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N’hésitez pas à nous contacter pour échanger et voir comment Myriad Consulting peut optimiser et sécuriser vos opportunités de financement R&D.
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Vous allez prochainement devoir déclarer votre crédit impôt innovation (CII) et avez besoin de connaître les différentes modalités de déclaration ? On vous donne les étapes.
Le Crédit Impôt Innovation (CII) doit être déclaré dans les trois mois et demi suivant la clôture de votre exercice et s'applique aux dépenses d'innovation effectuées l'année précédente.
Ce qui signifie que pour l’année 2024, il est possible de déclarer le Crédit Impôt Innovation sur les dépenses de 2023.
Pour commencer, il est essentiel de sélectionner tous les projets d'innovation. Cependant, il est important de bien comprendre la notion d'innovation, car les dirigeants ont souvent tendance à confondre R&D et innovation, deux notions pourtant bien distinctes et qui ne concernent en fait pas les mêmes crédits d’impôts.
L'innovation est une notion plus accessible et correspond à une dimension de marché. Elle se caractérise par la conception d'un produit (ou d'un logiciel) nouveau ou présentant des nouvelles caractéristiques par rapport à ce qui existe déjà sur le marché.
Ces nouvelles caractéristiques peuvent être :
Les innovations de services ne rentrent pas dans cette catégorie, sauf si elles reposent sur un logiciel (comme une plateforme ou une application) ou sur un produit nouveau.
Passons en revue tous les projets et identifions ceux qui impliquent le développement d'un produit ou d'un service présentant une dose d'innovation.
Si vous avez des réserves ou des incertitudes, vous pouvez utiliser notre simulateur. En quelques minutes seulement, vous obtiendrez une réponse précise sur la pertinence de ce dispositif pour votre cas.
💡Bon à savoir
Près de 100 000 entreprises par an qui pourraient bénéficier du CII l’ignorent. Ne passez pas à côté de cette opportunité.
Vous pouvez en effet récupérer, vous avez la possibilité de récupérer 30 % des dépenses liées aux travaux de recherche et développement. Il est compréhensible que vous vous demandiez quelles dépenses sont éligibles à ce crédit.
Pour cela vous devez déterminer vos dépenses !
Il existe quatre catégories principales de dépenses éligibles :
Il convient de noter que le calcul du crédit d'impôt innovation n’est pas si simple !
Les dépenses de personnel n’incluent pas seulement les 30% du salaire brut annuel de la personne mais certaines cotisations patronales dans le calcul.
Le taux du crédit d'impôt innovation est passé de 20 à 30 % en janvier 2023, cela doit être pris en compte dans vos calculs.
Les frais de fonctionnement (dépenses annexes liées aux travaux d'innovation, telles que l'achat de matières premières), ne sont plus pris en compte.
Toutes les pièces justificatives nécessaires pour appuyer votre demande de crédit d'impôt, telles que :
En cas de vérification de votre dossier par l'administration, ce document peut vous être demandé.
Une fois que le calcul de votre crédit d'impôt innovation a été estimé, vous devrez indiquer le montant sur votre formulaire Cerfa n° 2069-A-SD.
Avec l’aide de nos consultants, vous pourrez préparer sereinement votre demande de Cerfa.
Nous pourrons apporter des modifications à la déclaration et la soumettre à nouveau.
En effet, la dimension technique de la déclaration de votre Cerfa nécessite la rédaction d'un dossier détaillé, qui permettra de prouver votre éligibilité au crédit d'impôt innovation.
Dans ce dossier technique, il sera notamment nécessaire de :
Une fois votre Cerfa reçu, l'administration peut à plusieurs reprises ou non vous solliciter pour obtenir des justificatifs supplémentaires dans un délai de 3 ans.
Il arrive que vous soyez contacter pour un contrôle fiscale. Il est ainsi nécessaire de faire preuve d’organisation dans la gestion de vos justificatifs et de les garder au minimum 3 ans.
Myriad Associates et sa filiale française Myriad Consulting élaborent les demandes de crédit d'impôt pour la recherche et le développement depuis près de dix ans, en aidant un large éventail d'entreprises dans divers pays. Quelle que soit la taille ou le secteur de votre entreprise, nous pouvons vous aider. Nous comprenons l'importance des crédits d'impôt pour la recherche et le développement, tant pour les entreprises individuelles que pour l'économie dans son ensemble.
Aussi, comme le gouvernement tient à préserver le succès du régime, il met souvent à jour les règles et réglementations relatives à ces régimes fiscaux de R&D, ce qui peut être source de confusion. C'est là que nous intervenons pour vous aider à garder le fil.
L'équipe experte de conseillers fiscaux en R&D de Myriad Associates & Myriad Consulting applique une méthodologie unique pour naviguer à travers les complexités du processus de déclaration fiscale en matière de R&D. Pour obtenir l'allègement fiscal auquel vous avez droit, nous adoptons une approche globale.
Tout d'abord, nous nous efforçons de comprendre les incertitudes techniques et scientifiques auxquelles votre projet est confronté afin de nous assurer que nous répondons aux critères stricts du ministère de la recherche et/ou de l’économie en matière de crédits d'impôt pour la recherche et le développement.
Ensuite, nous utilisons ces informations pour élaborer un rapport technique solide, rassembler tous les coûts pertinents et calculer le montant dû pour l'inclure dans la déclaration d'impôts de votre entreprise.
Nous nous occuperons également avec plaisir de toute demande de renseignements de la part du ministère de la recherche et/ou de l’économie, le cas échéant. Les critères d'attribution peuvent être difficiles à comprendre et les demandes de renseignements sont de plus en plus fréquentes, car les ministères s'efforcent de lutter contre les abus.
Quel que soit le stade de votre demande de crédits d'impôt pour la recherche et le développement, il vous suffit de nous contacter au ou d'utiliser notre formulaire de demande de crédits d'impôt pour la R&D.
Que vous ayez besoin d'une assistance complète du début à la fin ou que vous ayez simplement une question rapide, nous sommes là pour vous aider.
Votre demande d'allègement fiscal pour la R&D a attiré l'attention du ministère correspondant ? Pas de panique !
Les enquêtes du ministère sur les demandes d'allègement fiscal en matière de R&D sont en augmentation. Notre équipe hautement qualifiée vous apportera le plus grand soutien possible afin d'obtenir une solution avantageuse pour votre demande de R&D auprès du ministère correspondant, de sorte que vous puissiez avoir l'esprit tranquille, sachant que votre entreprise est entre de bonnes mains.
Nous sommes bien équipés pour offrir des conseils pratiques sur toutes les demandes d'allègement fiscal en matière de R&D faites par le ministère correspondant, ainsi que pour fournir des examens proactifs qui peuvent aider à assurer une tranquillité d'esprit totale en ces temps d'incertitude.
Si vous avez été contacté par le ministère au sujet de votre demande de crédit d'impôt R&D, ou si vous souhaitez simplement en savoir plus, n'hésitez pas à nous contacter en utilisant notre formulaire de contact ou en appelant notre équipe sympathique au 01 89 20 27 90.
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