, les phases de travaux éligibles restent inchangées. 

Focus sur la phase de conception, prototypage et évaluation

Il est possible d'obtenir du CII uniquement à partir des phases de conception, de prototypage et d'évaluation, et non pas des phases de fabrication, de commercialisation ou de communication. 

💡Bon à savoir

Une étude technique liée à la détermination des choix technologiques ou des spécifications du produit peut être éligible au crédit d'impôt, même si les études de marché ne le sont pas.

Quelles sont les dépenses éligibles ? 

Vous pouvez bénéficier de 20% de réduction sur les quatre principaux postes de dépenses liés à l'innovation, notamment l'éco-conception, lorsque vous déclarez des dépenses en CII, qui sont : 

  • Le personnel responsable de la conception du produit est rémunéré, 
  • des coûts de sous-traitance sont payés à un organisme agréé public ou privé, 
  • les frais de propriété industrielle (brevets, COV, dessins et modèles) sont également pris en charge et des dotations sont attribuées au financement des achats de matériel neuf associés à la conception du produit.

Pourquoi choisir Myriad Consulting pour vous aider dans votre demande d'aide fiscale ?

Myriad Associates et sa filiale française Myriad Consulting élaborent les demandes de crédit d'impôt pour la recherche et le développement depuis près de dix ans, en aidant un large éventail d'entreprises dans divers pays. Quelle que soit la taille ou le secteur de votre entreprise, nous pouvons vous aider. Nous comprenons l'importance des crédits d'impôt pour la recherche et le développement, tant pour les entreprises individuelles que pour l'économie dans son ensemble

Aussi, comme le gouvernement tient à préserver le succès du régime, il met souvent à jour les règles et réglementations relatives à ces régimes fiscaux de R&D, ce qui peut être source de confusion. C'est là que nous intervenons pour vous aider à garder le fil. 

Notre approche

L'équipe experte de conseillers fiscaux en R&D de Myriad Associates & Myriad Consulting applique une méthodologie unique pour naviguer à travers les complexités du processus de déclaration fiscale en matière de R&D. Pour obtenir l'allègement fiscal auquel vous avez droit, nous adoptons une approche globale.

Tout d'abord, nous nous efforçons de comprendre les incertitudes techniques et scientifiques auxquelles votre projet est confronté afin de nous assurer que nous répondons aux critères stricts du ministère de la recherche et/ou de l’économie en matière de crédits d'impôt pour la recherche et le développement.  

Ensuite, nous utilisons ces informations pour élaborer un rapport technique solide, rassembler tous les coûts pertinents et calculer le montant dû pour l'inclure dans la déclaration d'impôts de votre entreprise.

Nous nous occuperons également avec plaisir de toute demande de renseignements de la part du ministère de la recherche et/ou de l’économie, le cas échéant. Les critères d'attribution peuvent être difficiles à comprendre et les demandes de renseignements sont de plus en plus fréquentes, car les ministères s'efforcent de lutter contre les abus.

Quel que soit le stade de votre demande de crédits d'impôt pour la recherche et le développement, il vous suffit de nous contacter au ou d'utiliser notre formulaire de demande de crédits d'impôt pour la R&D.

Que vous ayez besoin d'une assistance complète du début à la fin ou que vous ayez simplement une question rapide, nous sommes là pour vous aider.

Avez-vous besoin d'aide pour répondre à une demande de renseignements du ministère de la recherche (CIR) ou de l’économie (CII) ?

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Nous sommes bien équipés pour offrir des conseils pratiques sur toutes les demandes d'allègement fiscal en matière de R&D faites par le ministère correspondant, ainsi que pour fournir des examens proactifs qui peuvent aider à assurer une tranquillité d'esprit totale en ces temps d'incertitude.


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