Quelle stratégie nationale pour l’intelligence artificielle ?

Depuis 2017, le Gouvernement a lancé une réflexion autour du développement de l’intelligence artificielle. Cette réflexion a découlé sur une stratégie nationale divisée en deux phases entre 2018 et 2025. Myriad Consulting vous explique.

Olivier Equey

Manager en fiscalité de la recherche – France

30/09/2022

6 minutes


81, c’est le nombre de laboratoires d’IA en France en 2021, le plus grand nombre parmi les pays européens. Et pour cause, la France a opté pour une stratégie IA orchestrée depuis 2018. Mais alors, quelle est la stratégie nationale pour l’intelligence artificielle ? Plan France 2030, phase 1 et phase 2, quel règlement ? Myriad Consulting vous donne toutes les clés pour comprendre la stratégie pour l’intelligence artificielle. 

D’abord, pourquoi une stratégie dédiée à l’IA ? 

Les données de Tractica sur l’évolution du marché sont sans appel : l’IA devrait générer près de 90 milliards de dollars de bénéfices dès 2025La data science, le machine learning et la robotique forment ainsi la matrice de la « 4e révolution industrielle ».

Mais surtout, l’Intelligence artificielle permet des gains substantiels de compétitivité ou de productivité dans tous les secteurs de l’économie et dans les services publics. C’est pour cette raison que la France a investi dans une stratégie dédiée à l’IA. 

💡 Bon à savoir 

Vous souhaitez savoir comment utiliser l’IA pour votre PME ou ETI ? C’est par ici. 

Quel est le cadre d’exécution de cette stratégie ? 

Le plan France 2030

Être pionnière de l’innovation en 2030 : c’est l’un des objectifs du plan France 2030, présenté par le président de la République. Le gouvernement a ainsi lancé une stratégie nationale pour l’intelligence artificielle (IA) qui a débuté en 2018, et qui comporte deux phases. 

💡 Bon à savoir 

Pour en savoir plus sur la phase 2 de la stratégie nationale pour l’IA, vous pouvez consulter le rapport complet sur le sujet

Quels stades de développement pour la stratégie nationale IA ? 

La stratégie nationale pour l’intelligence artificielle a alors construit les fondations d’un écosystème d’IA solide à tous les stades du développement technologique : 

  • recherche, 
  • développements et innovations, 
  • applicatifs, 
  • mise sur le marché et diffusion intersectorielle, 
  • soutien et encadrement du déploiement.

💡 Bon à savoir 

Pour tous vos projets d’innovation, vous pourriez faire une demande de Crédit d’Impôt Innovation ou de Crédit d’Impôt Recherche. Le taux du Crédit d'impôt Recherche sur les dépenses de R&D est de 30 % sur les dépenses éligibles jusqu'à 100 millions d'euros par an, et de 5 % au-delà de cette limite.  N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus. 

Quels sont les objectifs de cette stratégie pour l’IA ? 

Objectif de la phase 1 : renforcer les capacités de recherche (2018-2022)

Positionner la France comme l’un des leaders mondiaux est la finalité de cette première phase, avec un budget de 1,5 milliard d’euros. 

Quels ont été ses moyens d’action ? 

  • favoriser la création et le développement d’un réseau d'instituts interdisciplinaires d’intelligence artificielle, 
  • soutenir des chaires d’excellence en IA
  • soutenir le financement de programmes doctoraux,
  • investir dans les capacités de calcul de la recherche publique, avec par exemple le supercalculateur Jean Zay

Quel résultat à l’heure actuelle ? 

Depuis 2018, cette phase s’est ainsi largement concentrée sur le renforcement des capacités de recherche.

Selon économie.gouv, il y a : 

  • 502 startups spécialisées en IA en 2021, soit une hausse de 11 % par rapport à 2020; 
  • 13 459 personnes qui travaillent dans les start-ups de l’IA en 2021 (pour 70 000 emplois indirects générés). 
  • 9 000 personnes devraient être recrutées sur l’année 2022 dans ces start-ups, selon le recensement de France Digitale.

Objectif de la phase 2 : former et attirer les meilleurs talents en IA (2021-2025)

Le Gouvernement a lancé le 8 novembre 2021 la deuxième phase de la stratégie nationale pour l’IA, avec pour objectif d’accroître le nombre de talents formés dans ce domaine tout en accélérant le potentiel de R&D. 

Quel budget ? 

Le budget estimé pour cette deuxième phase est de 2,22 milliards d’euros dont 1,5 milliard d’euros de financements publics et 506 millions d’euros de cofinancements privés.

En termes de répartition : 

  • environ 50 % allouée à la formation ; 
  • environ 40 % des investissements sont également destinés aux mesures de soutien à l'innovation et aux mesures économiques ;
  • environ 10 % du budget est destiné à financer les mesures en faveur de la recherche scientifique et de transfert.

