France 2030 : 5 appels à projets pour accélérer les transitions agricoles et alimentaires

Structurer les filières et les territoires, accompagner l'industrialisation des solutions et créer les conditions d'un système alimentaire durable, structuré et compétitif sont au cœur des ambitions de France 2030. Ce plan inédit, consacrant plus de 2,3 milliards d’euros aux transitions agricoles et alimentaires, doit permettre d’investir dans les solutions d’avenir pour accélérer le déploiement de la 3^ème révolution agricole, celle du vivant et de la connaissance au service de notre souveraineté alimentaire.

Jusqu’à présent, le monde agricole moderne a connu deux révolutions majeures : la première à l’issue de la Seconde Guerre mondiale avec la généralisation du machinisme ; puis dans la seconde partie du XXe siècle, avec la généralisation de l’agrochimie. Il nous faut désormais entrer dans cette 3e révolution agricole, qui se fonde sur un triptyque : numérique, robotique et génétique.

Cette 3e révolution agricole est à même de sortir des impasses (notamment techniques qui ont conduit, au nom des transitions, à réduire nos productions et à favoriser les importations) tout en nous assurant de maintenir la finalité première de notre agriculture, celle de nourrir. Ce rôle nourricier qui nécessite de produire en quantités suffisantes et en qualité, aussi bien d’un point de vue nutritionnel qu’environnemental.

Ces trois nouveaux appels à projets viennent s’ajouter aux deux appels à projets dédiés aux start-ups de la Food Tech et de l’Agri Tech lancés en novembre : « Répondre aux besoins alimentaires de demain » sur le site de Bpifrance et « Innover pour réussir la transition agroécologique » sur le site de Bpifrance.

L’appel à projets : « Besoins alimentaires de demain »

Les projets attendus présentent une assiette de dépenses totales d’un montant supérieur à 500 k€ pour les projets individuels et supérieur à 2 M€ pour les projets collaboratifs.

La réalisation de ces projets peut comporter des phases de recherche industrielle et des phases de développement expérimental associées le cas échéant à des étapes de pré-industrialisation, préalables à la mise sur le marché. Les développements plus particulièrement visés dans le cadre de cet appel à projets permettent d’atteindre, lorsque cette échelle est applicable, un niveau de TRL2 compris entre 7 et 9 et se fondent sur des travaux antérieurs d’un niveau de TRL compris entre 3 et 6.

Les thématiques d’intervention de l’appel à projets portent sur :

• Le développement d’aliments plus sains, plus durableset répondant aux attentes des consommateurs, en termes de modes de consommation, de qualité nutritionnelle, de goût et de naturalité (notamment via la réduction ou la substitution des additifs et auxiliaires technologiques venant de la chimie pétrosourcée). Il s’agit en particulier d’adresser le marché des aliments issus de nouvelles sources de protéines (végétales, insectes, algues), pour la conservation desquels les techniques de fermentation ont un rôle crucial à jouer ;
• La mise au point de process innovantsmobilisant les nouvelles technologies (équipements, capteurs, robots, outils de pilotage et de contrôle en ligne, automatisation, cobotique, traçabilité) au service de la qualité et de la sécurité de l’alimentation, adaptés aux chaînes de production de l’industrie agroalimentaire et à la demande de flexibilité et de personnalisation de l’alimentation et limitant les impacts sur l’environnement (énergie, déchets, coproduits), pour réussir la transition numérique et gagner en compétitivité ; 
• Les problématiques d’alimentarité des emballages(aptitude au contact alimentaire), dans un contexte de forte évolution des exigences réglementaires (augmentation du recyclage, du réemploi et du vrac, réduction du plastique) et d’attentes croissantes de la part des consommateurs.
• Lesnouveaux outils destinés à guider les différents acteurs de la chaîne alimentaire vers des comportements plus vertueux et à améliorer la traçabilité et la transparence de l’information du consommateur, s’appuyant sur des systèmes d’information nutritionnelle avancée et sur de nouvelles méthodes d’évaluation de la durabilité des produits.

Deux types de projets sont attendus et éligibles au présent appel à projets :

• 1)    Les projets individuelsportés par des start-up, des PME, des ETI ou des grandes entreprises exceptionnellement sur une durée maximum indicative de 48 mois.
• 2)    Les projets collaboratifs, portés par une entreprise, quelle que soit sa taille, et associant un ou plusieurs partenaires (entreprises, instituts techniques et/ou organismes de recherche, associations, etc.), d’une durée maximum de 5 ans.

