AAP : connaissez-vous l’appel à projets Énergie Combustibles solides de récupération proposé par l’ADEME ?

📍14 juin 2024

Dans le cadre de la transition énergétique et de la lutte contre le changement climatique, la France s'est engagée à accroître la diversification de ses sources d'énergie en favorisant les énergies renouvelables. 

Les Combustibles Solides de Récupération (CSR), composés de déchets non dangereux provenant de divers secteurs industriels et activités, sont considérés comme une ressource sous-exploitée, mais pouvant être précieuse pour la production d'énergie.

Avec un secteur de l’énergie pour le moins dynamique, voici un Appel à projets (AAP) pour le développement des énergies issues de Combustibles Solides de Récupération (CSR). Supervisé par l'Agence de la transition écologique (Ademe), ce programme a pour objectif de favoriser et de promouvoir l'installation de nouvelles infrastructures de production d'énergie à partir de CSR dans toute la France. 

Quelques dates clé à retenir 

• 14 juin 2024

La date limite pour soumettre les projets sur la plateforme AGIR en ligne est fixée. Les dossiers peuvent être soumis avant cette échéance.

• 30 avril 2024

La consultation des directions régionales de l'Ademe ainsi que la soumission des candidatures à l'appel à projets doivent être effectuées dans les délais impartis.

• À partir du second semestre 2024

Les dossiers retenus seront examinés par la Commission nationale des Aides et soumis au Conseil d'Administration de l'Ademe, si nécessaire, en fonction de leur classement. Les lauréats retenus seront ensuite signataires de contrats en fonction des fonds disponibles.

Les deux modèles d’installations

Les installations éligibles à ce programme pour la production d'énergie doivent nécessairement suivre l'un des deux schémas ci-dessous :

• Utilisation continue de la chaleur et/ou utilisation climatique de la chaleur
• La chaleur produite est vendue à un ou plusieurs utilisateurs (industrie, agriculture, tertiaire) ou injectée dans un réseau de chauffage urbain. 
• Une partie de l'énergie produite peut être autoconsommée par l'installation. Le combustible solide de récupération (CSR) utilisé doit contenir une proportion d'au moins 50 % de carbone d'origine biogénique en termes d'énergie, et l'installation doit être opérationnelle dans un délai de 36 mois suivant la signature de la convention.
• Utilisation de la chaleur en cogénération à haut rendement

• La chaleur produite est vendue à un ou plusieurs utilisateurs (industrie, agriculture, tertiaire) ou injectée dans un réseau de chauffage urbain. L'électricité produite est vendue soit à un ou plusieurs utilisateurs, soit sur le marché de gros. 
• Une partie de l'énergie produite peut être autoconsommée. Si la proportion de carbone d'origine biogénique dans les CSR est inférieure à 50 %, l'unité de cogénération doit fonctionner de manière stricte, c'est-à-dire que la production de vapeur ne peut avoir lieu qu'au niveau de la turbine à vapeur, sans aucun soutirage de vapeur entre la chaudière et la turbine.

Quelles sont les critères de sélection ? 

Les entreprises et organisations intéressées par cet appel à projets doivent respecter un ensemble strict de critères pour être considérées éligibles, notamment en ce qui concerne le porteur de projet, l'emplacement, la conception, le dimensionnement de l'installation, et le plan d'approvisionnement en combustibles. 

Le processus de sélection, comprenant plusieurs étapes, débute avant la date limite de soumission des candidatures. 

La première étape consiste en un contrôle d'éligibilité pour évaluer la conformité des projets avec les Plans Régionaux de Prévention et de Gestion des Déchets, réalisé par la direction régionale de l'Ademe correspondant au site d'implantation, avant le 30 avril 2024. 

Après la date limite du 14 juin, une phase d'évaluation détaillée des caractéristiques techniques et économiques des projets se déroulera au second semestre 2024. 

Les projets retenus seront ensuite classés en fonction de critères spécifiques et soumis à l'approbation des comités régionaux et nationaux compétents.

À combien pouvez-vous prétendre ? 

Les critères de sélection des projets comprennent divers éléments tels que leur conformité avec les objectifs de l'appel à projets, leur faisabilité à la fois technique et économique, leur impact sur l'environnement et la société, ainsi que la solvabilité financière du demandeur. 

Les projets les mieux évalués peuvent recevoir un niveau d'aide financière correspondant à leurs besoins et à leur contribution potentielle à la transition énergétique. 

Le taux maximum de l'aide, qui sera entièrement accordée sous forme de subvention, varie entre 30% et 40% des investissements éligibles. 

Cependant, ce taux peut être augmenté de 20 points pour les petites entreprises et de 10 points pour les entreprises de taille moyenne.

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