Appels à projet : 4 conseils pour maximiser vos financements !

Vous avez une idée innovante et vous souhaitez obtenir un financement public, en plus du CII, CIR ou encore du statut JEI, en soumettant un projet aux appels d'offres ? Myriad Consulting peut vous aider à augmenter vos chances de succès pour obtenir un financement public pour votre projet novateur. Voici nos 4 conseils pour maximiser vos chances de financement.

Conseil n°1 : votre entreprise y est-elle éligible ? 

Les appels à projets peuvent nécessiter une dépense minimale pour rendre le projet éligible à une aide. 

🚨 Il est essentiel de lire attentivement le cahier des charges avant de soumettre votre demande. 

Il y a cependant certaines règles à respecter : 

• Votre entreprise ne doit pas être en difficulté selon la législation européenne, et doit disposer d’un capital suffisant pour couvrir le montant de l'aide demandée. 

• Dans le cas d’un projet collaboratif, toutes les entreprises doivent présenter une bonne santé financière et le budget doit être réparti de manière équitable entre les partenaires.
• Vos fonds propres sont au moins égaux  au montant de l’aide que vous souhaiteriez percevoir. 
• Comme le montant d’aide est accordé en fonction du budget du projet, veillez à présenter un budget en cohérence avec vos fonds propres. 

💡Bon à savoir

Si vous pensez pouvoir obtenir une levée des fonds, cela peut être un signe de crédibilité lorsque vous sollicitez une assistance pour votre innovation.

Conseil n°2 : Soyez attentifs aux exigences du cahier des charges

Pour pouvoir être examiné par un opérateur, le projet que vous soumettez doit satisfaire aux exigences du cahier des charges. 

La plupart des appels à projets disponibles sur les sites des opérateurs sont fournis avec ce document (PDF téléchargeable) qui détaille les attentes de l'organisme financeur et les conditions de financement en cas d'approbation. 

Restez à l'écoute des critères imposés : 

• le budget du projet, 
• la durée, 
• le nombre de partenaires, 
• le degré de maturité au début et à la fin du programme (par exemple l'échelle TRL), etc.

Conseil n°3 : Anticipez les dates d’échéance et le processus de sélection de l’AAP

Vous pourriez notamment vous demander : 

• Existe-t-il plusieurs dépôts avec une présentation simple au début et plus approfondie à la seconde étape de sélection ?
• Y a-t-il plusieurs relèves ?

Il est essentiel de mettre en avant la nouveauté et l'innovation de votre projet, qui dépasse le niveau actuel de son domaine. 

🤝Il faudra alors démontrer comment votre projet s'aligne avec les buts spécifiés dans le cahier des charges, tels que : 

• les stratégies territoriales, 
• les objectifs environnementaux et/ou sociaux. 

✅ N’hésitez pas à souligner les externalités positives de votre projet et, lorsque cela est possible, quantifiez-les : 

• Est-ce que votre projet contribuera à la création de l’emploi ? 
• Est-ce que vous ciblez une réduction de consommation énergétique ?

Il sera essentiel d'analyser l'état de l’art sur le sujet abordé dans le projet afin d'évaluer l'incidence des résultats du projet sur ce qui existe déjà.

Conseil n°4 : Présentez un projet mature et bien structuré

Voici quelques idées pour y parvenir : 

• Il est essentiel de démontrer que votre entreprise possède les compétences et les ressources nécessaires pour réussir le projet.
• Vous devez également fournir des détails sur le profil des experts, les prix et les récompenses obtenus, les partenariats et les lettres d'intention des clients et des fournisseurs. 
• La cohérence doit également être présente dans l'historique et le prévisionnel financier fourni. 
• La concurrence : pour se distinguer des autres concurrents, vous devez également connaître le marché visé, les concurrents, les barrières à l'entrée et la valeur ajoutée. 
• Il est important de prendre le temps de développer une stratégie de commercialisation et de calculer les parts de marché et les retombées économiques attendues.

Pourquoi choisir Myriad Consulting pour vous aider dans votre demande d'aide fiscale ?

Myriad Associates et sa filiale française Myriad Consulting élaborent les demandes de crédit d'impôt pour la recherche et le développement depuis près de dix ans, en aidant un large éventail d'entreprises dans divers pays. Quelle que soit la taille ou le secteur de votre entreprise, nous pouvons vous aider. Nous comprenons l'importance des crédits d'impôt pour la recherche et le développement, tant pour les entreprises individuelles que pour l'économie dans son ensemble. 

Aussi, comme le gouvernement tient à préserver le succès du régime, il met souvent à jour les règles et réglementations relatives à ces régimes fiscaux de R&D, ce qui peut être source de confusion. C'est là que nous intervenons pour vous aider à garder le fil. 

Notre approche

L'équipe experte de conseillers fiscaux en R&D de Myriad Associates & Myriad Consulting applique une méthodologie unique pour naviguer à travers les complexités du processus de déclaration fiscale en matière de R&D. Pour obtenir l'allègement fiscal auquel vous avez droit, nous adoptons une approche globale.

Tout d'abord, nous nous efforçons de comprendre les incertitudes techniques et scientifiques auxquelles votre projet est confronté afin de nous assurer que nous répondons aux critères stricts du ministère de la recherche et/ou de l’économie en matière de crédits d'impôt pour la recherche et le développement.  

Ensuite, nous utilisons ces informations pour élaborer un rapport technique solide, rassembler tous les coûts pertinents et calculer le montant dû pour l'inclure dans la déclaration d'impôts de votre entreprise.

Nous nous occuperons également avec plaisir de toute demande de renseignements de la part du ministère de la recherche et/ou de l’économie, le cas échéant. Les critères d'attribution peuvent être difficiles à comprendre et les demandes de renseignements sont de plus en plus fréquentes, car les ministères s'efforcent de lutter contre les abus.

Quel que soit le stade de votre demande de crédits d'impôt pour la recherche et le développement, il vous suffit de nous contacter au ou d'utiliser notre formulaire de demande de crédits d'impôt pour la R&D.

Que vous ayez besoin d'une assistance complète du début à la fin ou que vous ayez simplement une question rapide, nous sommes là pour vous aider.

Avez-vous besoin d'aide pour répondre à une demande de renseignements du ministère de la recherche (CIR) ou de l’économie (CII) ?

Votre demande d'allègement fiscal pour la R&D a attiré l'attention du ministère correspondant ? Pas de panique ! 

Les enquêtes du ministère sur les demandes d'allègement fiscal en matière de R&D sont en augmentation. Notre équipe hautement qualifiée vous apportera le plus grand soutien possible afin d'obtenir une solution avantageuse pour votre demande de R&D auprès du ministère correspondant, de sorte que vous puissiez avoir l'esprit tranquille, sachant que votre entreprise est entre de bonnes mains.

Nous sommes bien équipés pour offrir des conseils pratiques sur toutes les demandes d'allègement fiscal en matière de R&D faites par le ministère correspondant, ainsi que pour fournir des examens proactifs qui peuvent aider à assurer une tranquillité d'esprit totale en ces temps d'incertitude.

Si vous avez été contacté par le ministère au sujet de votre demande de crédit d'impôt R&D, ou si vous souhaitez simplement en savoir plus, n'hésitez pas à nous contacter en utilisant notre formulaire de contact ou en appelant notre équipe sympathique au 01 89 20 27 90.