Dépôt des candidatures 

• Date limite de dépôt : 8 juin 2022 à 12 heures (midi heure de Paris)
• Calendrier : deux relèves intermédiaires sont organisées le 13 décembre 2021 et 9 mars 2022

La nature des dépenses éligibles est précisée ci-dessous :

• Salaires et charges du personnel du projet appartenant aux catégories suivantes : chercheurs (post-doc inclus), ingénieurs, techniciens.
• Frais connexes
• Coûts de sous-traitance (30% max des coûts projets)
• Contribution aux amortissements
• Coût de fabrication des prototypes (Coûts des matériaux et fournitures)
• Frais de déplacements liés à la réalisation du projet
• Autres coûts (consommables non amortis)

Pour voir le cahier des charges : www.bpifrance.fr/download/media-file/73816

L’appel à projets : « Innover pour réussir la transition agroécologique »

Les projets attendus doivent proposer des solutions innovantes portant sur les agroéquipements, le numérique en agriculture, les bio-intrants, la biostimulation, la biofertilisation, la valorisation des ressources génétiques, ou la combinaison de ces leviers. Ils présentent une assiette de dépenses totales d’un montant supérieur à 500 k€ pour les projets individuels et supérieur à 2 M€ pour les projets collaboratifs.

La réalisation de ces projets peut comporter des phases de recherche industrielle ainsi que des phases de développement expérimental, préalables à la mise sur le marché. Les développements plus particulièrement visés dans le cadre de cet appel à projets permettent d’atteindre, lorsque cette échelle est applicable, un niveau de TRL2 compris entre 7 et 9 et se fondent sur des travaux antérieurs d’un niveau de TRL compris entre 3 et 6

Les thématiques d’intervention prioritaires sont les suivantes :

• Développer des équipements agricoles intelligents et connectés (matériel et immatériel), permettant de concevoir, piloter et mettre en pratique un système agricole complexe et multi-performant, en s’appuyant sur des matériels adaptables, efficients sur le plan agro-environnemental et multi-usages, permettant d’optimiser la valeur ajoutée des cultures ou de l’élevage et des cultures associées ;
• Remplacer ou limiter le recours aux intrants fossiles ou de synthèse (engrais, produits phytopharmaceutiques conventionnels, antibiotiques en élevage) par une mobilisation de solutions fondées sur la nature, de produits d’origine biologique ou d’organismes vivants (biostimulants, produits de biocontrôle, biofertilisants, plantes de service, …) ;
• Valoriser la diversité des ressources génétiques à travers la sélection de populations hétérogènes en visant des combinaisons optimisées qui apportent multi-performance et résilience vis-à-vis des bio-agresseurs et en contribuant à la diversification des cultures et des productions, avec des effets positifs sur la biodiversité.

Deux types de projets sont attendus et éligibles au présent appel à projets :

1. Les projets individuels portés par des start-up, des PME, des ETI ou des grandes entreprises plus exceptionnellement, sur une durée indicative comprise entre 18 et 48 mois.

2. Les projets collaboratifs, portés par une entreprise, quelle que soit sa taille, et associant un ou plusieurs partenaires (entreprises, instituts techniques et/ou organismes de recherche, associations, etc.), d’une durée indicative comprise entre 3 et 5 ans.

Dépôt des candidatures 

• Date limite de dépôt : 16 juin 2022 à 12 heures (midi heure de Paris)
• Calendrier : deux relèves intermédiaires sont organisées le 15 décembre 2021 et le 24 mars 2022

La nature des dépenses éligibles est précisée ci-dessous :

• Salaires et charges du personnel du projet appartenant aux catégories suivantes : chercheurs (post-doc inclus), ingénieurs, techniciens.
• Frais connexes
• Coûts de sous-traitance (30% max des coûts projets)
• Contribution aux amortissements
• Coût de fabrication des prototypes (Coûts des matériaux et fournitures)
• Frais de déplacements liés à la réalisation du projet
• Autres coûts (consommables non amortis)

Pour voir le cahier des charges : www.bpifrance.fr/download/media-file/73757

L’appel à projets « légumineuses » pour développer des surfaces agricoles dédiées

Doté de 30 millions d’euros, cet appel à projets vise le développement des surfaces en légumineuses en France. Cet appel à projets a pour objectif de lever plusieurs verrous scientifiques et techniques dans les domaines de la production agricole, de la transformation alimentaire et de l’adoption des légumineuses par les consommateurs :

