Rapports parlementaires 2023 du CIR et CII : une tendance à la hausse !

Voici quelques informations intéressantes sur le financement de la R&D que l’on peut trouver dans les rapports parlementaires sur le projet de loi de finances de 2023. 

#1 : Une tendance à la hausse du CIR

Malgré la suppression de la règle qui permettait de doubler les dépenses sous-traitées à des organismes publics, le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) continue de croître. 

En 2009, il s'élevait à 4,5 milliards d'euros pour un peu plus de 14 000 dossiers, et devrait atteindre 7,6 milliards d'euros pour près de 15 700 entreprises en 2024. 

Cependant, il est surprenant de constater que le nombre d'entreprises bénéficiaires est passé de 21 695 en 2023 à 15 693 en 2024. 

Le coût du CICO

La loi de finances pour 2022 a introduit le CICO (crédit d'impôt en faveur de la recherche collaborative) en remplacement de la règle de doublement des factures de sous-traitance des organismes publics. 

En 2024, ce crédit d'impôt pourrait grimper à 146 millions d'euros, similaire à 2023. 

 #2 : Focus sur le CIR

Les sénateurs soulignent que les grandes entreprises ont une forte présence dans le CIR.

En effet, les cinquante plus grandes entreprises bénéficiaires du CIR reçoivent près de 45 % des avantages du dispositif, tandis que les 200 premières entreprises représentent environ les deux tiers des coûts totaux. La concentration des fonds du CIR s'explique par les importantes dépenses de R&D engagées par certaines entreprises : 28 groupes déclarent un tiers des dépenses de R&D et bénéficient de 27 % des créances du CIR.

Et les PME ?

Les PME représentent 80 % des bénéficiaires, mais reçoivent seulement 27 % du montant total du CIR.

💡Bon à savoir

Les rapporteurs affirment que le CIR n'a qu'un faible impact sur les dépenses de R&D, selon le rapport de la CNEPI de 2021 et l'indicateur 2.2 du programme 172 "Recherche scientifique et technologies pluridisciplinaires". Ils préconisent un indicateur supérieur à 1 d'ici 2024.

Les auteurs anticipent déjà que des réformes pourraient être envisagées pour réduire le coût total de cette mesure en la ciblant spécifiquement sur les petites et moyennes entreprises si nécessaire.

# 3 : Un CIR ultra critiqué 

Les critiques principales sont les suivantes : 

• La focalisation sur les petites et moyennes entreprises, pour lesquelles il est réellement bénéfique, n'a pas été suffisante.
• Le Gouvernement n'a pas inclus de mesures pour rendre l'initiative plus respectueuse de l'environnement en dehors du C3IV qui est un autre crédit. 
• Le CIR ne finance pas de recherches ayant un impact négatif sur l'environnement, ce qui n’est pas le cas !
• Aucune évaluation de son efficacité n'a été réalisée depuis plus d'un an.

#5  : Le CII sur le devant de la scène 

Une étude menée en 2019 par l'INSEE et la DGE a démontré que le dispositif CII était efficace. Les résultats ont montré que les PME bénéficiaires du Crédit Impôt Innovation (CII) ont connu une croissance plus rapide en termes d'emploi, de bilan total, de chiffre d'affaires et de probabilité de déposer un brevet par rapport aux PME similaires qui n'ont pas bénéficié du dispositif. 

Cependant, il n'y a pas eu de différence significative en ce qui concerne le salaire moyen et l'investissement entre les bénéficiaires et les non-bénéficiaires. De plus, les PME de l'industrie qui ont bénéficié du CII ont lancé plus de nouveaux produits sur le marché. Il convient toutefois de souligner que ces différences observées entre les bénéficiaires et les non-bénéficiaires ne permettent pas de tirer des conclusions causales.

L'étude mise à jour en 2022 confirme que les PME bénéficiant du CII connaissent un développement plus dynamique que celles qui ne bénéficient pas de ce dispositif.

Les rapporteurs spéciaux insistent sur l'importance d'évaluer l'efficacité de cette incitation fiscale avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2025 afin d'informer le Parlement sur la pertinence de la prolonger au-delà de 2024.

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