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Contactez-nousEt si vous embauchiez un jeune chercheur pour contribuer à vos projets de R&D en entreprise ? Plusieurs dispositifs d’aide rendent le recrutement de doctorants et jeunes docteurs particulièrement avantageux. Tour d’horizon.
D’après l’état de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation n°15, 282 600 chercheurs travaillaient en entreprise en France en 2019. Dans leur écrasante majorité (79 % en 2019), ceux-ci concentrent leurs activités de R&D dans les secteurs des mathématiques, de l’informatique et des sciences de l’ingénieur. Il est d’ailleurs à noter que la majorité de ces chercheurs en entreprise (55 %) sont issus d’écoles d’ingénieurs ou possèdent un master 1 ou 2 d’une université (20%).
De fait, un chercheur en entreprise désigne l’ensemble des scientifiques mais aussi des ingénieurs travaillant à la conception ou à la création de connaissances, de produits, de procédés, de méthodes ou de systèmes nouveaux, ou à l’encadrement d’équipes de chercheurs. Or, en 2019, les titulaires d’un doctorat ne représentaient que 12 % des chercheurs en entreprises, soit un faible poids en comparaison des ingénieurs.
De manière générale, le monde de la recherche académique et celui de l’entreprise restent peu perméables en France. Cependant, des thèses CIFRE au statut “jeune docteur” du CIR, les pouvoirs publics ont mis en place différents dispositifs afin d’inciter à plus d’échanges entre le monde de la recherche académique et celui de l’entreprise. Faisons le point sur les avantages liés au recrutement d’un jeune docteur ou l’intégration d’un doctorant en entreprise.
Encore assez peu présents dans les entreprises, les chercheurs issus de la recherche académique ont pourtant beaucoup à apporter à leurs activités de R&D. En effet, l’éventail de compétences des doctorants et docteurs ne se limite pas à leurs connaissances scientifiques.
Au fil de leur thèse, ceux-ci développent aussi une série de hard et soft skills particulièrement pertinents pour mener à bien des projets en entreprise. L’ANDès (Association Nationale des Docteurs) les a répertoriés dans cette fiche illustrant la montée en compétence des doctorants. Elle souligne par exemple l’expertise des docteurs en matière de :
Les doctorants et docteurs développent donc, au fil de leur parcours académique, un ensemble de compétences permettant de mener à bien, coordonner, encadrer et valoriser des projets de R&D. Ils sont donc en mesure d’apporter une contribution précieuse à l’entreprise et à ses projets. A ces atouts “de fond” s’ajoutent des avantages économiques importants, grâce à différents dispositifs mis en place par les pouvoirs publics.
Créé en 1981, le dispositif CIFRE (Conventions Industrielles de Formation par la Recherche) a une triple vocation :
Concrètement, il consiste en une aide financière destinée aux entreprises qui recrutent un doctorant qui mènera à bien des activités aboutissant à la soutenance d’une thèse. Intégré à l’entreprise et à ses projets, le doctorant bénéficie en même temps de l’encadrement scientifique d’un laboratoire public. Il devient ainsi un maillon central de la recherche partenariale entre le monde académique et celui de l’entreprise, tout en augmentant ses chances de trouver rapidement un emploi en entreprise.
En pratique, l'entreprise reçoit une subvention annuelle de 14 000 € pendant 3 ans pour l'embauche d'un doctorant. Pour en bénéficier, le salaire annuel brut prévu par le contrat de travail (CDI ou CDD de 3 ans) doit impérativement être au moins égal à 23 484 €.
A cette subvention annuelle s'ajoutent, bien entendu, les avantages du Crédit d’impôt recherche. En effet, comme toute dépense liée à la R&D en entreprise, les charges engendrées par une thèse CIFRE sont éligibles au CIR.
Le montant du CIR correspond alors à 30 % du coût salarial brut chargé du doctorant, augmenté du forfait de coût environné. De ce coût total est déduit le montant de la subvention CIFRE pour le calcul du CIR.
Recruter un jeune docteur en entreprise, par exemple à l’issue d’une thèse CIFRE, permet de bénéficier d’avantages conséquents en matière de CIR. Pour bénéficier du statut “jeune docteur”, trois conditions doivent être remplies :
Lorsque ces conditions sont remplies, les dépenses liées à la rémunération d’un titulaire d’un doctorat (ou diplôme équivalent obtenu à l’étranger) peuvent être retenues pour le double de leur montant pendant les 24 premiers mois. De plus, le forfait des frais de fonctionnement liés à son intervention est également majoré à 200 %. Au total, la valorisation de l’assiette totale de dépenses engendrées par le recrutement du docteur s’élève à 400 % de sa rémunération.
Pendant deux ans, le montant du CIR, dont le taux est fixé à 30 %, est donc déterminé en fonction de cette assiette valorisée. Cela se révèle très avantageux, comme le démontre la simulation ci-dessous :
En d’autres termes, pendant 24 mois, pour 1000 € de salaire brut versés au docteur, l’entreprise récupère 1200 € de CIR. A l’issue des deux premières années du contrat, le doctorant est valorisé de la même manière que les autres personnels R&D de l’entreprise dans le cadre du CIR.
Myriad Associates et sa filiale française Myriad Consulting élaborent les demandes de crédit d'impôt pour la recherche et le développement depuis près de dix ans, en aidant un large éventail d'entreprises dans divers pays. Quelle que soit la taille ou le secteur de votre entreprise, nous pouvons vous aider. Nous comprenons l'importance des crédits d'impôt pour la recherche et le développement, tant pour les entreprises individuelles que pour l'économie dans son ensemble.
Aussi, comme le gouvernement tient à préserver le succès du régime, il met souvent à jour les règles et réglementations relatives à ces régimes fiscaux de R&D, ce qui peut être source de confusion. C'est là que nous intervenons pour vous aider à garder le fil.
L'équipe experte de conseillers fiscaux en R&D de Myriad Associates & Myriad Consulting applique une méthodologie unique pour naviguer à travers les complexités du processus de déclaration fiscale en matière de R&D. Pour obtenir l'allègement fiscal auquel vous avez droit, nous adoptons une approche globale.
Tout d'abord, nous nous efforçons de comprendre les incertitudes techniques et scientifiques auxquelles votre projet est confronté afin de nous assurer que nous répondons aux critères stricts du ministère de la recherche et/ou de l’économie en matière de crédits d'impôt pour la recherche et le développement.
Ensuite, nous utilisons ces informations pour élaborer un rapport technique solide, rassembler tous les coûts pertinents et calculer le montant dû pour l'inclure dans la déclaration d'impôts de votre entreprise.
Nous nous occuperons également avec plaisir de toute demande de renseignements de la part du ministère de la recherche et/ou de l’économie, le cas échéant. Les critères d'attribution peuvent être difficiles à comprendre et les demandes de renseignements sont de plus en plus fréquentes, car les ministères s'efforcent de lutter contre les abus.
Quel que soit le stade de votre demande de crédits d'impôt pour la recherche et le développement, il vous suffit de nous contacter au ou d'utiliser notre formulaire de demande de crédits d'impôt pour la R&D.
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