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Pour justifier et sécuriser la déclaration de CIR 2023, il est nécessaire de créer un dossier de Crédit Impôt Recherche incluant les écritures comptables, techniques et administratives pertinentes. On vous explique.
L'importance des pièces justificatives pour démontrer la bonne exécution des activités de recherche et développement et innovation (R&D&I) s'est accrue suite à la déclaration de crédit d'impôt pour la recherche. Elles peuvent être administratives, comptables ou techniques et constituent ainsi la matérialité du projet.
La justification et la sécurisation de la déclaration de CIR nécessitent toujours un dossier, qui est composé d'une synthèse technique des opérations et des pièces justificatives des dépenses de R&D&I, mais ce dossier est désormais insuffisant.
On constate un renforcement des exigences des autorités fiscales et du MESRI, avec leur doctrine et leur guide CIR, basées sur le paragraphe 2.19 du Manuel de Frascati qui stipule que la recherche et le développement doivent être menés de manière systématique et planifiée, avec les résultats consignés.
🖊️ A noter
Il en résulte que certaines entreprises, bien qu'éligibles selon la définition de la recherche, ne sont plus admissibles selon la définition du projet.
Il est apparu que certaines méthodes de management de projet modernes ne s'accordent pas bien avec une méthode CIR. On peut citer, entre autres, les approches agiles qui encouragent une certaine souplesse dans la gestion des projets. De plus, il est difficile pour les petites structures de mettre en place des stratégies de "knowledge management" et les entreprises de moindre envergure manquent également de compétences en matière de suivi de projets.
Pour soutenir de manière efficace un projet de R&D, une entreprise doit s'engager dans une démarche CIR dès l'émergence du projet. Elle doit alors prévoir les contraintes inhérentes à la R&D et s'assurer que ses ressources matérielles et humaines sont suffisantes pour mener à bien ce projet. En outre, toute mention de R&D dans le dossier de CIR devra être prise en compte dans le rapport annuel de l'entreprise afin de démontrer son engagement dans le projet.
Pour pouvoir bénéficier du crédit d'impôt recherche, l'entreprise doit suivre le projet de R&D et fournir des justificatifs de ses dépenses admissibles. Elle pourrait par exemple le faire à l'aide des documents ci-dessous.
Le document, élaboré et approuvé par le comité exécutif de l’entreprise, signe le début du projet.
Son but est de fournir une direction et une finalité. Un budget et un calendrier prévu pourraient être mis en place, ainsi qu'une équipe projet. L'implication de cette équipe permet de réunir les compétences nécessaires pour que le projet soit mené à bien.
Un comité projet devrait être mis en place dès l'initialisation du projet et devrait le suivre tout au long de sa vie.
Il devrait fournir une documentation complète de son avancement, des difficultés rencontrées et du budget, et devrait être responsable de l'élaboration des rapports. Ces rapports constituent une preuve de l'engagement des équipes et peuvent contenir des informations non techniques. Dans la plupart des cas, un tel comité existe déjà.
Les comptes rendus du suivi projet sont une combinaison entre le diagramme des étapes projet et les comptes rendus des essais projets.
Ces documents doivent retracer la vie technique du projet et mettre en avant les problématiques techniques rencontrées et les solutions envisagées. Ils peuvent également être intégrés aux comptes rendus des comités projets.
Le rapport annuel de R&D et d'innovation doit permettre de documenter l'état des travaux et des budgets à une date précise, ainsi que les orientations stratégiques du projet.
🖊️La matérialité projet, recueil documentaire constituant l'ensemble de la déclaration de CIR, est essentielle pour justifier la défendabilité du dispositif du CIR en cas de contrôle fiscal ou de demande d'information complémentaire.
L'entreprise ou son conseil doit examiner si elle est éligible au dispositif du Crédit d'Impôt Recherche, et si ses travaux peuvent être défendus. Étant donné qu'une entreprise peut être éligible sans être défendable, il est important de prendre en compte ces deux aspects. La matérialité du projet et la défendabilité permettront d'évaluer le risque juridique et fiscal. La preuve de l'effectivité des activités de R&D peut être apportée par des documents tels que les comptes rendus de comité projet.
Cela permettra d'intégrer les prestations à la valorisation et de limiter le risque juridique et fiscal associé.
Il est essentiel d'évaluer la conformité du projet aux critères de recherche et développement, ainsi que la validité de chacune des dépenses de recherche. Une vue d'ensemble sera alors utile pour évaluer le degré de cohérence de la déclaration et les possibilités d'amélioration.
Il peut être utile de recouper l'information sur le montant des dépenses avec des indicateurs pour mieux comprendre et évaluer le risque attaché à une déclaration. Ces indicateurs n'ont pas de fondement légal et ne doivent être mis en pratique que pour avoir une vision différente d'une déclaration.
