En tant que PME, vous pourriez passer à côté des fonds publics auxquels vous avez droit.
Vous croyez que vos projets de R&D ou d’Innovation ne sont pas assez significatifs pour en bénéficier ? Le processus (éligibilité des projets, montage du dossier et préparation de la déclaration) vous semble compliqué et fastidieux ?
Myriad Consulting est là pour vous aider et répondre à toutes vos questions !
La France dispose de l’une des législations fiscales d’aide à l’Innovation parmi les plus attractives d'Europe. Cela est largement dû aux différents types d’avantages fiscaux pour la R&D et aux opportunités de subventions pour l'innovation.
Malgré cela, les crédits d'impôt Recherche et Innovation restent sous-utilisés notamment par les petites et moyennes entreprises. En effet, seulement 1/3 des demandes de R&D est réalisé par des PME.
Crédit d'impôt Recherche (CIR) : C'est le dispositif le plus connu et le plus incitatif des crédits d'impôt à l’Innovation financés par l'État. Les entreprises de toute taille et de tout secteur peuvent bénéficier d’une aide fiscale dans le cadre des activités de R&D éligibles qu’elles entreprennent.
Dans le cadre du dispositif de crédit d'impôt Recherche, les entreprises peuvent bénéficier d’une aide correspondant à 30 % de leurs dépenses pour des activités de recherche et développement (R&D).
Crédit d'Impôt Innovation (CII) : Ce dispositif s'adresse spécifiquement aux petites et moyennes entreprises. Les PME peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt de 20 % des coûts de développement de leurs prototypes innovants et leurs installations pilotes. Jusqu'à 400 000 € de dépenses peuvent être déclarées par an, soit une économie d'impôt potentielle de 80 000 €.
Jeune Entreprise Innovante (JEI) : Ce statut s’adresse aux jeunes startups innovantes et offre des exonérations fiscales, d'impôt sur les sociétés et de cotisations sociales.
En plus des trois dispositifs énumérés ci-dessus, le gouvernement français offre également aux entreprises des subventions à l'innovation via les programmes cadres Horizon Europe et EIC Accelerator. Ainsi, d'ici 2027, Horizon Europe dispose d'un montant de 95,5 milliards d'euros pour financer des projets pionniers et façonner l'avenir de l'Europe à travers la recherche et l'innovation.
Voilà donc vos options pour déclarer des crédits d'impôt et obtenir des financements pour votre R&D et vos Innovations.
Mais quel dispositif convient le mieux à votre activité et comment initier le processus ?
C'est là qu'interviennent les experts de Myriad Consulting
Basée à Paris, Myriad Consulting est une équipe de consultants experts en financement de la R&D, notamment pour les PME.
Forte de son expérience acquise en Europe dans le secteur fiscal de la R&D pendant plus d'une décennie, Myriad Consulting a l’expertise nécessaire pour obtenir les allègements fiscaux optimaux pour la R&D pour les entreprises qui ont développé ou amélioré significativement des produits, des processus ou des services. Quel que soit le secteur, qu'il s'agisse de l’informatique, de l'ingénierie, de l'industrie, de la MedTech, de la pharma ou des énergies renouvelables, Myriad Consulting conseille et accompagne les entreprises françaises afin de leur faire bénéficier d’aides pour leurs activités de R&D.
Nous avons une approche unique pour les demandes d'allègements fiscaux pour la R&D. Nous souhaitons déployer une solution innovante pour nos clients, en simplifiant le processus de déclaration R&D et en faisant tout ce qui est fastidieux.
Nous utilisons cette approche pour que vous puissiez vous concentrer librement sur votre entreprise, sachant que vos incitations fiscales à la R&D sont traitées de manière compétente et efficace.
Notre valeur fondamentale en tant que conseiller est d’offrir à nos clients un service « sept étoiles » chaque fois qu'ils interagissent avec nous. Ce niveau d'excellence du service client est la raison pour laquelle nous avons acquis notre réputation, en Europe, en tant que leader du conseil en incitations fiscales et subventions pour la R&D.
Si vous travaillez avec Myriad Consulting, un expert technique et un expert financier référents seront vos interlocuteurs privilégiés. Ils passeront un maximum de temps avec vous en personne (selon les restrictions COVID), pour apprendre à vous connaître, à comprendre votre entreprise et à entrer dans les détails des projets, produits ou services innovants sur lesquels vous travaillez. Ils analyseront ensuite ces informations et détermineront quelle est la meilleure option parmi les dispositifs fiscaux, afin que vous puissiez bénéficier du montant optimal de financement R&D auquel vous avez droit.
Ils s'occuperont de l'ensemble du processus de déclaration fiscale de R&D, vous laissant libre de vous concentrer sur ce qui compte : votre entreprise.
Visitez notre site Web pour découvrir quels types de projets sont éligibles à quelles incitations fiscales, quelles dépenses peuvent être déclarées et comment nous pouvons vous aider à déclarer le montant optimal de crédits d’impôts.
Si vous travaillez sur un projet de R&D qui, selon vous, pourrait bénéficier d'un allègement fiscal, ou si vous souhaitez en savoir plus sur les dispositifs d’incitations à la R&D et sur la manière dont nous pouvons vous aider, contactez-nous au +33 1 89 20 27 90, ou écrivez-nous à olivier.equey@myriadconsulting.fr
Dans le cadre du plan France 2030, trois nouveaux appels à projets ont été lancés pour accélérer le déploiement de nouvelles solutions innovantes au service de notre système alimentaire.
Un décret paru en tout début d’année a modifié la procédure de saisine du comité consultatif du CIR. Les experts de Myriad font le point pour vous.
Pour mémoire, jusqu’au 31 décembre 2021, les dépenses de R&D externalisées auprès d’organismes publics peuvent être prises en compte pour le double de leur montant.