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N’hésitez pas à nous contacter pour échanger et voir comment Myriad Consulting peut optimiser et sécuriser vos opportunités de financement R&D.
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Le secteur agroalimentaire à tout à gagner à faire appel aux subventions d'état. On fait le point.
Confronté à une concurrence mondiale intense, l’agroalimentaire enregistre une croissance et une innovation constantes afin de proposer de nouvelles solutions en termes de techniques de transformation et de produits. Ainsi, il est mieux à même d’avoir recours aux dispositifs d’aides fiscales mises en place par l’État français.
Les entreprises du secteur peuvent ainsi utiliser le CIR, le CII, ou encore le CICO et le JEI pour financer des projets de recherche visant à :
Ce soutien financier conséquent pour leurs travaux de recherche et développement peut ainsi permettre d’investir davantage dans l'innovation et à maintenir leur compétitivité sur le marché.
Revenons sur les différents dispositifs dont vous pourriez bénéficier.
Le dispositif du Crédit Impôt Recherche (CIR) offre aux entreprises la possibilité de réduire de manière significative leur charge fiscale. Cette mesure leur permet d'accroître leurs capacités d'investissement dans la recherche et l'innovation, favorisant ainsi la croissance économique et la création d'emplois dans le secteur de l'agroalimentaire. Vous pouvez prétendre à 30 % de crédit impôt recherche sur vos dépenses éligibles en R&D.
Vous pouvez prétendre à un CIR de 30 % sur vos dépenses éligibles de R&D, et ce, jusqu’à 100 millions d’euros par an. Au-delà de ce chiffre, le taux passe à 5 %.
Le CIR est déduit de vos impôts. L’excédent de CIR non impûté sur le résultat sera déduit de vos impôts sur les trois années qui suivent. Si vous n’avez pas pu tout déduire, le montant restant vous sera remboursé. Il est immédiatement remboursé pour les PME, les Jeunes Entreprises Innovantes (JEI) et les sociétés en difficultés (redressement, liquidation judiciaire, procédure de conciliation).
Le Crédit d'Impôt Innovation (CII) est une incitation fiscale réservée aux petites et moyennes entreprises (PME et ETI) leur permettant de bénéficier d’un remboursement de 30 % sur les dépenses éligibles liées à la conception de prototypes ou d’installations pilotes de nouveaux produits.
Le Crédit d'Impôt Innovation (CII) est une incitation fiscale réservée aux petites et moyennes entreprises (PME) leur permettant de bénéficier d’un remboursement de 30 % sur les dépenses éligibles liées à la conception de prototypes ou d’installations pilotes de nouveaux produits.
Le crédit d'impôt calculé correspond à 30 % des dépenses éligibles, il sera donc au maximum de 120 000 € par an sur un montant maximum de 400 000 € par an. Le crédit d'impôt vient en déduction de l'impôt sur les sociétés dû par l'entreprise. Tout excédent est remboursable immédiatement.
Voici quelques crédits d’impôts dont vous pourriez aisément bénéficier si vous respectez les critères.
Un récent avantage fiscal est désormais disponible pour toutes les entreprises engagées dans un partenariat de recherche avec un organisme public qualifié d'ORDC. Ce crédit d'impôt correspond à 40 % des dépenses pour les grandes entreprises et 50 % pour les PME.
Ce statut vous donne droit à une exonération de l'impôt sur les sociétés pendant 24 mois, décomposée ainsi :
Attention 🚨
L'exonération concerne uniquement les cotisations patronales obligatoires telles que l’assurance maladie, la maternité, l’invalidité, le décès, la vieillesse et allocations familiales.
Myriad Associates et sa filiale française Myriad Consulting élaborent les demandes de crédit d'impôt pour la recherche et le développement depuis près de dix ans, en aidant un large éventail d'entreprises dans divers pays. Quelle que soit la taille ou le secteur de votre entreprise, nous pouvons vous aider. Nous comprenons l'importance des crédits d'impôt pour la recherche et le développement, tant pour les entreprises individuelles que pour l'économie dans son ensemble.
Aussi, comme le gouvernement tient à préserver le succès du régime, il met souvent à jour les règles et réglementations relatives à ces régimes fiscaux de R&D, ce qui peut être source de confusion. C'est là que nous intervenons pour vous aider à garder le fil.
L'équipe experte de conseillers fiscaux en R&D de Myriad Associates & Myriad Consulting applique une méthodologie unique pour naviguer à travers les complexités du processus de déclaration fiscale en matière de R&D. Pour obtenir l'allègement fiscal auquel vous avez droit, nous adoptons une approche globale.
Tout d'abord, nous nous efforçons de comprendre les incertitudes techniques et scientifiques auxquelles votre projet est confronté afin de nous assurer que nous répondons aux critères stricts du ministère de la recherche et/ou de l’économie en matière de crédits d'impôt pour la recherche et le développement.
Ensuite, nous utilisons ces informations pour élaborer un rapport technique solide, rassembler tous les coûts pertinents et calculer le montant dû pour l'inclure dans la déclaration d'impôts de votre entreprise.
Nous nous occuperons également avec plaisir de toute demande de renseignements de la part du ministère de la recherche et/ou de l’économie, le cas échéant. Les critères d'attribution peuvent être difficiles à comprendre et les demandes de renseignements sont de plus en plus fréquentes, car les ministères s'efforcent de lutter contre les abus.
Quel que soit le stade de votre demande de crédits d'impôt pour la recherche et le développement, il vous suffit de nous contacter au ou d'utiliser notre formulaire de demande de crédits d'impôt pour la R&D.
Que vous ayez besoin d'une assistance complète du début à la fin ou que vous ayez simplement une question rapide, nous sommes là pour vous aider.
Votre demande d'allègement fiscal pour la R&D a attiré l'attention du ministère correspondant ? Pas de panique !
Les enquêtes du ministère sur les demandes d'allègement fiscal en matière de R&D sont en augmentation. Notre équipe hautement qualifiée vous apportera le plus grand soutien possible afin d'obtenir une solution avantageuse pour votre demande de R&D auprès du ministère correspondant, de sorte que vous puissiez avoir l'esprit tranquille, sachant que votre entreprise est entre de bonnes mains.
Nous sommes bien équipés pour offrir des conseils pratiques sur toutes les demandes d'allègement fiscal en matière de R&D faites par le ministère correspondant, ainsi que pour fournir des examens proactifs qui peuvent aider à assurer une tranquillité d'esprit totale en ces temps d'incertitude.
Si vous avez été contacté par le ministère au sujet de votre demande de crédit d'impôt R&D, ou si vous souhaitez simplement en savoir plus, n'hésitez pas à nous contacter en utilisant notre formulaire de contact ou en appelant notre équipe sympathique au 01 89 20 27 90.
Qui est véritablement éligibles aux statuts JEI, JEC et JEU ?
Le programme Territoires, avec un financement annuel de 100 millions d'euros peut vous aider à développer votre projet. On vous explique !
Vous évoluez dans le secteur de l’IT et souhaitez savoir quels sont les développements informatiques éligibles au CIR ? On vous explique.
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