Comment bénéficier du Crédit Impôt recherche ?

Le CIR permet en effet de bénéficier d’une réduction d’impôt importante sur les investissements effectués en recherche et développement.

Les entreprises qui en bénéficient disposent de nombreux avantages :

• Obtenir un allégement fiscal substantiel ou de la trésorerie pour effectuer de la R&D
• Se lancer dans des projets plus importants et plus ambitieux
• Embaucher du personnel plus qualifié

Si la taille, le statut juridique et le secteur de l'entreprise n'ont aucune incidence sur l'éligibilité de l’entreprise au dispositif, deux conditions sont à respecter afin de pouvoir profiter de ce dispositif.

La première condition requise est que l’entreprise doit être soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) ou à l’impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux). Son imposition doit ainsi être calculée à partir de son bénéfice réel. Par conséquent, les entreprises dispensées du paiement de l’impôt sur les sociétés ne peuvent pas bénéficier de la réduction d’impôt liée au CIR.

L’éligibilité repose en second lieu sur la nature des activités de recherche et de développement réalisées au sein de l'Espace économique européen. Les projets concernés doivent correspondre aux activités suivantes:

• de la recherche fondamentale
• de la recherche appliquée
• du développement expérimental

Le taux du Crédit d'impôt Recherche sur les dépenses de R&D est de 30% sur les dépenses éligibles.

Pour vérifier l’éligibilité de votre entreprise et de votre activité, n’hésitez pas à contacter les experts de Myriad Consulting au 01 89 20 27 90 ou en nous envoyant un e-mail à l’adresse suivante : info@myriadconsulting.fr.