Tout savoir sur les financements dans les HealthTech

Le secteur des healthtech, en marge des autres nécessitent des financements importants. Faisons le point. 

Des startups différentes des autres 

Les HealthTech, qui comprend aussi les biotechs et les medtechs se distinguent des start-ups classiques en raison de leur nature fragile, tant du point de vue de leur création que de la commercialisation de leurs produits. 

Des temps de développement très longs

En effet, ces entreprises présentent les caractéristiques suivantes : 

• un temps de développement prolongé, pouvant aller jusqu'à 10 à 15 ans pour une biotech et 3 à 5 ans pour une medtech avant la mise sur le marché de leur produit ; 

• un besoin de financement considérable sans perspective de chiffre d'affaires à court terme en raison des coûts de développement, des essais cliniques, des validations réglementaires de plus en plus contraignantes, ainsi que de l'accès au remboursement, particulièrement complexe en Europe et en France ; 

• des développements nécessitant des infrastructures sophistiquées et des expertises pointues sur toute la chaîne des acteurs ; une prise en charge souvent retardée des nouvelles technologies dans le parcours de soins, ce qui incite le gouvernement à élaborer un décret sur l'utilisation précoce des dispositifs médicaux pour accélérer leur accès au marché.

L’investissement difficile d’accès

Selon les statistiques, 41 % des entreprises travaillant dans le domaine des technologies médicales ont renoncé à commercialiser un dispositif médical en France. 

Bien que les investissements puissent s'avérer rentables à long terme, ce constat révèle un manque de visibilité auprès des investisseurs, malgré le fait que 72 % de ces entreprises recherchent des fonds. 

Cependant, la tendance est en train de changer : en 2019, les entreprises du secteur des technologies de santé ont levé 1,8 milliard d'euros en France, dont 60 % provenaient du capital-risque, 29 % du refinancement et 11 % d'introductions en bourse. 

Quels sont les dispositifs fiscaux pour les healthtechs ? 

Le financement des entreprises opérant dans le secteur des technologies de la santé est une question centrale en France, qui propose divers dispositifs tels que le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) ou le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) pour favoriser leur développement et promouvoir la recherche médicale. 

Les données recueillies par France Biotech dans son rapport de 2019 mettent en avant l'importance de ces mesures fiscales pour le soutien des Healthtechs : 

88% d'entre elles bénéficient du CIR et 53% sont éligibles au statut de JEI (dont 44% ont moins de 5 ans). En effet, le montant annuel du CIR accordé aux HealthTech s'élève à 800 millions d'euros.

Le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) constitue un dispositif fiscal permettant aux entreprises de récupérer 30% des dépenses engagées en recherche et développement sous forme de crédit d'impôt. 

L’éligibilité des activités de recherche pour les healthtech

En ce qui concerne les entreprises opérant dans le secteur de la HealthTech, il convient de noter que, bien que l'éligibilité des activités de recherche ne fasse que rarement l'objet de débats de fond, la publication du guide CIR 2018, mis à jour en 2019 et en 2020, a suscité des interrogations en ce qui concerne la déclaration du Crédit d'Impôt Recherche (CIR) pour ces sociétés, notamment en ce qui concerne l'éligibilité des dépenses liées à la sous-traitance.

Bien que la législation admette conventionnellement que les phases I à III des essais cliniques puissent être considérées comme des activités de recherche et développement (R&D), le Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (MESRI) précise que seuls les coûts des étapes indispensables aux enquêtes scientifiques constituent des dépenses éligibles au CIR. Par conséquent, les coûts liés à la mise en place et à la gestion opération

Quelques précisions 

Cependant, la façon dont le MESRI interprète les textes est jugée excessive, remettant en question les services d'analyse chimique ou biologique qui pourraient être considérés comme courants pour les prestataires les réalisant, mais qui restent néanmoins essentiels pour les projets de recherche. Une récente décision de justice a confirmé que, même si une prestation sous-traitée en soi n'est pas une activité de R&D, elle peut être éligible au CIR du donneur d'ordre dès lors qu'elle est essentielle à la réalisation de projets éligibles au CIR. Par conséquent, la sélection du MESRI concernant l'éligibilité de certaines factures de sous-traitance, courantes ou liées aux essais cliniques, doit être analysée à la lumière de cette décision récente. Il est crucial pour le contribuable de prouver l'indispensabilité de la prestation pour sa recherche.

