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Contactez-nousVous pensez pouvoir déclarer du Crédit Impôt Innovation et hésitez sur les modalités quant aux stagiaires et aux alternants ? On fait le point.
Pour bon nombre d’entre nous, le crédit impôt innovation demeure encore complexe et obscure, demandant recours à un expert en fiscalité de la recherche. Et la question revient souvent : a-t-on le droit d’intégrer les frais de personnels liés aux stagiaires et aux alternants qui participent à la conception de produits et services innovants ?
Et la réponse est OUI ! Tout comme les salariés en CDI et en CDD, les alternants ou encore les stagiaires sont bien éligibles au CII ! On vous explique !
Le Crédit d'Impôt Innovation (CII) est une incitation fiscale réservée aux petites et moyennes entreprises (PME) leur permettant de bénéficier d’un remboursement de 20 % sur les dépenses éligibles liées à la conception de prototypes ou d’installations pilotes de nouveaux produits.
Le crédit d'impôt calculé correspond à 20 % des dépenses éligibles, il sera donc au maximum de 80 000 € par an sur un montant maximum de 400 000 € par an. Le crédit d'impôt vient en déduction de l'impôt sur les sociétés dû par l'entreprise. Tout excédent est remboursable immédiatement.
💡Bon à savoir
Besoin d’estimer votre CII, voici notre simulateur !
Bref, pour comprendre comment récupérer du CII sur les stagiaires et les alternants, intéressons-nous d’abord aux contrats en CDD et CDI.
Pour les contrats en CDI ou en CDD, les modalités de calcul seront les mêmes. Le calcul du crédit impôt innovation est le suivant :
Taux du CII * Salaire brut annuel chargé * frais de fonctionnement (montant forfaitaire qui intègre au calcul les dépenses annexes générées par les travaux d’innovation) * prorata du temps passé en Innovation.
Un développeur junior en CDD ou CDI est généralement payé autour de 45 000 euros. Supposons qu’il passe 60% de son temps sur le projet d’innovation en cours.
= x 0,20 (taux du CII) * 45 000 * 1,51 (salaire brut annuel chargé) * 1,43 (frais de fonctionnement) * 0,60 (temps passé en Innovation)
= 11 660 € de CII seront dédiés à ce développeur !
Dans ce contexte, votre entreprise bénéficie d’un CIR bonifié. C’est ce que l’on appelle le statut jeune docteur.
❌ Attention, il s’agit ici d’une bonification du Crédit Impôt Recherche, et non du Crédit Impôt Innovation. Pour le CII, le calcul sera le même que pour l’exemple du développeur.
Concernant les stagiaires et les alternants, il y a d’autres paramètres à prendre en compte dans le calcul. On vous explique !
Vous l’avez compris, le crédit impôt innovation se base sur deux variables, qui sont :
En revanche, pour les stagiaires, la rémunération et le temps en entreprise sont deux éléments qui sont moins élevés, notamment pour la rémunération qui est fortement réduite.
La rémunération d’un stagiaire se calcule ainsi :
💡Bon à savoir
Il n’y a pas de cotisations patronales à prendre en compte dans le calcul (sauf si rémunération au-delà du seuil).
La durée d’un stage est limitée, en général à 6 mois maximum, ce qui limite le temps passé sur l’innovation.
Supposons que votre stagiaire sur une durée de 6 mois et rémunéré au minimum légal passe 70% de son temps en entreprise sur le projet d’innovation, le montant de CII à déclarer est de :
* 0,20 (taux du CII) * 3 600 (rémunération sur 6 mois) * 1,43 (frais de fonctionnement) * 0,70 (temps passé en Innovation)
= 720 € de CII
Pour les alternants, la différence se situe au niveau du montant des cotisations patronales éligibles, correspondant à 41 % du salaire brut pour les salariés classiques contre 10 % pour les alternants.
💡 Bon à savoir
Le temps passé à l’école, en général une semaine par mois, n’est pas comptabilisé dans le calcul du CII.
Myriad Associates et sa filiale française Myriad Consulting élaborent les demandes de crédit d'impôt pour la recherche et le développement depuis près de dix ans, en aidant un large éventail d'entreprises dans divers pays. Quelle que soit la taille ou le secteur de votre entreprise, nous pouvons vous aider. Nous comprenons l'importance des crédits d'impôt pour la recherche et le développement, tant pour les entreprises individuelles que pour l'économie dans son ensemble.
Aussi, comme le gouvernement tient à préserver le succès du régime, il met souvent à jour les règles et réglementations relatives à ces régimes fiscaux de R&D, ce qui peut être source de confusion. C'est là que nous intervenons pour vous aider à garder le fil.
L'équipe experte de conseillers fiscaux en R&D de Myriad Associates & Myriad Consulting applique une méthodologie unique pour naviguer à travers les complexités du processus de déclaration fiscale en matière de R&D. Pour obtenir l'allègement fiscal auquel vous avez droit, nous adoptons une approche globale.
Tout d'abord, nous nous efforçons de comprendre les incertitudes techniques et scientifiques auxquelles votre projet est confronté afin de nous assurer que nous répondons aux critères stricts du ministère de la recherche et/ou de l’économie en matière de crédits d'impôt pour la recherche et le développement.
Ensuite, nous utilisons ces informations pour élaborer un rapport technique solide, rassembler tous les coûts pertinents et calculer le montant dû pour l'inclure dans la déclaration d'impôts de votre entreprise.
Nous nous occuperons également avec plaisir de toute demande de renseignements de la part du ministère de la recherche et/ou de l’économie, le cas échéant. Les critères d'attribution peuvent être difficiles à comprendre et les demandes de renseignements sont de plus en plus fréquentes, car les ministères s'efforcent de lutter contre les abus.
Quel que soit le stade de votre demande de crédits d'impôt pour la recherche et le développement, il vous suffit de nous contacter au ou d'utiliser notre formulaire de demande de crédits d'impôt pour la R&D.
Que vous ayez besoin d'une assistance complète du début à la fin ou que vous ayez simplement une question rapide, nous sommes là pour vous aider.
Votre demande d'allègement fiscal pour la R&D a attiré l'attention du ministère correspondant ? Pas de panique !
Les enquêtes du ministère sur les demandes d'allègement fiscal en matière de R&D sont en augmentation. Notre équipe hautement qualifiée vous apportera le plus grand soutien possible afin d'obtenir une solution avantageuse pour votre demande de R&D auprès du ministère correspondant, de sorte que vous puissiez avoir l'esprit tranquille, sachant que votre entreprise est entre de bonnes mains.
Nous sommes bien équipés pour offrir des conseils pratiques sur toutes les demandes d'allègement fiscal en matière de R&D faites par le ministère correspondant, ainsi que pour fournir des examens proactifs qui peuvent aider à assurer une tranquillité d'esprit totale en ces temps d'incertitude.
Si vous avez été contacté par le ministère au sujet de votre demande de crédit d'impôt R&D, ou si vous souhaitez simplement en savoir plus, n'hésitez pas à nous contacter en utilisant notre formulaire de contact ou en appelant notre équipe sympathique au 01 89 20 27 90.
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