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L’informatique quantique pourrait faire sauter la plupart des verrous de chiffrement actuels. Dans cette perspective, il est nécessaire de développer de nouvelles techniques de cryptographie. C’est l’objet d’un appel à projets lancé début 2022.
Annoncée depuis les années 1980, la révolution de l’informatique quantique semble enfin en passe de devenir réalité. Son principe ? Mobiliser les principes quantiques pour créer des ordinateurs ultra-puissants, aux forces de calcul démultipliées.
Porteur de nombreuses promesses d’innovation, l’informatique quantique présente aussi certaines menaces. Et ce, en particulier en matière de cybersécurité et de protection des données. En effet, on peut sans peine imaginer qu’il sera aisé pour des algorithmes si puissants de déchiffrer les techniques de cryptage actuelles.
Si ce risque se profile plutôt à un horizon post-2030, la France souhaite prendre les devants en faisant émerger des méthodes de cryptage adaptées. Ainsi, un appel à projet “Cryptographie post-quantique” piloté par Bpifrance a été lancé début 2022. Il donne un aperçu des enjeux que représente la cryptographie post-quantique et du volontarisme des pouvoirs publics en la matière.
Cet appel à projets s’inscrit dans le cadre de deux stratégies nationales différentes : la stratégie cyber et la stratégie quantique.
La stratégie cyber a vocation à faire émerger des champions français en matière de cybersécurité. L’enjeu est double :
Des objectifs ambitieux ont été fixés à l’horizon 2025 pour la filière :
Dans le cadre de cette stratégie, l’AAP répond plus spécifiquement à la volonté de développer des technologies cyber innovantes critiques.
La stratégie quantique vise quant à elle à placer la France au premier plan de la maîtrise des technologies quantiques et à asseoir son indépendance en la matière. Ses objectifs à l’horizon 2030 pour la filière incluent :
A la croisée de ces deux stratégies nationales, l’appel à projet “Cryptographie post-quantique” a vocation à renforcer les synergies entre les acteurs des deux filières.
A l’heure actuelle, nos systèmes de cryptage des communications reposent le plus souvent sur un chiffrement asymétrique. Or, une fois en service, l’ordinateur quantique universel pourra potentiellement déverrouiller ces systèmes grâce à un algorithme extrêmement puissant. Cette menace plane aussi bien sur les communications futures que sur les communications passées, mettant en danger de nombreuses données sensibles.
L’appel à projets a vocation à anticiper et contourner cette menace en introduisant un nouveau type de chiffrement capable de s’intégrer à l’architecture existante de nos communications. Il vise ainsi à soutenir le développement de briques technologiques innovantes et critiques en cybersécurité, à même de résister aux attaques des ordinateurs quantiques.
L’appel à projets concerne les projets de R&D en cybersécurité visant au développement de technologies innovantes. Il cible plus particulièrement l’implémentation de standards de chiffrement post-quantiques.
Le cahier des charges de la première édition (close depuis le 4 mai) précise les thématiques concernées par ce premier AAP :
Bpifrance indique également que cet appel à projets a vocation à être renouvelé, après amendement de la liste de thématiques. Les équipes de Myriad Consulting garderont l'œil grand ouvert pour vous informer sur les prochaines éditions !
Les projets soumis peuvent être portés par :
Il est à noter que les établissements de recherche ne peuvent être chefs de file des projets. De plus, les travaux réalisés par des PME ou des ETI doivent représenter au moins 20 % des coûts éligibles. Enfin, aucun bénéficiaire ne doit être concerné par moins de 10% du coût total du projet.
Les projets doivent correspondre à des assiettes de travaux d’un montant supérieur à 1 million d’euros. Cette limite inférieure peut être abaissée à 500 000 € dans le cas d’un projet porté par une jeune pousse.
Les dépenses éligibles comprennent :
L’aide est composée de subventions et d’avances remboursables. Son montant est déterminé par Bpifrance et doit respecter les taux maximum fixés par le régime d’aide.
La répartition entre subventions et avances remboursables est déterminée par le principe suivant :
Pour les bénéficiaires non soumis au secteur concurrentiel, l’aide prend la forme de subventions uniquement.