Pourquoi choisir Myriad Consulting pour vous aider dans votre demande d'aide fiscale ?

Myriad Associates et sa filiale française Myriad Consulting élaborent les demandes de crédit d'impôt pour la recherche et le développement depuis près de dix ans, en aidant un large éventail d'entreprises dans divers pays. Quelle que soit la taille ou le secteur de votre entreprise, nous pouvons vous aider. Nous comprenons l'importance des crédits d'impôt pour la recherche et le développement, tant pour les entreprises individuelles que pour l'économie dans son ensemble. 

Aussi, comme le gouvernement tient à préserver le succès du régime, il met souvent à jour les règles et réglementations relatives à ces régimes fiscaux de R&D, ce qui peut être source de confusion. C'est là que nous intervenons pour vous aider à garder le fil. 

Notre approche

L'équipe experte de conseillers fiscaux en R&D de Myriad Associates & Myriad Consulting applique une méthodologie unique pour naviguer à travers les complexités du processus de déclaration fiscale en matière de R&D. Pour obtenir l'allègement fiscal auquel vous avez droit, nous adoptons une approche globale.

Tout d'abord, nous nous efforçons de comprendre les incertitudes techniques et scientifiques auxquelles votre projet est confronté afin de nous assurer que nous répondons aux critères stricts du ministère de la recherche et/ou de l’économie en matière de crédits d'impôt pour la recherche et le développement.  

Ensuite, nous utilisons ces informations pour élaborer un rapport technique solide, rassembler tous les coûts pertinents et calculer le montant dû pour l'inclure dans la déclaration d'impôts de votre entreprise.

Nous nous occuperons également avec plaisir de toute demande de renseignements de la part du ministère de la recherche et/ou de l’économie, le cas échéant. Les critères d'attribution peuvent être difficiles à comprendre et les demandes de renseignements sont de plus en plus fréquentes, car les ministères s'efforcent de lutter contre les abus.

Quel que soit le stade de votre demande de crédits d'impôt pour la recherche et le développement, il vous suffit de nous contacter au ou d'utiliser notre formulaire de demande de crédits d'impôt pour la R&D.

Que vous ayez besoin d'une assistance complète du début à la fin ou que vous ayez simplement une question rapide, nous sommes là pour vous aider.

Avez-vous besoin d'aide pour répondre à une demande de renseignements du ministère de la recherche (CIR) ou de l’économie (CII) ?

Votre demande d'allègement fiscal pour la R&D a attiré l'attention du ministère correspondant ? Pas de panique ! 

Les enquêtes du ministère sur les demandes d'allègement fiscal en matière de R&D sont en augmentation. Notre équipe hautement qualifiée vous apportera le plus grand soutien possible afin d'obtenir une solution avantageuse pour votre demande de R&D auprès du ministère correspondant, de sorte que vous puissiez avoir l'esprit tranquille, sachant que votre entreprise est entre de bonnes mains.

Nous sommes bien équipés pour offrir des conseils pratiques sur toutes les demandes d'allègement fiscal en matière de R&D faites par le ministère correspondant, ainsi que pour fournir des examens proactifs qui peuvent aider à assurer une tranquillité d'esprit totale en ces temps d'incertitude.

Si vous avez été contacté par le ministère au sujet de votre demande de crédit d'impôt R&D, ou si vous souhaitez simplement en savoir plus, n'hésitez pas à nous contacter en utilisant notre formulaire de contact ou en appelant notre équipe sympathique au 01 89 20 27 90.