7 axes pour comprendre la stratégie gouvernementale pour réduire l’empreinte environnementale du numérique

75 % de l'empreinte écologique du numérique réside dans la fabrication des terminaux, peut-on lire sur le site Novethic. Et le gouvernement a décidé de prendre (enfin) le taureau par les cornes dans la lignée du plan France Relance, semble-t-il. “ Il faut réduire les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 ”. 

Voici l’objectif de cette rencontre, où les ministres Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, Bruno Le Maire et Cédric O, ministre de l’Écologie et des Finances, ont déterminé, il y a un an, les axes et diverses mesures répondant à la transition écologique, environnementale et numérique. 

Cette transition exige de satisfaire une réduction de 40% des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030 par rapport à 1990. Mais comment décarboner notre économie alors ? 

Comment réconcilier transition numérique et transition écologique ? That is the question. Et c’est la question du siècle à laquelle il est urgent de répondre. Myriad consulting fait le point sur la stratégie gouvernementale pour réduire l’empreinte du numérique. 

Axe n°1 : faire comprendre l'impact environnemental du numérique dès le plus jeune âge

Concrètement, cela s’exprime de la façon suivante :

• Un nouvel observatoire des impacts environnementaux du numérique. Cet observatoire sera placé auprès de l’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) et de l’autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) ;
• Une formation à la sobriété numérique à l'école ainsi qu'à l'entrée à l'université à partir de 2022 ;
• Un module sur l'écoconception des services numériques pour les formations d'ingénieur informatique.

Axe n°2 : limiter le renouvellement des appareils numériques

La fabrication des terminaux numériques représente 70 à 75 % de l’empreinte carbone du numérique en France. Il faut ainsi “revenir à la source” et allonger la durée de vie des produits. Il faudra ainsi :

• Informer les consommateurs des caractéristiques essentielles de chaque mise à jour de son appareil numérique, "notamment l’espace de stockage qu’elle requiert, son impact sur les performances du bien et l’évolution des fonctionnalités qu’elle comporte".
• 🙅Rendre plus opérationnel le délit d’obsolescence programmée ;
• Renforcer la lutte contre l’obsolescence logicielle ;

Axe n°3 : ce que la loi interdit ! 

Le gouvernement interdit désormais : 

• Aux fabricants de rendre impossible la restauration de l'ensemble des fonctionnalités d'un terminal réparé ou reconditionné ;
• Les techniques empêchant le consommateur d’installer les logiciels ou les systèmes d’exploitation de son choix sur son appareil au bout d’un délai de deux ans ;
• La garantie légale de conformité des appareils numériques, inscrite dans le texte initial, a été supprimée. Elle a été remplacée par une période durant laquelle le consommateur doit être informé et recevoir les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité de son appareil numérique ; 
• Une autre disposition réécrite concerne les mises à jour non nécessaires au maintien de la conformité d'un appareil.

Axe n°4 : Les smartphones, l’ennemi à abattre 

• En tenant compte notamment de leur ancienneté, les smartphones et tablettes reconditionnés seront soumis à un taux spécifique et différencié de redevance pour copie privée (RDC) par rapport aux appareils neufs.

💡 Bon à savoir 

Les entreprises du secteur social et solidaire (ESS) en seront exemptées.

• Les smartphones devront respecter de contraignantes mesures de recyclage, de réemploi et de réparation spécifiques pour certains biens numériques et la mise en place d’opérations de collecte nationale d’équipements numériques, menées par les producteurs ou leurs éco-organismes et accompagnées d’une prime au retour.

• "l’obsolescence marketing" des smartphones est clairement en ligne de mire

. Cependant, cet axe sera uniquement traité via l'information du consommateur sur les offres "subventionnées". *

🖊️ Exemple : lorsque l'achat d’un smartphone est associé à la souscription d’un forfait mobile pour un engagement allant souvent jusqu’à 24 mois. Il sera alors obligatoire de dissocier le montant payé pour les services de communications électroniques du paiement du téléphone portable en lui-même. 

• Les enseignes et marques de téléphonie devront informer les consommateurs de l’existence d’offres de téléphones portables reconditionnés ;
• Et pour les fans d’écouteurs, la loi a voté la fin de l’obligation de fournir des écouteurs lors de l’achat d’un téléphone et l’obligation de rendre disponible des écouteurs compatibles pendant toute la durée de commercialisation du téléphone ;

Axe n°5 : les usages numériques vertueux promulgués 

• À partir de 2024, cette discussion prévoit également un référentiel général d'écoconception des services numériques, fixant des critères de conception durable des sites web ;
• Le démarchage téléphonique via des automates d’appels est strictement encadré. En savoir plus

💡 Bon à savoir  

L'ARCEP pourra interdire l’utilisation de certains numéros (type 01, 02, 03 … 06, 07) comme identifiant de l’appelant présenté à l’appelé pour des appels ou des messages émis par des systèmes automatisés

Pour les sites de VOD (vidéos à la demande), leurs utilisateurs auraient dû être informés des émissions de gaz à effet de serre associées au visionnage d'une vidéo. Mais la proposition a été refusée. 

Axe n°6 : Réduire l’impact des datacenters et des réseaux 

• Concernant la 5G, le texte renforce les conditionnalités environnementales qui s’appliqueront, à compter de 2022, au tarif réduit de la taxe intérieure de consommation finale d’électricité (TICFE) applicable aux datacenters ;
• Les opérateurs de communications électroniques devront publier des indicateurs clés récapitulant leurs engagements en faveur de la transition écologique. Oui, c’est globalement assez flou ! 

Axe n°7 : Promouvoir une stratégie numérique responsable dans les territoires

• Les plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) devront intégrer l’enjeu de la récupération de chaleur des centres de données.
• Au plus tard au 1er janvier 2025, les communes et leurs intercommunalités de plus de 50 000 habitants devront élaborer une stratégie numérique responsable.

Quel budget pour toutes ces mesures ? 

Environ 30 milliards d’euros. 

Vous avez un projet en lien avec la réduction de notre empreinte numérique sur l’environnement ? Alors, vous pourriez bénéficier d’un Crédit Impôt Recherche (CIR) et peut-être prochainement, d’un CIR vert. Vous pouvez également bénéficier du CII si vous innovez un process déjà existant. 

Liens utiles 

« Pour un numérique soutenable », un rapport de 11 propositions de l’ARCEP

Feuille de route numérique et environnement, par le ministère de l’Écologie. 

Les propositions du Sénat en vidéo

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