Technologies bas-carbone : connaissez-vous l’Appel à projets Cluster Eurogia ?

L'appel à projets Eurogia vise à encourager l'innovation dans le domaine des technologies à faibles émissions de carbone.

Olivier Equey

Manager en fiscalité de la recherche – France

05/03/2024

5 minutes de lecture


L’appel à projets Eurogia encourage la recherche et le développement de technologies bas carbone afin de promouvoir un environnement plus durable et de lutter contre le changement climatique. 

Quels sont les projets financés par le cluster Eurogia ?

Les projets financés par ce programme concernent principalement l'énergie propre, la mobilité verte, les villes intelligentes, les constructions écologiques et la gestion des ressources naturelles. 

💡Bon à savoir

Les partenaires français des projets labellisés Eurogia ont la possibilité de solliciter un financement public auprès de Bpifrance.

Quels sont les critères d’éligibilité ? 

L'appel à propositions Eurogia concerne les projets de recherche et développement internationaux collaboratifs qui doivent respecter les conditions suivantes :

  • Impliquer au minimum deux partenaires provenant de deux pays différents, avec au moins un pays membre d'Eureka et un autre pays membre ou associé à Eureka.
  • Les partenaires du consortium peuvent être des grandes entreprises, des PME, des instituts de recherche, des universités ou des utilisateurs finaux. Les modalités de financement dépendent de la nature de l'entité du consortium.
  • Les projets Eurogia se concentrent sur l'innovation technique dans le domaine de l'industrie, avec une perspective orientée vers le marché.
  • La durée des projets Eurogia ne dépasse pas trois ans.

Quelles sont les modalités de financement ? 

Les participants français aux projets des clusters Eureka ont accès à deux programmes de financement public : 

  • i-Demo, qui soutient le financement de démonstrateurs d'innovation industrielle ou préindustrielle à un stade avancé, 
  • l'Aide pour le développement de l’innovation, qui consiste en une Avance récupérable ou un Prêt Innovation R&D pouvant atteindre 3 millions d’euros. Le financement à choisir dépend des spécificités du projet.

Comment candidater ? 

Avant de soumettre votre candidature, veuillez contacter Bpifrance pour échanger sur votre projet et votre admissibilité. Les projets doivent être soumis via le portail de soumission Eurogia jusqu'au 22 mars 2024.

Quels process de candidature ? 

Les appels Eurogia suivent une procédure de soumission en deux parties. 

Tout d'abord, il faut soumettre un P O (Project Outline). Si le PO est bien évalué, le candidat sera alors invité à présenter un FPP (Full Project Proposal) lors du prochain appel.

Le plus 

Les porteurs de projet français peuvent bénéficier d'un soutien financier à travers le programme Diag Partenariat Technologique International, qui prend la forme d'une subvention couvrant jusqu'à 50 % des frais liés à l'intervention d'un expert privé, dans la limite de 25 000 € HT.

Contact : international.innoproject@bpifrance.fr

Pourquoi choisir Myriad Consulting pour vous aider dans votre demande d'aide fiscale ?

Myriad Associates et sa filiale française Myriad Consulting élaborent les demandes de crédit d'impôt pour la recherche et le développement depuis près de dix ans, en aidant un large éventail d'entreprises dans divers pays. Quelle que soit la taille ou le secteur de votre entreprise, nous pouvons vous aider. Nous comprenons l'importance des crédits d'impôt pour la recherche et le développement, tant pour les entreprises individuelles que pour l'économie dans son ensemble

Aussi, comme le gouvernement tient à préserver le succès du régime, il met souvent à jour les règles et réglementations relatives à ces régimes fiscaux de R&D, ce qui peut être source de confusion. C'est là que nous intervenons pour vous aider à garder le fil. 

Notre approche

L'équipe experte de conseillers fiscaux en R&D de Myriad Associates & Myriad Consulting applique une méthodologie unique pour naviguer à travers les complexités du processus de déclaration fiscale en matière de R&D. Pour obtenir l'allègement fiscal auquel vous avez droit, nous adoptons une approche globale.

Tout d'abord, nous nous efforçons de comprendre les incertitudes techniques et scientifiques auxquelles votre projet est confronté afin de nous assurer que nous répondons aux critères stricts du ministère de la recherche et/ou de l’économie en matière de crédits d'impôt pour la recherche et le développement.  

Ensuite, nous utilisons ces informations pour élaborer un rapport technique solide, rassembler tous les coûts pertinents et calculer le montant dû pour l'inclure dans la déclaration d'impôts de votre entreprise.

Nous nous occuperons également avec plaisir de toute demande de renseignements de la part du ministère de la recherche et/ou de l’économie, le cas échéant. Les critères d'attribution peuvent être difficiles à comprendre et les demandes de renseignements sont de plus en plus fréquentes, car les ministères s'efforcent de lutter contre les abus.

Quel que soit le stade de votre demande de crédits d'impôt pour la recherche et le développement, il vous suffit de nous contacter au ou d'utiliser notre formulaire de demande de crédits d'impôt pour la R&D.

Que vous ayez besoin d'une assistance complète du début à la fin ou que vous ayez simplement une question rapide, nous sommes là pour vous aider.

Avez-vous besoin d'aide pour répondre à une demande de renseignements du ministère de la recherche (CIR) ou de l’économie (CII) ?

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