Connaissez-vous le programme d’accompagnement “Accélérateur Néo” – Pivot Industriel ?

L'Accélérateur Néo - Pivot Industriel constitue un programme d'accompagnement dédié aux dirigeants de PME industrielles désireux d'opérer une transition de leur modèle économique avec l'appui des technologies, en vue de conquérir de nouveaux marchés et de disrupter les normes de leur secteur. L'assistance accordée aux activités économiques se composera à la fois de subventions et d'avances remboursables.

Quels sont les projets attendus ? 

Les propositions de projet à soumettre doivent présenter des solutions novatrices se concentrant sur : 

• Le développement de logiciels ou de plateformes innovants
• Le développement d'équipements novateurs en imagerie médicale, tel que spécifié dans le cahier des charges.

Quels sont les critères d’éligibilité ? 

Voici les critères à respecter :

• Il est impératif que le dossier de candidature soit intégralement complété, respectant les délais impartis et soumis sous forme électronique via la plateforme dédiée. 
• Le projet proposé devra avoir pour objet le développement d'un ou plusieurs produits, procédés, solutions ou services novateurs indisponibles sur le marché, présentant un fort contenu innovant. 
• Une assiette de dépenses minimale de 2 millions d'euros devra être prévue pour le projet, qui devra s'étendre sur une durée de 24 à 60 mois. 
• Les projets individuels devront être portés par une entreprise, quelle que soit sa taille, tandis que les projets collaboratifs devront être dirigés par une entreprise "cheffe de file" associée au minimum à une PME ou une ETI, un laboratoire de recherche et/ou des établissements de santé. 
• Il est recommandé de favoriser les projets impliquant jusqu'à 6 partenaires.

Comment déposer votre candidature ? 

La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 26 mars 2024 à 12h00, heure de Paris. Les candidatures peuvent être soumises dès la publication de l'appel à projets et seront examinées aux dates intermédiaires suivantes :

- 28 mars 2023 à 12h00, heure de Paris,

- 26 septembre 2023 à 12h00, heure de Paris,

- 26 mars 2024 à 12h00, heure de Paris.

Le dossier de candidature doit être envoyé à Bpifrance via sa plateforme en ligne.

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter strategies-acceleration@bpifrance.fr.

Pourquoi choisir Myriad Consulting pour vous aider dans votre demande d'aide fiscale ?

Myriad Associates et sa filiale française Myriad Consulting élaborent les demandes de crédit d'impôt pour la recherche et le développement depuis près de dix ans, en aidant un large éventail d'entreprises dans divers pays. Quelle que soit la taille ou le secteur de votre entreprise, nous pouvons vous aider. Nous comprenons l'importance des crédits d'impôt pour la recherche et le développement, tant pour les entreprises individuelles que pour l'économie dans son ensemble. 

Aussi, comme le gouvernement tient à préserver le succès du régime, il met souvent à jour les règles et réglementations relatives à ces régimes fiscaux de R&D, ce qui peut être source de confusion. C'est là que nous intervenons pour vous aider à garder le fil. 

Notre approche

L'équipe experte de conseillers fiscaux en R&D de Myriad Associates & Myriad Consulting applique une méthodologie unique pour naviguer à travers les complexités du processus de déclaration fiscale en matière de R&D. Pour obtenir l'allègement fiscal auquel vous avez droit, nous adoptons une approche globale.

Tout d'abord, nous nous efforçons de comprendre les incertitudes techniques et scientifiques auxquelles votre projet est confronté afin de nous assurer que nous répondons aux critères stricts du ministère de la recherche et/ou de l’économie en matière de crédits d'impôt pour la recherche et le développement.  

Ensuite, nous utilisons ces informations pour élaborer un rapport technique solide, rassembler tous les coûts pertinents et calculer le montant dû pour l'inclure dans la déclaration d'impôts de votre entreprise.

Nous nous occuperons également avec plaisir de toute demande de renseignements de la part du ministère de la recherche et/ou de l’économie, le cas échéant. Les critères d'attribution peuvent être difficiles à comprendre et les demandes de renseignements sont de plus en plus fréquentes, car les ministères s'efforcent de lutter contre les abus.

Quel que soit le stade de votre demande de crédits d'impôt pour la recherche et le développement, il vous suffit de nous contacter au ou d'utiliser notre formulaire de demande de crédits d'impôt pour la R&D.

Que vous ayez besoin d'une assistance complète du début à la fin ou que vous ayez simplement une question rapide, nous sommes là pour vous aider.

Avez-vous besoin d'aide pour répondre à une demande de renseignements du ministère de la recherche (CIR) ou de l’économie (CII) ?

Votre demande d'allègement fiscal pour la R&D a attiré l'attention du ministère correspondant ? Pas de panique ! 

Les enquêtes du ministère sur les demandes d'allègement fiscal en matière de R&D sont en augmentation. Notre équipe hautement qualifiée vous apportera le plus grand soutien possible afin d'obtenir une solution avantageuse pour votre demande de R&D auprès du ministère correspondant, de sorte que vous puissiez avoir l'esprit tranquille, sachant que votre entreprise est entre de bonnes mains.

Nous sommes bien équipés pour offrir des conseils pratiques sur toutes les demandes d'allègement fiscal en matière de R&D faites par le ministère correspondant, ainsi que pour fournir des examens proactifs qui peuvent aider à assurer une tranquillité d'esprit totale en ces temps d'incertitude.

Si vous avez été contacté par le ministère au sujet de votre demande de crédit d'impôt R&D, ou si vous souhaitez simplement en savoir plus, n'hésitez pas à nous contacter en utilisant notre formulaire de contact ou en appelant notre équipe sympathique au 01 89 20 27 90.