Crédit d'Impôt Recherche : comment est calculé le montant de votre crédit ?

« Combien allons-nous réellement récupérer avec notre CIR cette année ? » C'est la question que posent la plupart des directeurs financiers avant de lancer leur déclaration, et la réponse dépend de règles de calcul précises, dont certaines ont changé depuis 2025.

Le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) n'est pas un pourcentage unique appliqué à toutes vos dépenses de R&D : c'est le résultat d'une base de calcul construite poste par poste, puis soumise à un taux dégressif. Voici comment ce montant est réellement obtenu en 2026.

Le taux du CIR : 30 % jusqu'à 100 millions d'euros, 5 % au-delà

Le taux de base du CIR reste de 30 % des dépenses de R&D éligibles, dans la limite de 100 millions d'euros par an. Au-delà de ce seuil, le taux redescend à 5 %.

Dans les départements et régions d'outre-mer (DROM), ce taux de base est porté à 50 % en dessous du seuil de 100 millions d'euros.

En pratique, la grande majorité des PME et ETI françaises n'atteignent jamais le seuil des 100 millions d'euros de dépenses éligibles. Pour elles, le taux de 30 % s'applique donc à l'intégralité de leur base de calcul.

Quelles dépenses entrent dans la base de calcul du CIR ?

La base de calcul du CIR n'est pas votre budget R&D total. Elle se construit à partir de plusieurs postes de dépenses définis par le code général des impôts.

• Dépenses de personnel : salaires et charges sociales des chercheurs et techniciens de recherche directement et exclusivement affectés aux opérations de R&D.
• Dotations aux amortissements : amortissement des immobilisations créées ou acquises à l'état neuf et affectées à la R&D. En cas d'usage mixte (recherche et production), seule la quote-part correspondant au temps réellement consacré à la recherche est retenue, à condition de pouvoir le justifier.
• Dépenses de sous-traitance : travaux confiés à des organismes agréés par le ministère de la Recherche, dans la limite de plafonds réglementaires.
• Frais de fonctionnement : un forfait calculé sur les dépenses de personnel, qui couvre notamment les consommables et matières premières sans qu'il soit nécessaire de les valoriser ligne par ligne.

Les frais de dépôt et de maintenance de brevets, ainsi que les dépenses de veille technologique, ne sont en revanche plus éligibles depuis le 15 février 2025. Si vos calculs datent d'avant cette réforme, il est utile de vérifier que votre méthode de calcul a bien été mise à jour.

Le forfait de frais de fonctionnement : ce qui a changé en 2025

Le forfait de frais de fonctionnement est l'un des postes les plus mal compris du calcul du CIR, et c'est aussi celui qui a le plus évolué récemment.

Jusqu'au 14 février 2025, ce forfait s'élevait à 43 % des dépenses de personnel. Depuis le 15 février 2025, il est passé à 40 %. À cela s'ajoute un forfait distinct de 75 % des dotations aux amortissements des immobilisations affectées à la recherche.

Pour une entreprise qui a engagé des dépenses de R&D à cheval sur cette date, deux méthodes de calcul doivent être appliquées sur la même année : le taux de 43 % pour la période du 1er janvier au 14 février 2025, puis 40 % pour le reste de l'année. C'est un point de vigilance fréquent lors des déclarations transmises en 2026 pour l'exercice 2025.

Le cas des jeunes docteurs : où en est-on en 2026 ?

Le dispositif « jeune docteur », qui permettait de compter en double les dépenses de personnel liées au recrutement d'un docteur pendant ses 24 premiers mois, a été supprimé par la loi de finances pour 2025.

Des amendements visant à le réintroduire, avec un taux renforcé de 230 %, ont bien été adoptés lors des débats parlementaires sur le projet de loi de finances pour 2026. Mais la loi de finances pour 2026, promulguée le 19 février 2026, n'a finalement pas rétabli ce dispositif.

Si vous recrutez ou envisagez de recruter un jeune docteur, ces dépenses de personnel restent donc valorisées au réel, sans majoration, en l'état actuel du texte.

Un exemple chiffré

Prenons le cas de la Société A, une PME industrielle qui a engagé 400 000 € de dépenses de personnel R&D et 20 000 € de dotations aux amortissements sur l'année 2026, sans sous-traitance ni dépenses hors de France.

Sa base de calcul se construit ainsi : 400 000 € de dépenses de personnel, plus un forfait de fonctionnement de 40 % sur ces dépenses, soit 160 000 €, plus 75 % des 20 000 € de dotations aux amortissements, soit 15 000 €. La base totale s'élève à 575 000 €.

Le CIR correspondant, calculé au taux de 30 %, s'élève à 172 500 €.

Points clés à retenir

• Le taux reste de 30 % jusqu'à 100 millions d'euros de dépenses éligibles, puis de 5 % au-delà.
• Le forfait de frais de fonctionnement est passé de 43 % à 40 % des dépenses de personnel depuis le 15 février 2025, avec un forfait distinct de 75 % sur les amortissements.
• Les frais de brevets et la veille technologique ne sont plus éligibles depuis cette même date.
• Le doublement jeune docteur n'a pas été rétabli par la loi de finances pour 2026, malgré des amendements en ce sens.
• La base de calcul se construit poste par poste : personnel, amortissements, sous-traitance agréée et forfait de fonctionnement, avant application du taux.

Ces règles évoluent presque chaque année, et une erreur de méthode de calcul peut avoir un impact direct sur le montant de votre crédit ou sur sa validité en cas de contrôle. Si vous voulez vérifier que votre base de calcul CIR est à jour des dernières règles, contactez notre équipe pour un point sur votre situation.