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Vous souhaitez en savoir plus sur les suites du rapport Midy ? On vous explique !
Il y a peu, on vous avait écrit sur le rapport midy, orchestré par l’éponyme Paul Midy. Souhaitant encourager l'émergence de plus de fonds d'investissement au sein des grandes entreprises, tout en soulignant que l'equity n'est pas la seule solution pour soutenir ces entreprises. Bref, on vous explique tout sur ce rapport Midy.
Le statut JEI a été fortement modifié par le rapport Midy. On vous explique.
En avril dernier, l’ancien PDF de Fristi a présenté ses propositions, qui incluent une réorganisation du système "jeune entreprise innovante", avec :
Ces propositions impliquent une déduction fiscale de 30 % pour les premières, la JEIC, et de 50 % pour les secondes, la JEIR, ce qui serait particulièrement intéressant pour les investisseurs.
Le député souhaite inciter les grandes entreprises et les acteurs institutionnels à investir davantage, jusqu'à 1 milliard d'euros.
Pour cela, il propose une initiative de place similaire au plan Tibi, afin d'encourager les grandes entités à créer leur propre fonds de capital-risque, appelé « corporate venture capital ».
D'après une étude du BCG et de Raiselab, il y a actuellement 39 fonds de corporate venture en France.
Pour le député souligne, il y a encore beaucoup de potentiel, car il existe plus de 300 grands groupes français. Le rapport suggère de mutualiser les ressources de différents grands groupes au sein d'un seul fonds CVC, permettant ainsi d'avoir des leviers de financement plus importants et des stratégies d'investissement plus vastes.
💡Bon à savoir
Le rapport mentionne également la possibilité de mettre en place des mécanismes de garantie financés par l'État dans le cadre de France 2030.
La mission propose également d'augmenter la limite de détention d'une entreprise par une société de capital-risque de 20 à 50 %, de raccourcir la période fiscale d'amortissement de cinq à trois ans et de faciliter le co-investissement.
Selon Paul Midy, il est important que les grandes entreprises soutiennent les start-up en passant des commandes. Il pense que l'accès aux commandes publiques et privées est un obstacle pour les jeunes entreprises innovantes.
Pour remédier à cela, il propose la création d'une « charte achats jeunes entreprises » qui fixerait des objectifs chiffrés et récompenserait les grandes entreprises les plus exemplaires.
La mission s'inspire de l'initiative European Champions Alliance (ECA) qui met en relation de grandes entreprises et de jeunes entreprises pour créer une base de référence validée par des acheteurs privés. Le ministre délégué à la Transition numérique et aux Télécommunications va présenter lors de VivaTech un plan pour soutenir la collaboration entre start-up, administrations publiques et autres acteurs privés. Ce plan vise à favoriser la collaboration entre ces différentes entités.
Utilisez nos simulateurs pour recevoir une estimation approximative de l'éventuelle économie d'impôt sur les sociétés à laquelle vous pourriez avoir droit pour vos activités de R&D.
Myriad Associates et sa filiale française Myriad Consulting élaborent les demandes de crédit d'impôt pour la recherche et le développement depuis près de dix ans, en aidant un large éventail d'entreprises dans divers pays. Quelle que soit la taille ou le secteur de votre entreprise, nous pouvons vous aider. Nous comprenons l'importance des crédits d'impôt pour la recherche et le développement, tant pour les entreprises individuelles que pour l'économie dans son ensemble.
Aussi, comme le gouvernement tient à préserver le succès du régime, il met souvent à jour les règles et réglementations relatives à ces régimes fiscaux de R&D, ce qui peut être source de confusion. C'est là que nous intervenons pour vous aider à garder le fil.
L'équipe experte de conseillers fiscaux en R&D de Myriad Associates & Myriad Consulting applique une méthodologie unique pour naviguer à travers les complexités du processus de déclaration fiscale en matière de R&D. Pour obtenir l'allègement fiscal auquel vous avez droit, nous adoptons une approche globale.
Tout d'abord, nous nous efforçons de comprendre les incertitudes techniques et scientifiques auxquelles votre projet est confronté afin de nous assurer que nous répondons aux critères stricts du ministère de la recherche et/ou de l’économie en matière de crédits d'impôt pour la recherche et le développement.
Ensuite, nous utilisons ces informations pour élaborer un rapport technique solide, rassembler tous les coûts pertinents et calculer le montant dû pour l'inclure dans la déclaration d'impôts de votre entreprise.
Nous nous occuperons également avec plaisir de toute demande de renseignements de la part du ministère de la recherche et/ou de l’économie, le cas échéant. Les critères d'attribution peuvent être difficiles à comprendre et les demandes de renseignements sont de plus en plus fréquentes, car les ministères s'efforcent de lutter contre les abus.
Quel que soit le stade de votre demande de crédits d'impôt pour la recherche et le développement, il vous suffit de nous contacter au ou d'utiliser notre formulaire de demande de crédits d'impôt pour la R&D.
Que vous ayez besoin d'une assistance complète du début à la fin ou que vous ayez simplement une question rapide, nous sommes là pour vous aider.
Votre demande d'allègement fiscal pour la R&D a attiré l'attention du ministère correspondant ? Pas de panique !
Les enquêtes du ministère sur les demandes d'allègement fiscal en matière de R&D sont en augmentation. Notre équipe hautement qualifiée vous apportera le plus grand soutien possible afin d'obtenir une solution avantageuse pour votre demande de R&D auprès du ministère correspondant, de sorte que vous puissiez avoir l'esprit tranquille, sachant que votre entreprise est entre de bonnes mains.
Nous sommes bien équipés pour offrir des conseils pratiques sur toutes les demandes d'allègement fiscal en matière de R&D faites par le ministère correspondant, ainsi que pour fournir des examens proactifs qui peuvent aider à assurer une tranquillité d'esprit totale en ces temps d'incertitude.
Si vous avez été contacté par le ministère au sujet de votre demande de crédit d'impôt R&D, ou si vous souhaitez simplement en savoir plus, n'hésitez pas à nous contacter en utilisant notre formulaire de contact ou en appelant notre équipe sympathique au 01 89 20 27 90.
Vous innovez et vous demandez si vous pouvez prétendre au statut JEI ? On vous explique.
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