TPE : et si le prêt Croissance était la solution pour développer votre entreprise ?

La Région Île-de-France (IDF) soutient activement les entreprises franciliennes dans leur développement économique et la création d'emplois. Afin de faciliter l'accès au crédit des petites structures, la Région propose le Prêt croissance TPE, distribuée par  d'un montant compris entre 10 000 et 50 000 € sur une durée de cinq ans. On vous explique tout sur ce prêt qui pourrait grandement vous aider. 

Le prêt Croissance TPE, qu’est-ce que c’est ? 

Le Prêt croissance TPE est destiné à renforcer le capital financier de l'entreprise lorsqu'elle réalise un projet d'investissement important. Ce prêt est considéré comme faisant partie des capitaux propres de l'entreprise. Il s'agit d'un prêt participatif qui est enregistré dans une section spécifique du bilan de l'entreprise.

Les modalités 

• Il peut vous aider à couvrir les besoins immatériels et les besoins de trésorerie de votre entreprise (BFR). 
• Le montant de ce financement varie entre 10 000 et 50 000 euros. 
• Sa durée s'étend sur 5 ans, dont une année où vous ne remboursez que les intérêts.
• Son taux est avantageux, étant inférieur de 0,05 % au taux moyen observé (TMO).
• Il ne demande ni caution personnelle, ni garantie !
• C'est un prêt dit “participatif” : en fait, il joue le rôle des fonds propres, en renforçant la structure financière de votre bilan sans amoindrir votre capacité d'endettement.
• Pour pouvoir bénéficier de cet accord, vous devez également obtenir un partenariat financier d'une valeur égale ou supérieure, qui peut prendre la forme d'un prêt bancaire, d'un apport en capital de la part des actionnaires ou de sociétés d'investissement, ou encore d'un financement participatif.

À combien pouvez-vous prétendre ?

De 10 000 à 50 000 euros !

Le montant du prêt est au plus, inférieur ou égal au montant des fonds propres ou quasi fonds propres de l'emprunteur. 

Quelles sont les conditions ? 

Il est obligatoire d'avoir : 

•  Un partenariat dans lequel chaque partie contribue de manière égale, soit par le biais d'un financement bancaire ou participatif, soit par des apports en capital des actionnaires et/ou des sociétés de capital-investissement. 
• Le partenariat peut également inclure des prêts participatifs ou des obligations convertibles en actions.

Si un financement bancaire ou participatif est utilisé, il doit avoir une durée d'au moins 2 ans et être réalisé dans les 6 derniers mois pour le même programme d'investissement. 

💡 Bon à savoir

Bpifrance peut également intervenir en tant que garantie pour les prêts bancaires accordés aux PME selon les règles en vigueur. 

En ce qui concerne les apports en capital des actionnaires, ils peuvent consister en des fonds propres ou quasi fonds propres et être réalisés par les actionnaires ou des organismes de capital-investissement. Ces interventions en capital-investissement peuvent prendre la forme de : 

• participations minoritaires, 
• d'obligations convertibles,
• de prêts participatifs.

Comment en bénéficier ?

Pour profiter de cette opportunité, il vous suffit de soumettre une demande de prêt en ligne. 

Votre société doit être enregistrée depuis au moins trois ans au Registre du Commerce ou au Registre des Métiers. De plus, elle doit avoir entre 3 et 50 employés et être située dans les régions éligibles à ce programme (IDF). 

À quel moment est-ce que le prêt sera effectivement versé ?

Le temps nécessaire pour procéder au traitement de votre demande peut être raccourci si tous les documents fournis sont en règle. 

Une seule somme correspondant au montant du prêt vous sera versée dès que vous présenterez une preuve de décaissement du prêt bancaire lié ou une attestation de déblocage des fonds (apport en capital).

Comment et quand rembourser le prêt ?

Le prêt sera remboursé sur une période de 5 ans. Pendant la première année, vous devrez uniquement payer les intérêts mensuels. 

Ensuite, pendant les 4 années suivantes, vous devrez rembourser le capital et les intérêts à la fin de chaque mois, soit 48 mensualités.

Le lien pour candidater : https://app.bel.bpifrance.fr/subscribe/tpe-croissance/company?origin=FR-IDF 

Pourquoi choisir Myriad Consulting pour vous aider dans votre demande d'aide fiscale ?

Myriad Associates et sa filiale française Myriad Consulting élaborent les demandes de crédit d'impôt pour la recherche et le développement depuis près de dix ans, en aidant un large éventail d'entreprises dans divers pays. Quelle que soit la taille ou le secteur de votre entreprise, nous pouvons vous aider. Nous comprenons l'importance des crédits d'impôt pour la recherche et le développement, tant pour les entreprises individuelles que pour l'économie dans son ensemble. 

Aussi, comme le gouvernement tient à préserver le succès du régime, il met souvent à jour les règles et réglementations relatives à ces régimes fiscaux de R&D, ce qui peut être source de confusion. C'est là que nous intervenons pour vous aider à garder le fil. 

Notre approche

L'équipe experte de conseillers fiscaux en R&D de Myriad Associates & Myriad Consulting applique une méthodologie unique pour naviguer à travers les complexités du processus de déclaration fiscale en matière de R&D. Pour obtenir l'allègement fiscal auquel vous avez droit, nous adoptons une approche globale.

Tout d'abord, nous nous efforçons de comprendre les incertitudes techniques et scientifiques auxquelles votre projet est confronté afin de nous assurer que nous répondons aux critères stricts du ministère de la recherche et/ou de l’économie en matière de crédits d'impôt pour la recherche et le développement.  

Ensuite, nous utilisons ces informations pour élaborer un rapport technique solide, rassembler tous les coûts pertinents et calculer le montant dû pour l'inclure dans la déclaration d'impôts de votre entreprise.

Nous nous occuperons également avec plaisir de toute demande de renseignements de la part du ministère de la recherche et/ou de l’économie, le cas échéant. Les critères d'attribution peuvent être difficiles à comprendre et les demandes de renseignements sont de plus en plus fréquentes, car les ministères s'efforcent de lutter contre les abus.

Quel que soit le stade de votre demande de crédits d'impôt pour la recherche et le développement, il vous suffit de nous contacter au ou d'utiliser notre formulaire de demande de crédits d'impôt pour la R&D.

Que vous ayez besoin d'une assistance complète du début à la fin ou que vous ayez simplement une question rapide, nous sommes là pour vous aider.

Avez-vous besoin d'aide pour répondre à une demande de renseignements du ministère de la recherche (CIR) ou de l’économie (CII) ?

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Les enquêtes du ministère sur les demandes d'allègement fiscal en matière de R&D sont en augmentation. Notre équipe hautement qualifiée vous apportera le plus grand soutien possible afin d'obtenir une solution avantageuse pour votre demande de R&D auprès du ministère correspondant, de sorte que vous puissiez avoir l'esprit tranquille, sachant que votre entreprise est entre de bonnes mains.

Nous sommes bien équipés pour offrir des conseils pratiques sur toutes les demandes d'allègement fiscal en matière de R&D faites par le ministère correspondant, ainsi que pour fournir des examens proactifs qui peuvent aider à assurer une tranquillité d'esprit totale en ces temps d'incertitude.

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