Medtech : connaissez-vous l’Appel à projets : « Innovation en imagerie médicale » ?

Vous avez un projet d’innovation en lien avec l’imagérie médicale ? Alors cet appel à projets peut grandement vous aider. L'appel à projets "Innovation en imagerie médicale" est un programme d'assistance qui fait partie intégrante de la stratégie d'accélération "Santé Numérique". Le soutien aux activités économiques se composera à la fois de subventions et d'avances remboursables.

📍 26 mars 2024 

Quels sont les projets attendus ? 

Les projets attendus doivent présenter des solutions novatrices centrées sur l'un des deux domaines suivants, tels que détaillés dans le cahier des charges : 

• Axe 1 : La conception de logiciels ou de plateformes novatrices 
• Axe 2 : La conception d'équipements innovants en imagerie médicale

Quels sont les critères d’éligibilité ? 

Les critères d’éligibilité sont les suivants : 

• Le dossier de candidature doit être soumis en respectant les délais impartis, en version électronique via la plateforme spécialement dédiée.
• Le projet doit viser le développement d'un ou plusieurs produits, procédés, solutions ou services innovants non encore disponibles sur le marché.
• Le projet doit engendrer des dépenses d'un montant minimum de 2 millions d'euros.
• La durée du projet doit se situer entre 24 et 60 mois.
• Les projets individuels doivent être portés par une entreprise, quelle que soit sa taille.
• Les projets collaboratifs doivent être dirigés par une entreprise en tant que "chef de file", accompagnée au minimum par une PME ou ETI, un laboratoire de recherche et/ou des établissements de santé. 

Il est recommandé de privilégier des projets impliquant au maximum 6 partenaires.

Et pour déposer votre candidature … 

La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 26 mars 2024 à 12h00 (midi heure de Paris). 

Les candidatures peuvent être soumises au plus vite et seront examinées lors des dates de relèves intermédiaires suivantes : 

• le 28 mars 2023 à 12h00, 
• le 26 septembre 2023 à 12h00, 
• le 26 mars 2024 à 12h00. 

Les dossiers doivent être envoyés à Bpifrance via sa plateforme en ligne. Pour toute demande de renseignements supplémentaires, veuillez contacter strategies-acceleration@bpifrance.fr.

Pourquoi choisir Myriad Consulting pour vous aider dans votre demande d'aide fiscale ?

Myriad Associates et sa filiale française Myriad Consulting élaborent les demandes de crédit d'impôt pour la recherche et le développement depuis près de dix ans, en aidant un large éventail d'entreprises dans divers pays. Quelle que soit la taille ou le secteur de votre entreprise, nous pouvons vous aider. Nous comprenons l'importance des crédits d'impôt pour la recherche et le développement, tant pour les entreprises individuelles que pour l'économie dans son ensemble. 

Aussi, comme le gouvernement tient à préserver le succès du régime, il met souvent à jour les règles et réglementations relatives à ces régimes fiscaux de R&D, ce qui peut être source de confusion. C'est là que nous intervenons pour vous aider à garder le fil. 

Notre approche

L'équipe experte de conseillers fiscaux en R&D de Myriad Associates & Myriad Consulting applique une méthodologie unique pour naviguer à travers les complexités du processus de déclaration fiscale en matière de R&D. Pour obtenir l'allègement fiscal auquel vous avez droit, nous adoptons une approche globale.

Tout d'abord, nous nous efforçons de comprendre les incertitudes techniques et scientifiques auxquelles votre projet est confronté afin de nous assurer que nous répondons aux critères stricts du ministère de la recherche et/ou de l’économie en matière de crédits d'impôt pour la recherche et le développement.  

Ensuite, nous utilisons ces informations pour élaborer un rapport technique solide, rassembler tous les coûts pertinents et calculer le montant dû pour l'inclure dans la déclaration d'impôts de votre entreprise.

Nous nous occuperons également avec plaisir de toute demande de renseignements de la part du ministère de la recherche et/ou de l’économie, le cas échéant. Les critères d'attribution peuvent être difficiles à comprendre et les demandes de renseignements sont de plus en plus fréquentes, car les ministères s'efforcent de lutter contre les abus.

Quel que soit le stade de votre demande de crédits d'impôt pour la recherche et le développement, il vous suffit de nous contacter au ou d'utiliser notre formulaire de demande de crédits d'impôt pour la R&D.

Que vous ayez besoin d'une assistance complète du début à la fin ou que vous ayez simplement une question rapide, nous sommes là pour vous aider.

Avez-vous besoin d'aide pour répondre à une demande de renseignements du ministère de la recherche (CIR) ou de l’économie (CII) ?

Votre demande d'allègement fiscal pour la R&D a attiré l'attention du ministère correspondant ? Pas de panique ! 

Les enquêtes du ministère sur les demandes d'allègement fiscal en matière de R&D sont en augmentation. Notre équipe hautement qualifiée vous apportera le plus grand soutien possible afin d'obtenir une solution avantageuse pour votre demande de R&D auprès du ministère correspondant, de sorte que vous puissiez avoir l'esprit tranquille, sachant que votre entreprise est entre de bonnes mains.

Nous sommes bien équipés pour offrir des conseils pratiques sur toutes les demandes d'allègement fiscal en matière de R&D faites par le ministère correspondant, ainsi que pour fournir des examens proactifs qui peuvent aider à assurer une tranquillité d'esprit totale en ces temps d'incertitude.

Si vous avez été contacté par le ministère au sujet de votre demande de crédit d'impôt R&D, ou si vous souhaitez simplement en savoir plus, n'hésitez pas à nous contacter en utilisant notre formulaire de contact ou en appelant notre équipe sympathique au 01 89 20 27 90.