Appel à projets en IDF 1er mars : Connaissez-vous “Innov'up Sport et Événementiel durable” ?

Vous évoluez dans le secteur du sport et souhaitez trouver des fonds pour des événements écoresponsables ? Voici l’appel à projets qu’il vous faut à remplir avant le 1er mars !

Olivier Equey

Manager en fiscalité de la recherche – France

08/02/2024

8 minutes de lecture


La Région IDF et la Bpifrance cherchent à travers cet AAP à soutenir les PME régionales qui travaillent sur des projets novateurs visant à promouvoir un sport plus écoresponsable et inclusif, ainsi que des événements sportifs durables.

Attention, les clubs, centres de formation, centres sportifs et fédérations ne sont pas éligibles à ce programme.

Quels sont les projets concernés par Innov’up  ?

L'objectif de cet appel à projets est d'identifier et de soutenir des solutions novatrices visant à répondre à des problématiques considérées comme prioritaires par la Région Île-de-France.

    • Parmi ces problématiques, les objectifs sont de  : 
      • renforcer l'accès pour toutes et tous au sport, via des pratiques pour les personnes en situation de handicap, les femmes etc ; 
      • utiliser les avancées technologiques pour améliorer l'expérience sportive et la performance des athlètes ; 
  • intégrer la dimension écologique dans les pratiques sportives ; 
    • améliorer l'organisation des grands événements sportifs.

Quelles sont les innovations qui peuvent en bénéficier ? 

Les innovations qui peuvent bénéficier de cette aide incluent des nouveautés dans les domaines : 

  • des produits, 
  • des services, 
  • des procédés et organisations,
  • dans l'innovation sociale. 

Toutes les activités sportives sont également concernées, qu'il s'agisse de la pratique sportive de loisir ou de haut niveau. 

💡Bon à savoir

Cette aide a pour objectif d'accompagner un projet tout au long de ses différentes étapes : 

  • la phase de faisabilité, 
  • de développement 
  • d'expérimentation.

Quelles entreprises peuvent en bénéficier ? 

Les PME de la région Île-de-France, qu'elles soient des microentreprises, des PME ou des entreprises de taille intermédiaire, ainsi que les associations ayant une activité économique, peuvent bénéficier de ce programme. 

💡Bon à savoir 

Il est nécessaire que le candidat ait au moins un établissement en Île-de-France ou qu'il justifie de sa volonté de s'y implanter. 

À combien pouvez-vous prétendre ?

Le taux de soutien varie de 25% à 45% en fonction de la taille de l'entreprise et de la nature du projet.

💡Bon à savoir 

Les dépenses éligibles doivent être conformes aux catégories de coûts admis dans le cadre du régime cadre exempté n° SA. 58995 pour les aides à la recherche, au développement et à l'innovation (RDI).

Quelles sont les démarches à effectuer ? 

Vous devez effectuer vos démarches avant le 1er mars 2024 à 23h. 

💡Bon à savoir

Il est impératif de soumettre une demande d'assistance avant le début du projet. Les dépenses effectuées avant cette période ne seront pas prises en considération.

Vous pouvez contacter : innovup-sport-et-evenementiel-durable@iledefrance.fr

Pourquoi choisir Myriad Consulting pour vous aider dans votre demande d'aide fiscale ?

Myriad Associates et sa filiale française Myriad Consulting élaborent les demandes de crédit d'impôt pour la recherche et le développement depuis près de dix ans, en aidant un large éventail d'entreprises dans divers pays. Quelle que soit la taille ou le secteur de votre entreprise, nous pouvons vous aider. Nous comprenons l'importance des crédits d'impôt pour la recherche et le développement, tant pour les entreprises individuelles que pour l'économie dans son ensemble

Aussi, comme le gouvernement tient à préserver le succès du régime, il met souvent à jour les règles et réglementations relatives à ces régimes fiscaux de R&D, ce qui peut être source de confusion. C'est là que nous intervenons pour vous aider à garder le fil. 

Notre approche

L'équipe experte de conseillers fiscaux en R&D de Myriad Associates & Myriad Consulting applique une méthodologie unique pour naviguer à travers les complexités du processus de déclaration fiscale en matière de R&D. Pour obtenir l'allègement fiscal auquel vous avez droit, nous adoptons une approche globale.

Tout d'abord, nous nous efforçons de comprendre les incertitudes techniques et scientifiques auxquelles votre projet est confronté afin de nous assurer que nous répondons aux critères stricts du ministère de la recherche et/ou de l’économie en matière de crédits d'impôt pour la recherche et le développement.  

Ensuite, nous utilisons ces informations pour élaborer un rapport technique solide, rassembler tous les coûts pertinents et calculer le montant dû pour l'inclure dans la déclaration d'impôts de votre entreprise.

Nous nous occuperons également avec plaisir de toute demande de renseignements de la part du ministère de la recherche et/ou de l’économie, le cas échéant. Les critères d'attribution peuvent être difficiles à comprendre et les demandes de renseignements sont de plus en plus fréquentes, car les ministères s'efforcent de lutter contre les abus.

Quel que soit le stade de votre demande de crédits d'impôt pour la recherche et le développement, il vous suffit de nous contacter au ou d'utiliser notre formulaire de demande de crédits d'impôt pour la R&D.

Que vous ayez besoin d'une assistance complète du début à la fin ou que vous ayez simplement une question rapide, nous sommes là pour vous aider.

Avez-vous besoin d'aide pour répondre à une demande de renseignements du ministère de la recherche (CIR) ou de l’économie (CII) ?

Votre demande d'allègement fiscal pour la R&D a attiré l'attention du ministère correspondant ? Pas de panique ! 

Les enquêtes du ministère sur les demandes d'allègement fiscal en matière de R&D sont en augmentation. Notre équipe hautement qualifiée vous apportera le plus grand soutien possible afin d'obtenir une solution avantageuse pour votre demande de R&D auprès du ministère correspondant, de sorte que vous puissiez avoir l'esprit tranquille, sachant que votre entreprise est entre de bonnes mains.

Nous sommes bien équipés pour offrir des conseils pratiques sur toutes les demandes d'allègement fiscal en matière de R&D faites par le ministère correspondant, ainsi que pour fournir des examens proactifs qui peuvent aider à assurer une tranquillité d'esprit totale en ces temps d'incertitude.

Si vous avez été contacté par le ministère au sujet de votre demande de crédit d'impôt R&D, ou si vous souhaitez simplement en savoir plus, n'hésitez pas à nous contacter en utilisant notre formulaire de contact ou en appelant notre équipe sympathique au 01 89 20 27 90.


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