L’évaluation qualitative des projets se fait sur la base de différents critères :
La première édition de cet appel à projets est close depuis le 4 mai 2022. Toutefois, comme évoqué, celui-ci a vocation à être renouvelé à l’avenir. D’ici là, nous vous invitons à surveiller les nouveaux appels à projets publiés en lien avec la stratégie cyber ou la stratégie quantique du gouvernement. Votre projet pourra peut-être s’inscrire dans certains d’entre eux.
Par ailleurs, avez-vous pensé aux dispositifs d’incitation fiscale comme le Crédit d’impôt recherche ? Avec un taux de 30 % sur les dépenses éligibles, celui-ci peut apporter une contribution notable au financement de vos projets de R&D. Le statut JEI (Jeune Entreprise Innovante) permet aux PME de moins de 8 ans réalisant des dépenses de recherche et développement représentant au moins 15% de leurs charges fiscalement déductibles de bénéficier d'exonérations sociales sur les salaires de leurs chercheurs et fiscales.
Myriad Associates et sa filiale française Myriad Consulting élaborent les demandes de crédit d'impôt pour la recherche et le développement depuis près de dix ans, en aidant un large éventail d'entreprises dans divers pays. Quelle que soit la taille ou le secteur de votre entreprise, nous pouvons vous aider. Nous comprenons l'importance des crédits d'impôt pour la recherche et le développement, tant pour les entreprises individuelles que pour l'économie dans son ensemble.
Aussi, comme le gouvernement tient à préserver le succès du régime, il met souvent à jour les règles et réglementations relatives à ces régimes fiscaux de R&D, ce qui peut être source de confusion. C'est là que nous intervenons pour vous aider à garder le fil.
L'équipe experte de conseillers fiscaux en R&D de Myriad Associates & Myriad Consulting applique une méthodologie unique pour naviguer à travers les complexités du processus de déclaration fiscale en matière de R&D. Pour obtenir l'allègement fiscal auquel vous avez droit, nous adoptons une approche globale.
Tout d'abord, nous nous efforçons de comprendre les incertitudes techniques et scientifiques auxquelles votre projet est confronté afin de nous assurer que nous répondons aux critères stricts du ministère de la recherche et/ou de l’économie en matière de crédits d'impôt pour la recherche et le développement.
Ensuite, nous utilisons ces informations pour élaborer un rapport technique solide, rassembler tous les coûts pertinents et calculer le montant dû pour l'inclure dans la déclaration d'impôts de votre entreprise.
Nous nous occuperons également avec plaisir de toute demande de renseignements de la part du ministère de la recherche et/ou de l’économie, le cas échéant. Les critères d'attribution peuvent être difficiles à comprendre et les demandes de renseignements sont de plus en plus fréquentes, car les ministères s'efforcent de lutter contre les abus.
Quel que soit le stade de votre demande de crédits d'impôt pour la recherche et le développement, il vous suffit de nous contacter au ou d'utiliser notre formulaire de demande de crédits d'impôt pour la R&D.
Que vous ayez besoin d'une assistance complète du début à la fin ou que vous ayez simplement une question rapide, nous sommes là pour vous aider.
Votre demande d'allègement fiscal pour la R&D a attiré l'attention du ministère correspondant ? Pas de panique !
Les enquêtes du ministère sur les demandes d'allègement fiscal en matière de R&D sont en augmentation. Notre équipe hautement qualifiée vous apportera le plus grand soutien possible afin d'obtenir une solution avantageuse pour votre demande de R&D auprès du ministère correspondant, de sorte que vous puissiez avoir l'esprit tranquille, sachant que votre entreprise est entre de bonnes mains.
Nous sommes bien équipés pour offrir des conseils pratiques sur toutes les demandes d'allègement fiscal en matière de R&D faites par le ministère correspondant, ainsi que pour fournir des examens proactifs qui peuvent aider à assurer une tranquillité d'esprit totale en ces temps d'incertitude.
Si vous avez été contacté par le ministère au sujet de votre demande de crédit d'impôt R&D, ou si vous souhaitez simplement en savoir plus, n'hésitez pas à nous contacter en utilisant notre formulaire de contact ou en appelant notre équipe sympathique au 01 89 20 27 90.
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