• Elles affichent des rendements moins élevés et plus instables que les cultures majeures, quoique leur rendement protéique soit plus important ;
• Mal insérées dans les systèmes de culture, ces espèces peuvent aussi être affectées par des problèmes de pathogènes importants pour lesquels il n’existe pas aujourd’hui de solution ;
• Au stade de la transformation, les industriels rencontrent des difficultés pour la mise en forme de produits composés à 100% de légumineuses et doivent également remédier à certains défauts organoleptiques (exemple : « goût vert ») et à la présence de facteurs antinutritionnels ;
• Par ailleurs, la tradition d’une alimentation riche en légumineuses s’est largement perdue en France (contrairement à d’autres pays) et on peut souligner que les services rendus par les légumineuses ne sont aujourd’hui pas ou peu valorisés par le marché ;
• Enfin, les investissements en R&D sur les légumineuses - à l’exception du soja - sont faibles par rapport à ceux consentis sur les espèces « majeures », ce qui crée un effet de verrouillage qui explique notamment que l’offre variétale soit aujourd’hui très limitée.

Les projets attendus et éligibles à la première vague du présent appel à projets devront prendre en compte a minima quatre items dans au moins 2 des 3 axes proposés (voir le site de l’ANR pour plus de détails : « Développer les protéines végétales et diversifier les sources de protéines » Volet 1 – Protéines de légumineuses – Appel à projets – 2021 - 2021 | ANR).

Les projets proposés devront être partenariaux et impliquer au moins un organisme de recherche et une entreprise, couvrant les TRL allant de 2 à 6 et d’une durée de 3 à 6 ans. Le montant de l’aide demandée devra être d’un montant minimum de 1 M€ (soit une assiette de dépenses totales de 2 M€) et d’un montant maximum de 3 M€ (soit une assiette de dépenses totales de 6 M€).

Calendrier : la clôture de l’appel à projets interviendra le 28 avril 2022.

Les dépenses éligibles sont les suivantes :

• Salaires et charges sociales, primes indemnités et prestations de restauration collective
• Dépenses de fonctionnement (frais de laboratoire, frais de propriété intellectuelle, frais de déplacement, dépenses relatives à la maintenance des équipements, etc.)
• Dépenses d’équipement (valeur unitaire supérieure à 4000 € HT)
• Frais de gestion et de structure correspondant à max. 20% des dépenses éligibles
• Prestations de service

Pour les Entreprises, les taux maximum d’aide sont les suivants :

Source du tableau : RF-ADFS-proteines-de-legumineuses.pdf (anr.fr), Page 10

Pour les EPIC, le taux d’aide est fixé à 50%.

Pour voir le cahier des charges : « Développer les protéines végétales et diversifier les sources de protéines » Volet 1 – Protéines de légumineuses – Appel à projets – 2021 - 2021 | ANR

L’appel à manifestation d’intérêt « Démonstrateurs territoriaux des transitions agricoles et alimentaires »

Prévoyant le déploiement de 152 millions d’euros sur cinq ans, cet Appel à manifestation d'intérêt "Démonstrateurs territoriaux des transitions agricoles et alimentaires" vise à accompagner les territoires dans la transformation de leurs systèmes de production agricole et alimentaire, pour répondre aux enjeux de la transition écologique et énergétique (limitation des intrants, amélioration de la souveraineté, de la durabilité et de la résilience des secteurs concernés, réduction de leurs émissions de GES).

Une gouvernance multi-partenariale - dont au moins une collectivité territoriale - devra permettre de tester en conditions réelles, dans une approche systémique et en lien avec les acteurs de la recherche et de la formation, de nouvelles technologies et de nouveaux modèles d'usage au potentiel de diffusion/réplicabilité élevé.

L’objectif est de déployer des projets d’innovations, tant technologiques qu’organisationnelles, en s’appuyant sur le numérique, la robotique, la génétique, le biocontrôle, les nouvelles sources de protéines végétales, la fermentation ou encore l’économie circulaire. Les démonstrateurs permettront, après une phase d’ingénierie approfondie, d’accompagner la mise en œuvre des expérimentations et innovations en conditions réelles.

Calendrier de dépôt d’une manifestation d’intérêt :

• Première échéance : 1^er juin 2022
• Deuxième échéance : 2 décembre 2022

Pour voir le cahier des charges : www.banquedesterritoires.fr/ami-demonstrateurs-territoriaux-des-transitions-agricoles-et-alimentaires

Le dossier de candidature sera consultable dès la fin janvier 2022.

