Comment obtenir du CII avec l’éco-conception ?

De nos jours, les consommateurs sont plus vigilants quant à la provenance des produits qu'ils achètent, à leur fabrication et à leur répercussion sur l'environnement. Cette tendance à consommer de manière plus responsable a provoqué un mouvement en direction de la production « plus écologique », voire d’une idéologie décroissante, et le low-tech qui y est assimilé. 

On a ainsi observé ces dernières années l'apparition de nombreuses startups qui produisent des produits et des méthodes plus respectueux de l'environnement, on vous recommande d’ailleurs chaudement notre article sur le top 10 des entreprises qui réduisent les pesticides. 

C'est donc ce qui explique le développement des « green computing » et des « clean meat », entre autres.

Si l'élaboration d'un produit respectueux de l'environnement peut parfois être plus onéreuse, elle est récompensée par le Crédit Impôt Innovation (CII), qui permet aux entreprises qui développent un produit novateur - au niveau technique, ergonomique, fonctionnel ou écologique - de récupérer 30 % de leurs frais de développement (20 % pour les frais engagés avant 2023). En moyenne, cela représente 25 000 euros par an. 

Il est donc essentiel de bien définir ce que sont l’éco-conception et ses critères d’évaluation.

L’éco-conception, kézako ?

L’objectif de l'éco-conception est de créer des produits qui sont respectueux de l'environnement et qui fonctionnent dans un cadre de développement durable tout au long de leur cycle de vie.

Lors de la conception, il est essentiel de prendre en considération : 

• l'environnement pour choisir les matières premières et les composants, 
• pour mettre en place des techniques de production efficaces, 
• pour réduire la quantité des consommables nécessaires et pour donner une valeur au produit à la fin de sa durée de vie (recyclage).

L'éco-conception prend en compte à la fois le produit final et/ou le processus de fabrication utilisé. C’est assez flagrant lorsqu’on vous parle de la production des smartphones et des voitures par exemple. 

Il est temps de voir comment obtenir du crédit impôt innovation pour justifier une activité d'éco-conception déjà précisée.

Comment justifier l'efficacité d'une activité d'éco-conception ?

Pour prouver que votre activité d'éco-conception est efficace, vous devez démontrer qu'elle améliore significativement et de manière mesurable les performances environnementales de votre produit ou de votre procédé de fabrication par rapport à la concurrence. 

Vous pouvez le faire en vous appuyant sur des indicateurs tels que les normes en vigueur, et en améliorant les aspects suivants :

• La durabilité du produit est améliorée et sa réparabilité est encouragée ;
• la quantité de substances nocives employées est réduite ;
• la pollution et les déchets sont limités ;
• l'impact sur la biodiversité est réduit ;
• le contenu recyclé et/ou la recyclabilité sont augmentés ;
• la part des ressources renouvelables utilisées dans le produit (hors énergie) est accrue ;
• les nuisances sonores, olfactives et visuelles sont réduites ;
• la consommation d'énergie requise pour la fabrication et/ou l'utilisation du produit est diminuée ;
• les émissions de gaz à effet de serre sont réduites ;
• la consommation d'eau est réduite (avec justificatif)

L’exception des dépenses liées à l’écoconception 

Vous pensez que seule l'innovation de produit est éligible pour le CII ? FAUX. 

L'éco-conception est une exception puisque le CII peut également être obtenu pour développer des procédés de fabrication plus durables que ceux de vos concurrents.

💡Bon à savoir

Malgré l'éco-conception, les phases de travaux éligibles restent inchangées. 

Focus sur la phase de conception, prototypage et évaluation

Il est possible d'obtenir du CII uniquement à partir des phases de conception, de prototypage et d'évaluation, et non pas des phases de fabrication, de commercialisation ou de communication. 

💡Bon à savoir

Une étude technique liée à la détermination des choix technologiques ou des spécifications du produit peut être éligible au crédit d'impôt, même si les études de marché ne le sont pas.

Quelles sont les dépenses éligibles ? 

Vous pouvez bénéficier de 20% de réduction sur les quatre principaux postes de dépenses liés à l'innovation, notamment l'éco-conception, lorsque vous déclarez des dépenses en CII, qui sont : 

• Le personnel responsable de la conception du produit est rémunéré, 
• des coûts de sous-traitance sont payés à un organisme agréé public ou privé, 
• les frais de propriété industrielle (brevets, COV, dessins et modèles) sont également pris en charge et des dotations sont attribuées au financement des achats de matériel neuf associés à la conception du produit.

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Nous nous occuperons également avec plaisir de toute demande de renseignements de la part du ministère de la recherche et/ou de l’économie, le cas échéant. Les critères d'attribution peuvent être difficiles à comprendre et les demandes de renseignements sont de plus en plus fréquentes, car les ministères s'efforcent de lutter contre les abus.

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