Dernier rappel : Appel à projets sur l’intelligence artificielle embarquée

La BPI a lancé le 8 novembre 2021 un appel à projet (AAP) dont l’objectif est de soutenir les innovations matérielles et logicielles liées aux applications d’IA embarquée. Cet AAP est ouvert jusqu’au 5 octobre 2022. Rendez-vous sur le site de la BPI.  

Quel pilotage pour la stratégie nationale pour l’IA ?

Dans le cadre d’un partenariat public-privé, c’est le coordinateur de la stratégie nationale pour l’intelligence artificielle, Renaud Vedel, qui l’inscrit dans la gouvernance des crédits du Programme d'investissements d'avenir (PIA) et de France 2030 par le Secrétariat général pour l’investissement (SGPI).

Quels partenaires ? 

La French Tech, la Commission IA de France Digitale, le Hub France IA, la Commission IA de Numeum, le Manifeste des Grandes entreprises pour l’IA, l’Innovation Makers Alliance et la Smart Building Alliance seront les partenaires privilégiés de la stratégie.  Elle appuiera également les efforts de coordination en matière d’IA des pôles de compétitivité et des futurs pôles d’innovation numériques européens (eDIHs), en construction sur une échelle régionale.

Pourquoi choisir Myriad Consulting pour vous aider dans votre demande d’aide fiscale ?

Myriad Associates et sa filiale française Myriad Consulting élaborent les demandes de crédit d'impôt pour la recherche et le développement depuis près de dix ans, en aidant un large éventail d'entreprises dans divers pays. Quelle que soit la taille ou le secteur de votre entreprise, nous pouvons vous aider. Nous comprenons l'importance des crédits d'impôt pour la recherche et le développement, tant pour les entreprises individuelles que pour l'économie dans son ensemble

Aussi, comme le gouvernement tient à préserver le succès du régime, il met souvent à jour les règles et réglementations relatives à ces régimes fiscaux de R&D, ce qui peut être source de confusion. C'est là que nous intervenons pour vous aider à garder le fil. 

Notre approche

L'équipe experte de conseillers fiscaux en R&D de Myriad Associates & Myriad Consulting applique une méthodologie unique pour naviguer à travers les complexités du processus de déclaration fiscale en matière de R&D. Pour obtenir l'allègement fiscal auquel vous avez droit, nous adoptons une approche globale.

Tout d'abord, nous nous efforçons de comprendre les incertitudes techniques et scientifiques auxquelles votre projet est confronté afin de nous assurer que nous répondons aux critères stricts du ministère de la recherche et/ou de l’économie en matière de crédits d'impôt pour la recherche et le développement.  

Ensuite, nous utilisons ces informations pour élaborer un rapport technique solide, rassembler tous les coûts pertinents et calculer le montant dû pour l'inclure dans la déclaration d'impôts de votre entreprise.

Nous nous occuperons également avec plaisir de toute demande de renseignements de la part du ministère de la recherche et/ou de l’économie, le cas échéant. Les critères d'attribution peuvent être difficiles à comprendre et les demandes de renseignements sont de plus en plus fréquentes, car les ministères s'efforcent de lutter contre les abus.

Quel que soit le stade de votre demande de crédits d'impôt pour la recherche et le développement, il vous suffit de nous contacter au ou d'utiliser notre formulaire de demande de crédits d'impôt pour la R&D.

Que vous ayez besoin d'une assistance complète du début à la fin ou que vous ayez simplement une question rapide, nous sommes là pour vous aider.

Avez-vous besoin d'aide pour répondre à une demande de renseignements du ministère de la recherche (CIR) ou de l’économie (CII) ?

Votre demande d'allègement fiscal pour la R&D a attiré l'attention du ministère correspondant ? Pas de panique ! 

Les enquêtes du ministère sur les demandes d'allègement fiscal en matière de R&D sont en augmentation. Notre équipe hautement qualifiée vous apportera le plus grand soutien possible afin d'obtenir une solution avantageuse pour votre demande de R&D auprès du ministère correspondant, de sorte que vous puissiez avoir l'esprit tranquille, sachant que votre entreprise est entre de bonnes mains.

Nous sommes bien équipés pour offrir des conseils pratiques sur toutes les demandes d'allègement fiscal en matière de R&D faites par le ministère correspondant, ainsi que pour fournir des examens proactifs qui peuvent aider à assurer une tranquillité d'esprit totale en ces temps d'incertitude.


Si vous avez été contacté par le ministère au sujet de votre demande de crédit d'impôt R&D, ou si vous souhaitez simplement en savoir plus, n'hésitez pas à nous contacter en utilisant notre formulaire de contact ou en appelant notre équipe sympathique au 01 89 20 27 90.

Liens utiles 

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Communiqué Nouvelle phase de la stratégie nationale d’intelligence artificielle : le Gouvernement fait le pari des talents

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