PME : Les aides énergies pour vous en 2024 !

Au début des années 2020, en raison de la crise énergétique, le gouvernement français a mis en place différentes mesures pour protéger le pouvoir d'achat des Français et maintenir la compétitivité économique.

 En 2024, une nouvelle phase de ces mesures est lancée avec un accent particulier sur le soutien aux consommateurs d'électricité, avec une aide pour les ETI. On fait le point. 

Un plafond à 280 euros par Mwh 

Les consommateurs professionnels de petite taille, équivalents à de très petites entreprises (TPE), pourront continuer à bénéficier d'un plafond de prix de 280 euros par MWh en 2024. Cette mesure s'appliquera également aux contrats signés avant le 30 juin 2023, avec une puissance souscrite inférieure à 36 kVA.

L’amortisseur électricité maintenu dans certains cas 

Pour les consommateurs professionnels qui ne sont pas éligibles à cette garantie et qui sont des PME, l'amortisseur électricité sera maintenue en 2024. 

Les paramètres seront ajustés pour offrir une meilleure protection aux contrats à prix élevé, avec une couverture de la facture passant de 50 % à 75 % et des modifications du montant unitaire de l'amortisseur.

De plus, les collectivités locales et les structures financées principalement par des fonds publics pourront également bénéficier de l'amortisseur électricité en 2024, quelle que soit leur taille. 

Un guichet pour les entreprises de taille intermédiaire (ETI)

Le gouvernement a décidé de prolonger jusqu'en 2024 un guichet spécifique pour les entreprises de taille intermédiaire (ETI) qui ne peuvent pas bénéficier de l'amortisseur. La Commission Européenne doit tout de même valider ! 

Quelles sont les conditions d’éligibilité ? 

Les entreprises de taille intermédiaire (ETI) qui consomment beaucoup d'énergie pourront bénéficier d'une aide financière couvrant 75 % de leur facture d'électricité au-delà de 300 euros par mégawattheure si : 

• leurs dépenses d'énergie en 2024 représentent plus de 3 % du chiffre d'affaires de 2021, 
• leur résultat brut d'exploitation est négatif ou en baisse par rapport à 2021,
• ils ont signé des contrats d'électricité avant le 30 juin 2023.

💡 Bon à savoir

Le cumul entre le guichet et le dispositif d'amortisseur ne sera plus autorisé. La prise en charge sera limitée à 2,25 millions d'euros pour le groupe et sera également soumise à d'autres plafonds d'aide spécifiques au guichet.

Votre situation a changé en 2023 ? Pas de panique ! 

En cas de changement de situation, il est important de signaler ces modifications aux fournisseurs pour s'assurer de continuer à bénéficier des aides énergétiques.

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