Tout savoir sur l’appel à projets “Industrialisation et capacités santé 2030”

La santé est un axe prioritaire du plan d’investissement France 2030. Elle fait d’ores et déjà l’objet d’un ensemble de dispositifs spécifiques, rassemblés sous la bannière “Innovation santé 2030”. Ceux-ci sont adossés à une enveloppe de 7,5 milliards d’euros orientée vers un ensemble de thématiques stratégiques.

Dans ce cadre, le gouvernement a choisi de diriger 690 millions d’euros vers le financement de l’industrialisation des capacités de santé. Celui-ci couvre plus spécifiquement trois secteurs présentant des enjeux de souveraineté particulièrement importants pour la France. A cette fin, un appel à projets spécifique, piloté par Bbifrance a été lancé fin mars. En quoi consiste-t-il, et qui peut y postuler ? Faisons le point.

Les trois secteurs prioritaires de l’industrialisation des capacités de santé

Cet appel à projets reflète les ambitions générales du plan France 2030 : transformer des secteurs clés de notre économie par l’innovation technologique et faire de la France un leader du monde de demain. Appliquées au domaine de la santé, ces ambitions se traduisent par un plan d’investissements massifs du gouvernement en faveur de quelques secteurs stratégiques. Ses objectifs sont transverses puisqu’ils concernent aussi bien la recherche que l’offre de soins ou encore l’industrialisation, qui nous intéresse ici.

L’appel à projets “Industrialisation et capacités santé 2030” cible spécifiquement les projets d’industrialisation dans trois secteurs clés :

• les biothérapies et la bioproduction de thérapies innovantes (avec une enveloppe dédiée de 250 millions d’euros),
• les maladies infectieuses émergentes et les menaces dites “NRBC” - Nucléaire, Radiologique, Biochimique et Chimique (300 millions d’euros),
• les dispositifs médicaux et dispositifs de diagnostic in vitro (140 millions d’euros).

Quels sont la nature et les objectifs des projets attendus ?

Les projets attendus doivent s’inscrire dans l’une de ces trois thématiques, mais aussi répondre à des objectifs spécifiques à chacune d’entre elles. Ces objectifs sont détaillés dans l’annexe du cahier des charges de l’appel à projets “Industrialisation et capacités santé 2030”.

Ils conditionnent la nature des projets attendus, impliquant par exemple que :

• Pour les biothérapies et la production de thérapies innovantes : les projets doivent participer à la constitution de lignes de productions innovantes et d’usines “5.0”. Ils peuvent ainsi porter sur :
• l’intégration d’innovations au sein d’unité de production existantes pour les rendre plus performantes,
• le déploiement de nouvelles technologies pour la bioproduction, permettant d’améliorer les performances des lignes de production ainsi que des bioprocédés eux-mêmes,
• la création de lignes de production innovantes destinées à la production de nouveaux biomédicaments (ou la modernisation de lignes existantes).
• Pour les maladies infectieuses émergentes et menaces NRBC : les projets doivent contribuer au développement de filières de production de contre-mesures flexibles, capables de fonctionner en temps de crise, et souveraines de bout en bout. Ils doivent notamment :
• comporter une composante majeure de création, relocalisation ou renforcement des capacités de production,
• pouvoir répondre à une situation de crise en accroissant si besoin le volume de la production,
• générer un impact positif fort sur la sécurité sanitaire,
• favoriser l’autonomie stratégique de l’Etat et sa résilience en cas de crise.
• Pour les dispositifs médicaux et dispositifs de diagnostic in vitro : les projets doivent porter sur l’industrialisation de dispositifs innovants ou dont la production sur le territoire national est stratégique pour la souveraineté sanitaire. Il peuvent porter sur la création d’une nouvelle unité de production, ou la modernisation ou l’extension d’une unité existante.

Qui peut répondre à l’appel à projets ?

En plus de s’inscrire dans les objectifs et le périmètre précédemment évoqués, les projets doivent répondre aux critères suivants :

• Pour les projets individuels :
• être portés par des start-ups, PME, ETI ou, dans le cas de projets de relocalisation, par des grandes entreprises,
• être menés sur une durée indicative comprise entre 12 et 48 mois,
• porter sur une assiette de dépense minimale de 1 million d’euros.
• Pour les projets collaboratifs :
• être portés par une entreprise chef de file, quelle que soit sa taille,
• associer un ou plusieurs partenaires (entreprises, organismes ou laboratoires de recherche, associations…) dont au moins une PME,
• être menés sur une durée indicative comprise entre 12 et 48 mois,
• porter sur une assiette de dépense minimale de 2 millions d’euros.

Ouvert jusqu’au 9 janvier 2024, l’appel à projets fait l’objet de relèves intermédiaires régulières selon un calendrier précisé par Bpifrance.

En quoi consiste le financement et quelles sont ses conditions ?

Pour prétendre au financement, les projets doivent être principalement constitués de dépenses d’investissement industrielles. Ils peuvent toutefois comprendre des dépenses minoritaires de développement expérimental préalable. Par ailleurs, il est à noter que les dépenses concernant l’immobilier doivent être minoritaires dans le budget du projet.

L’aide apportée est constituée d’une part de subvention, et d’une part récupérable. Les conditions de remboursement des avances récupérables sont précisées dans les conventions prévues entre Bpifrance et les bénéficiaires.

La sélection des projets se base sur des critères incluant :

• la maturité et la faisabilité technique du projet, la pertinence de sa structure et sa capacité à être déployé,
• l’impact socio-économique, l’impact médical et sanitaire, l’impact environnemental, les enjeux de souveraineté nationale,
• le caractère innovant et la valeur ajoutée du projet, sa capacité à répondre à la demande d’un marché,
• la prise en compte des enjeux de protection du potentiel scientifique et technique de la nation.

En cas de sélection, le montant de l’aide accordée est déterminé par une instruction approfondie du dossier et du budget présenté.

Mon projet ne correspond pas aux trois thématiques visées : que faire ?

Vous avez un projet d’industrialisation dans le domaine de la santé, mais celui-ci n’entre pas dans le périmètre stratégique visé ? Vous pouvez vous orienter vers d’autres appels à projets pilotés par Bpifrance dans le cadre de France 2030, comme “Première usine”.

Avez-vous également pensé à vous tourner vers le Crédit d’Impôt Innovation ? Ce dispositif de crédit d’impôt destiné aux petites et moyennes entreprises concerne la conception de prototypes ou d’installations pilotes de nouveaux produits quel que soit le secteur d’activité.

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