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Récemment, le MESR a publié ses statistiques annuelles sur le CIR et le CII, avec des données provisoires pour l'année 2021. Ils présentent également les évolutions d'indicateurs clés entre 2013 et 2021. On fait le point.
Récemment, le MESR a publié ses statistiques annuelles sur le CIR et le CII, avec des données provisoires pour l'année 2021. Ces statistiques sont accompagnées d'un fichier contenant deux onglets qui présentent les évolutions d'indicateurs clés entre 2013 et 2021. Cela permet de constater les tendances à long terme qui ont été observées.
On fait le bilan de ces statistiques pour y voir plus clair.
Bien qu’elles aient diminué de 4,7% l'année suivante, les dépenses du Crédit Impôt Recherche (CIR) ont en effet augmenté de 14,4 % sur la période, atteignant un pic en 2019 avec 24 133 M€ de dépenses. La créance du CIR se chiffre au maximum à 6 859 M€ en 2021, comparée à 5 738 M€ en 2013, soit une franche augmentation de 19,5%.
La croissance du nombre de personnes déclarant leur crédit d'impôt recherche (CIR) n'a pas autant augmenté que les dépenses, avec une augmentation de 5,8%.
On peut ainsi en conclure que les dépenses moyennes par déclarant ont augmenté.
Elles se situent entre 1,1 million d'euros et 1,260 million d'euros, ce qui représente un montant moyen de CIR par bénéficiaire allant de 360 000 euros à 420 000 euros.
Le montant médian du CIR par bénéficiaire était de 57 000 euros en 2015 et de 73 000 euros en 2021, en augmentation chaque année (sauf en 2020.)
Les statistiques montrent également l’augmentation des PME dans l’échiquier, qui, malgré les critiques régulières adressées au CIR, représentent une part croissante des bénéficiaires (passant de 80% en 2015 à 84% en 2021) et génèrent des dépenses en augmentation constante (de 23% des dépenses totales en 2015 à 30% en 2021).
En effet, il y a une tendance à accorder davantage d'importance aux PME parmi les décideurs du dispositif suite aux nombreuses critiques médiatiques.
En parallèle, les montants déclarés par les grandes entreprises qui dépassent les 100 millions d'euros (soumis à un taux de 5%) diminuent constamment depuis 2015, passant de 218 millions d'euros à 142 millions d'euros en 2021, malgré l'augmentation régulière du nombre d'entreprises dépassant ce seuil (de 16 en 2013 à 23 en 2021).
Les entreprises sont (évidemment !) favorables au dispositif des jeunes docteurs, avec une augmentation de 15% du nombre d'entreprises déclarant en bénéficier entre 2013 et 2021 (passant de 1 600 à 2 854), et une augmentation de leur part dans les dépenses de recherche (passant de 0,9 % en 2015 à 1,4 % en 2021, soit une augmentation des dépenses de 196 M€ à 339 M€).
La part des dépenses liées aux brevets a légèrement diminué, passant de 3,3 % des dépenses déclarées en 2015 à 3 % en 2021, et n'a jamais dépassé les 770 M€ déclarés.
La part des dépenses externalisées plafonnées est restée assez stable depuis 2015, passant de 11,8 % des dépenses à seulement 12,8 %, sans jamais dépasser les 3 Mds € déclarés par an.
💡Bon à savoir
Ce chiffre ne s'améliorera pas dans les années à venir, car les dépenses des organismes publics seront doublées et le plafond valorisable sera réduit de 12 M€ à 10 M€.
Ainsi, conclue le MESRI, soit les déclarants effectuent la majeure partie de la R&D en interne plutôt que de la sous-traiter, soit les agréments sont sous-utilisés, ce qui est une situation préoccupante et qui risque de s'aggraver.
Accessible uniquement aux PME, le crédit impôt innovation a été mis en place, avec des dépenses déclarées s'élevant à 420 millions d'euros, ce qui a généré une créance CII de 83 millions d'euros en 2013.
Les PME se sont approprié le dispositif du Crédit d'Impôt Innovation (CII) avec succès, avec une augmentation de +325% entre 2013 et 2021 (dépenses de 1 783 M€ en 2021 et créance de 359 M€ de CII).
Le nombre de PME déclarantes a également augmenté de 152 %, passant de 4 100 en 2013 à 10 333 en 2021.
Même la crise du COVID-19 n'a pas affecté cette tendance, contrairement au Crédit d'Impôt Recherche (CIR), qui a connu des fluctuations. Chaque année, entre 2016 et 2021, la créance de CII a augmenté entre 14 % et 19 % (avec une exception en 2020 où la hausse a été de 5 %). Cependant, les premiers jugements sur le dispositif commencent à être rendus par les Cours administratives d'appel, ce qui pourrait entraîner une légère diminution de ces chiffres en raison d'éventuels rappels d'impôts.
En 2013, les dépenses moyennes déclarées étaient de 102 K€ avec une créance moyenne de 20 K€. En 2021, ces dépenses moyennes sont passées à 173 K€ avec une créance moyenne de 35 K€. Le CII médian est également passé de 13,4 K€ en 2013 à 27,5 K€.
Aussi, en 2015, 51 % des déclarants CII ne déclaraient pas de CIR recherche, tandis qu'en 2021, ce pourcentage est passé à 60 %. De plus, le CII moyen déclaré par ces sociétés correspond à la moyenne des autres sociétés, ce qui suggère qu'il n'y a pas de spécificités liées à ce profil d'entreprises.
En conclusion, la proportion des dépenses consacrées à l'innovation dans le total du CIR est en augmentation : elle représentait 3,5 % en 2013 et 7 % en 2021 ; quant à la part de la créance CII, elle est passée de 2,6 % du total du CIR à 5 %.
Myriad Associates et sa filiale française Myriad Consulting élaborent les demandes de crédit d'impôt pour la recherche et le développement depuis près de dix ans, en aidant un large éventail d'entreprises dans divers pays. Quelle que soit la taille ou le secteur de votre entreprise, nous pouvons vous aider. Nous comprenons l'importance des crédits d'impôt pour la recherche et le développement, tant pour les entreprises individuelles que pour l'économie dans son ensemble.
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Tout d'abord, nous nous efforçons de comprendre les incertitudes techniques et scientifiques auxquelles votre projet est confronté afin de nous assurer que nous répondons aux critères stricts du ministère de la recherche et/ou de l’économie en matière de crédits d'impôt pour la recherche et le développement.
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