Quels sont les taux du Crédit d'Impôt Recherche (CIR) ?

Le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) réduit le coût des travaux de R&D des entreprises françaises. Mais son montant ne dépend pas d'un taux unique : le calcul varie selon le volume de dépenses engagées, la localisation de l'entreprise et la nature des coûts retenus dans l'assiette.

Comprendre ces taux est la première étape pour évaluer ce que votre entreprise peut réellement récupérer.

Quel est le taux principal du CIR ?

Le CIR s'applique selon un barème progressif à deux paliers :

• 30 % sur les dépenses de R&D éligibles jusqu'à 100 millions d'euros ;
• 5 % sur la fraction des dépenses qui dépasse ce seuil.

Une entreprise qui déclare 2 millions d'euros de dépenses éligibles perçoit donc un CIR de 600 000 €, calculé uniquement au taux de 30 %, puisqu'elle reste largement sous le seuil des 100 millions. Ce barème s'applique à la quasi-totalité des entreprises industrielles, commerciales ou agricoles soumises à l'impôt sur les sociétés ou sur le revenu, quelle que soit leur taille.

Un taux majoré pour les départements et collectivités d'outre-mer

Les entreprises implantées dans les départements d'outre-mer (DOM) et les collectivités d'outre-mer (COM) bénéficient d'un taux renforcé : 50 % jusqu'à 100 millions d'euros de dépenses, puis 5 % au-delà. C'est un avantage significatif, conçu pour soutenir l'investissement en R&D dans ces territoires.

Comment est calculée l'assiette du CIR ?

Le taux ne s'applique pas au chiffre d'affaires ni aux dépenses totales de R&D : il s'applique à une assiette précisément définie, composée notamment de :

• dépenses de personnel affectées aux chercheurs et techniciens ;
• dotations aux amortissements des biens et bâtiments utilisés pour la R&D ;
• dépenses de sous-traitance confiées à des organismes agréés ou publics, dans certaines limites ;
• frais de brevets (dépôt, maintenance, défense) ;
• dépenses de veille technologique, plafonnées à 60 000 € par an.

Les dépenses de fonctionnement, elles, ne sont pas comptées au réel : elles sont fixées forfaitairement à 75 % des dotations aux amortissements et à 40 % des dépenses de personnel. Ce dernier taux est passé de 43 % à 40 % pour les dépenses exposées depuis le 15 février 2025, ce qui réduit légèrement l'assiette éligible pour les entreprises dont les charges de personnel R&D sont importantes. À noter également : le dispositif de doublement de l'assiette pour les jeunes docteurs recrutés en CDI a été supprimé à la même date.

Voici ce que cela donne en pratique :

Une entreprise déclare 300 000 € de dépenses de personnel affectées à la R&D. Le forfait de fonctionnement correspondant est de 300 000 € x 40 %, soit 120 000 €. L'assiette totale liée à ce poste atteint donc 420 000 €, avant l'ajout des autres dépenses éligibles (amortissements, sous-traitance, brevets). Sur cette base de 420 000 €, le CIR au taux de 30 % s'élève à 126 000 €.

Cet exemple illustre pourquoi un suivi rigoureux des dépenses de personnel, poste souvent le plus significatif du CIR, est déterminant pour le montant final du crédit d'impôt.

Le Crédit d'Impôt Innovation (CII) : un taux distinct pour les PME

Les PME qui engagent des dépenses de conception de prototypes ou d'installations pilotes de produits nouveaux peuvent aussi mobiliser le Crédit d'Impôt Innovation (CII), une extension du CIR à l'innovation non technologique. Son taux est de 20 % pour les dépenses exposées depuis le 1er janvier 2025, contre 30 % auparavant. Les dépenses éligibles sont plafonnées à 400 000 € par an, ce qui limite le crédit maximal à 80 000 € par an pour une entreprise implantée en métropole. Des taux majorés existent en Corse (35 % ou 40 % selon la taille de l'entreprise) et en outre-mer (60 %).

Comment percevoir le CIR une fois calculé ?

Le CIR s'impute d'abord sur l'impôt sur les sociétés ou sur le revenu dû par l'entreprise. Si le crédit dépasse l'impôt à payer, ou si l'entreprise est déficitaire, le solde s'impute sur l'impôt des trois années suivantes, puis est remboursé s'il reste inutilisé à l'issue de cette période.

Certaines entreprises peuvent demander un remboursement immédiat, sans attendre ces trois ans :

• les entreprises nouvelles, l'année de création et les quatre années suivantes ;
• les jeunes entreprises innovantes (JEI), pendant la durée où elles remplissent les conditions du régime ;
• les PME au sens communautaire (moins de 250 salariés, chiffre d'affaires inférieur à 50 millions d'euros ou bilan inférieur à 43 millions d'euros) ;
• les entreprises en procédure de conciliation, de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire.

Pour la majorité des PME innovantes, c'est donc un remboursement direct et rapide plutôt qu'une simple créance fiscale à faire valoir sur plusieurs exercices.

Ce qu'il faut retenir

• Le taux de base est de 30 %, jusqu'à 100 millions d'euros de dépenses éligibles, puis 5 % au-delà.
• Les DOM-COM bénéficient d'un taux de 50 % sur la même tranche.
• Le forfait de fonctionnement est passé de 43 % à 40 % des dépenses de personnel depuis le 15 février 2025, ce qui réduit légèrement l'assiette calculée.
• Le CII, pour les PME innovantes, est désormais à 20 %, avec un crédit plafonné à 80 000 € par an en métropole.
• Les PME peuvent généralement obtenir un remboursement immédiat, sans attendre trois ans.

Ces taux évoluent régulièrement au gré des lois de finances, et leur application dépend étroitement de la nature exacte des dépenses engagées. Si vous souhaitez évaluer précisément ce que votre entreprise peut obtenir au titre du CIR ou du CII, contactez-nous pour en discuter avec notre équipe.