L'appel à projets « Financement des préséries d'agroéquipements automatisés ou intelligents

Doté de 25 millions d’euros sur 2 ans, cet appel à projets vise à soutenir financièrement les acteurs de la robotique agricole mobile, des agroéquipements et des innovations technologiques liées aux équipements agricoles, dans la fabrication et les essais de leurs préséries sur des sites agricoles en conditions réelles.

Un enjeu important est de diminuer la consommation d’intrants fossiles ou de synthèse (carburants, fertilisants, produits phytopharmaceutiques), afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre liées à l’agriculture et de répondre aux enjeux de la transition écologique via des systèmes agricoles plus résilients et moins vulnérables aux aléas climatiques et sanitaires, dans un contexte d’accentuation des épisodes extrêmes (sécheresse, grêle, gel, tempête). Il s’agit de doter notre agriculture des outils et méthodes nécessaires à son évolution, son adaptation et sa protection face aux aléas susmentionnés, en valorisant notamment la diversité des ressources génétiques animales et végétales, en innovant sur les équipements agricoles, sur les pratiques culturales et d’élevage, les infrastructures agroécologiques, les prévisions agro-climatiques ou encore l’efficience de l’irrigation

Les projets présentent une assiette de dépenses totales comprise entre 200 k€ et 3 M€.

La phase de tests des préséries sur le terrain consiste à équiper des sites agricoles en conditions réelles (exploitations agricoles, établissements d’enseignement agricole, instituts techniques, unités ou fermes expérimentales, etc.) avec un prototype dit de « présérie », fonctionnel et en vue de récupérer et d’intégrer chaque expérience utilisateur de manière itérative et d’adapter les prototypes. Cette phase peut donc impliquer plusieurs unités à quelques dizaines de sites, selon le prototype et s’étend sur 1 à 3 ans ou campagnes agricoles.

La réalisation de ce test terrain inclut la construction du protocole d’essai, la formation de l’utilisateur, la mesure de la performance agro-environnementale, le plan de prévention prenant en compte les risques nouveaux le cas échéant et la vérification de l’adéquation de l’équipement à l’usage de l’agriculteur. Il nécessite un suivi important de proximité et une forte implication de l’agriculteur/agricultrice aux côtés du technicien ou de la technicienne.

Les types de projets suivants sont attendus et éligibles au présent appel à projets :

• Projets de robotique agricole mobile ;
• Projets d’agroéquipements intégrant des fonctions automatisées et/ou intelligentes ;
• Projets de technologies automatisées et/ou intelligentes à destination des équipements agricoles, de l’agriculture et de l’élevage ;
• Autres projets d’innovations technologiques liées aux matériels et équipements agricoles.

Le projet est porté par une entreprise unique, quelle que soit sa taille, immatriculée en France au registre du commerce et des sociétés (RCS) à la date de dépôt du dossier.

Calendrier : trois relèves de cet appel à projets sont prévues

• Première échéance : 16 février 2022
• Deuxième échéance : 31 mai 2022
• Troisième échéance : 5 octobre 2022

La nature des dépenses éligibles est précisée ci-dessous :

• Salaires et charges du personnel du projet appartenant aux catégories suivantes : chercheurs (post-doc inclus), ingénieurs, techniciens.
• Frais connexes
• Coûts de sous-traitance (30% max des coûts projets)
• Contribution aux amortissements
• Coût de fabrication des prototypes (Coûts des matériaux et fournitures)
• Frais de déplacements liés à la réalisation du projet
• Autres coûts (consommables non amortis)

Pour voir le cahier des charges : www.bpifrance.fr/download/media-file/74042

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Ensuite, nous utilisons ces informations pour élaborer un rapport technique solide, rassembler tous les coûts pertinents et calculer le montant dû pour l'inclure dans la déclaration d'impôts de votre entreprise.

Nous nous occuperons également avec plaisir de toute demande de renseignements de la part du ministère de la recherche et/ou de l’économie, le cas échéant. Les critères d'attribution peuvent être difficiles à comprendre et les demandes de renseignements sont de plus en plus fréquentes, car les ministères s'efforcent de lutter contre les abus.

Quel que soit le stade de votre demande de crédits d'impôt pour la recherche et le développement, il vous suffit de nous contacter au ou d'utiliser notre formulaire de demande de crédits d'impôt pour la R&D.

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