Il faut adapter ces indicateurs à la situation de chaque entreprise, par exemple :
Il est important de comprendre le stade de maturité de l'entreprise lorsque l'on analyse cet indicateur. Une entreprise en phase de lancement peut investir beaucoup dans la recherche et le développement sans que son chiffre d'affaires ne soit élevé. Toutefois, il faut prendre en considération que les entreprises plus matures peuvent avoir un investissement en R&D plus faible par rapport à leur chiffre d'affaires. Cela peut signifier que la société a fait le choix de financer ses activités de recherche et développement avec ses fonds propres et il est donc important de pouvoir expliquer ce choix.
Le remboursement anticipé du CIR a une influence importante sur le résultat fiscal de l'exercice d'une entreprise. Une entreprise ayant un résultat très positif et un CIR faible sera moins impactée qu'une entreprise dont le résultat est nul ou faible et le CIR très élevé.
La demande de remboursement du crédit d'impôt n'est pas sans conséquences sur la relation entre l'entreprise et l'administration fiscale.
En étudiant le rapport entre le temps valorisé au CIR et le temps de l’ensemble des activités du personnel, il est possible de déterminer un indicateur qui peut révéler si une entreprise se rapproche d'un centre de recherche.
Si les dépenses de personnel de R&D sont élevées par rapport aux autres charges et qu'il n'y a pas de département de recherche ou de bureau d'études suffisamment développé, cela peut signifier que la R&D est très importante dans l'entreprise.
Les fluctuations des dépenses de R&D peuvent indiquer une modification stratégique ou l'activation d'un nouveau cycle de recherche. Il est donc important que le contexte R&D soit adapté aux changements. La matérialité projet vise à adapter la justification des dépenses en fonction de la déclaration de CIR.
Le volume des pièces justificatives doit être proportionnel à la déclaration. Cette matérialité appropriée crée un contexte favorable lors d'une vérification de comptabilité et fournit aux organismes de vérification un ensemble de preuves suffisantes.
Myriad Associates et sa filiale française Myriad Consulting élaborent les demandes de crédit d'impôt pour la recherche et le développement depuis près de dix ans, en aidant un large éventail d'entreprises dans divers pays. Quelle que soit la taille ou le secteur de votre entreprise, nous pouvons vous aider. Nous comprenons l'importance des crédits d'impôt pour la recherche et le développement, tant pour les entreprises individuelles que pour l'économie dans son ensemble.
Aussi, comme le gouvernement tient à préserver le succès du régime, il met souvent à jour les règles et réglementations relatives à ces régimes fiscaux de R&D, ce qui peut être source de confusion. C'est là que nous intervenons pour vous aider à garder le fil.
L'équipe experte de conseillers fiscaux en R&D de Myriad Associates & Myriad Consulting applique une méthodologie unique pour naviguer à travers les complexités du processus de déclaration fiscale en matière de R&D. Pour obtenir l'allègement fiscal auquel vous avez droit, nous adoptons une approche globale.
Tout d'abord, nous nous efforçons de comprendre les incertitudes techniques et scientifiques auxquelles votre projet est confronté afin de nous assurer que nous répondons aux critères stricts du ministère de la recherche et/ou de l’économie en matière de crédits d'impôt pour la recherche et le développement.
Ensuite, nous utilisons ces informations pour élaborer un rapport technique solide, rassembler tous les coûts pertinents et calculer le montant dû pour l'inclure dans la déclaration d'impôts de votre entreprise.
Nous nous occuperons également avec plaisir de toute demande de renseignements de la part du ministère de la recherche et/ou de l’économie, le cas échéant. Les critères d'attribution peuvent être difficiles à comprendre et les demandes de renseignements sont de plus en plus fréquentes, car les ministères s'efforcent de lutter contre les abus.
Quel que soit le stade de votre demande de crédits d'impôt pour la recherche et le développement, il vous suffit de nous contacter au ou d'utiliser notre formulaire de demande de crédits d'impôt pour la R&D.
Que vous ayez besoin d'une assistance complète du début à la fin ou que vous ayez simplement une question rapide, nous sommes là pour vous aider.
Votre demande d'allègement fiscal pour la R&D a attiré l'attention du ministère correspondant ? Pas de panique !
Les enquêtes du ministère sur les demandes d'allègement fiscal en matière de R&D sont en augmentation. Notre équipe hautement qualifiée vous apportera le plus grand soutien possible afin d'obtenir une solution avantageuse pour votre demande de R&D auprès du ministère correspondant, de sorte que vous puissiez avoir l'esprit tranquille, sachant que votre entreprise est entre de bonnes mains.
Nous sommes bien équipés pour offrir des conseils pratiques sur toutes les demandes d'allègement fiscal en matière de R&D faites par le ministère correspondant, ainsi que pour fournir des examens proactifs qui peuvent aider à assurer une tranquillité d'esprit totale en ces temps d'incertitude.
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