IT : les derniers jours pour candidater à l’Appel à projets " Solutions innovantes pour les réseaux du futur 5G/6G "

Vous développez des solutions innovantes en lien avec le 5G ou la 6G ? Cet AAP pourrait grandement vous aider !

Olivier Equey

Manager en fiscalité de la recherche – France

22/02/2024

5 minutes de lecture


La stratégie d'accélération en matière de déploiement de la technologie 5G et des futurs réseaux de télécommunications vise à favoriser le développement de solutions nationales dans le domaine des télécommunications, tout en incitant l'industrie française à acquérir une expertise complète sur ces solutions. 

La 5G et les futurs réseaux de télécommunications, y compris la 6G, ont été identifiés comme des secteurs à fort potentiel de croissance où la France détient de solides compétences.

Quels sont les projets attendus ? 

Ce présent appel à projets a pour objectif de favoriser le soutien de projets novateurs de grande envergure, à différents stades de maturation, qu'ils soient développés en partenariat ou de manière indépendante. Ces projets devront permettre la création de valeur à l'échelle nationale et/ou européenne.

Les propositions souhaitées pourront concerner les domaines suivants :

  • La mise en œuvre de travaux de recherche et développement en amont afin d'anticiper les évolutions de la technologie 5G et la prospective de la 6G.
  • Le développement de solutions souveraines pour les infrastructures de télécommunication, garantissant un niveau élevé de sécurité et de fiabilité.
  • L'amélioration de l'empreinte environnementale des réseaux de télécommunication.

Quelles sont les conditions sur les projets attendus ? 

Les projets requis doivent afficher un budget dépassant les 2 000 000€, ce seuil pouvant être réduit à 1 000 000 € pour les petites et moyennes entreprises soumettant un projet individuel. 

L'appel à projets est accessible à toute entité possédant une existence juridique, qu'il s'agisse d'organismes de recherche, d'associations ou d'entreprises de toutes tailles.

Sous quelle forme l’aide est-elle distribuée ? 

L'intervention publique sera effectuée en conformité avec la réglementation en vigueur de l'Union européenne concernant les aides d'État. L'aide octroyée se composera d'une subvention et d'une avance remboursable.

Quel calendrier ? 

L'appel à projets demeurera accessible jusqu'à midi, le 28 février 2024, avec trois échéances intermédiaires prévues :

  • le 2 mars 2024 à midi,
  • le 5 juillet 2024 à midi,
  • -le 15 novembre 2024 !

Comment y participer ? 

Il est impératif de déposer les dossiers de candidature uniquement sur la plateforme de dépôt de Bpifrance avant la date limite du 28 février 2024 à midi.

Pour toute interrogation relative à cette invitation à soumettre des projets, veuillez contacter l'adresse suivante : strategies-acceleration@bpifrance.fr.
 

Avez-vous besoin d'aide pour répondre à une demande de renseignements du ministère de la recherche (CIR) ou de l’économie (CII) ?

Votre demande d'allègement fiscal pour la R&D a attiré l'attention du ministère correspondant ? Pas de panique ! 

Les enquêtes du ministère sur les demandes d'allègement fiscal en matière de R&D sont en augmentation. Notre équipe hautement qualifiée vous apportera le plus grand soutien possible afin d'obtenir une solution avantageuse pour votre demande de R&D auprès du ministère correspondant, de sorte que vous puissiez avoir l'esprit tranquille, sachant que votre entreprise est entre de bonnes mains.

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