Appels À Projets LIFE 2024 : tous les AAP européens pour l’action climatique !

Vous cherchez à développer des projets en faveur de l’action climatique ? Alors ce projet est fait pour vous.

Olivier Equey

Manager en fiscalité de la recherche – France

19/02/2024

5 minutes de lecture


L’European Climate, Infrastructure and Environment Executive Agency (CINEA) a annoncé le 13 février dernier les dates de clôture des appels à projets dédiés à l’action climatique. On vous donne toutes les dates ! 

Le programme LIFE en bref 

Le programme LIFE est un programme de financement de l'Union européenne (UE) qui soutient des initiatives dans les domaines de l'environnement et du climat. Il vise à promouvoir des projets novateurs et démonstratifs dans ces domaines, ainsi qu'à soutenir les politiques et législations de l'UE en matière d'environnement et de climat. 

Le programme LIFE finance des projets dans les domaines de la protection de la biodiversité, de l'utilisation durable des ressources naturelles, de l'adaptation au changement climatique et de l'atténuation des émissions de gaz à effet de serre. Il vise également à renforcer la gouvernance environnementale et à promouvoir la sensibilisation et l'engagement du public dans ces domaines. Le programme LIFE est mis en œuvre par la Commission européenne et cofinance des projets sélectionnés par appel à propositions.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur la page dédiée du site ecologie.gouv

Vous trouverez toutes les infos lors de l’infoday du 19 avril (inscription)

#1 Lancement le 5 septembre 2024 : les prémisses ! 

C’est la date limite de soumission des Concept Notes de présentation pour les projets intégrés stratégiques (SIP) et les projets nature stratégiques (SNAP), ainsi que pour les accords de partenariat cadre (FPA OG). On se dépêche ! 

Un peu de vocabulaire pour éviter toute incompréhension 

Operative Grant (OP) : Les subventions de fonctionnement sont accordées aux organisations à but non lucratif qui contribuent à l'élaboration, à la mise en œuvre et à l'application des lois et des politiques de l'UE, principalement dans les domaines de l'environnement, de l'action pour le climat et de la transition énergétique. 

Ces subventions servent à soutenir le fonctionnement de ces organisations afin de les aider à atteindre les objectifs du programme LIFE.

Strategic Nature Projects (SNAP): Les projets stratégiques en faveur de la nature sont des projets qui soutiennent les objectifs de l'UE en matière de nature et de biodiversité. Ils consistent en la mise en place de programmes d'action cohérents dans les États membres, visant à intégrer ces objectifs et priorités dans d'autres politiques et instruments de financement. Cela inclut également la coordination de la mise en œuvre des cadres d'action prioritaires adoptés en vertu de la directive 92/43/CEE.

Strategic Integrated Projects (SIP) : Les projets stratégiques intégrés (SIP) sont des projets qui mettent en pratique des stratégies ou des plans d'action en matière d'environnement ou de climat au niveau régional, multirégional, national ou transnational. Ces stratégies ou plans sont élaborés par les autorités des États membres et sont requis par la législation ou la politique spécifique de l'UE en matière d'environnement, de climat ou d'énergie. Les SIP garantissent la participation des parties prenantes et favorisent la coordination avec au moins une autre source de financement de l'UE, nationale ou privée, tout en mobilisant cette dernière.

#2 17 septembre 2024 :  certains SAP et OG sont clôturés ! 

Les projets d'action standard (SAP) visant à atténuer et à s'adapter au changement climatique, ainsi que les accords de subvention opérationnelle spécifique (SGA OG), doivent être clôturés à cette date.

Les Standard Action Projects (SAP) sont des projets autres que les projets stratégiques intégrés, les projets stratégiques en faveur de la nature ou les projets d'assistance technique, qui visent à atteindre les objectifs spécifiques du programme LIFE.

#3 19 septembre 2024 : SAP sur l’économie circulaire et qualité de vie clôturés ! 

La date limite pour les projets Standard Action Projects (SAP) sur l'économie circulaire et la qualité de vie, ainsi que ceux sur la nature et la biodiversité, est fixée à cette date. 

C'est également le dernier jour pour postuler aux subventions Coordination and Support Action Grants (CSA) pour le sous-programme de transition vers l'énergie propre, à la préparation de l'assistance technique pour les SIP et les SNAP, à la réplication de l'assistance technique et aux projets préparatoires LIFE (traitant des priorités législatives et politiques ad hoc - PLP).

#4 5 mars 2025 fin du SNAP et SIP 

C'est le dernier jour pour présenter des propositions complètes de SNAP et de SIP.

Les autres dates importantes du programme LIFE 2024

Le 18 avril, CINEA prévoit de mettre en ligne les appels à projets LIFE 2024 sur le portail de financement et d’opportunités de la Commission européenne. 

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