Gouvernement : Donnez votre avis sur le soutien à l'investissement dans les startups !

Une grande consultation a été lancée pour soutenir l'investissement dans les start-ups, PME innovantes et PME en croissance, n'hésitez pas à y participer !

Olivier Equey

Manager en fiscalité de la recherche – France

17/05/2023

5 minutes


Le Président de la République a fixé un objectif : faire de la France la première puissance numérique européenne. La Première ministre Elisabeth Borne a donc chargé le député Paul Midy de mener une mission de 6 mois, pour soutenir l'investissement dans les start-ups, PME innovantes et PME en croissance. Une grande consultation a été lancée pour cela, n'hésitez pas à y participer !

Pour qui est cette consultation ? 

Tous peuvent participer à cette consultation : entrepreneurs de start-up, PME innovantes ou en pleine croissance, investisseurs, business angels, spécialistes, chercheurs, élus et citoyens engagés, etc.

Quels sont les étapes ? 

  • Étape 1 : “partagez vos idées”, du 30 janvier 2023 au 1er mars 2023. Celle-ci est malheureusement finie ! 1200 personnes ont répondu à cette première étape. 
  • Étape 2 : “votez sur les pré-mesures”, à partir du 1er mai 2023.

Sur quel sujet ?

  • Étape 1 : Dans cette consultation, nous souhaitons recueillir votre opinion sur l'avenir de l'économie, l'efficacité des aides aux start-ups et PME innovantes et en croissance, et entendre vos suggestions pour les améliorer.

  • Étape 2 : Partagez vos idées avec nous et travaillons main dans la main pour trouver des solutions !

N’hésitez pas à participer ! 

Pourquoi choisir Myriad Consulting pour vous aider dans votre demande d'aide fiscale ?

Myriad Associates et sa filiale française Myriad Consulting élaborent les demandes de crédit d'impôt pour la recherche et le développement depuis près de dix ans, en aidant un large éventail d'entreprises dans divers pays. Quelle que soit la taille ou le secteur de votre entreprise, nous pouvons vous aider. Nous comprenons l'importance des crédits d'impôt pour la recherche et le développement, tant pour les entreprises individuelles que pour l'économie dans son ensemble

Aussi, comme le gouvernement tient à préserver le succès du régime, il met souvent à jour les règles et réglementations relatives à ces régimes fiscaux de R&D, ce qui peut être source de confusion. C'est là que nous intervenons pour vous aider à garder le fil. 

Notre approche

L'équipe experte de conseillers fiscaux en R&D de Myriad Associates & Myriad Consulting applique une méthodologie unique pour naviguer à travers les complexités du processus de déclaration fiscale en matière de R&D. Pour obtenir l'allègement fiscal auquel vous avez droit, nous adoptons une approche globale.

Tout d'abord, nous nous efforçons de comprendre les incertitudes techniques et scientifiques auxquelles votre projet est confronté afin de nous assurer que nous répondons aux critères stricts du ministère de la recherche et/ou de l’économie en matière de crédits d'impôt pour la recherche et le développement.  

Ensuite, nous utilisons ces informations pour élaborer un rapport technique solide, rassembler tous les coûts pertinents et calculer le montant dû pour l'inclure dans la déclaration d'impôts de votre entreprise.

Nous nous occuperons également avec plaisir de toute demande de renseignements de la part du ministère de la recherche et/ou de l’économie, le cas échéant. Les critères d'attribution peuvent être difficiles à comprendre et les demandes de renseignements sont de plus en plus fréquentes, car les ministères s'efforcent de lutter contre les abus.

Quel que soit le stade de votre demande de crédits d'impôt pour la recherche et le développement, il vous suffit de nous contacter au ou d'utiliser notre formulaire de demande de crédits d'impôt pour la R&D.

Que vous ayez besoin d'une assistance complète du début à la fin ou que vous ayez simplement une question rapide, nous sommes là pour vous aider.

Avez-vous besoin d'aide pour répondre à une demande de renseignements du ministère de la recherche (CIR) ou de l’économie (CII) ?

Votre demande d'allègement fiscal pour la R&D a attiré l'attention du ministère correspondant ? Pas de panique ! 

Les enquêtes du ministère sur les demandes d'allègement fiscal en matière de R&D sont en augmentation. Notre équipe hautement qualifiée vous apportera le plus grand soutien possible afin d'obtenir une solution avantageuse pour votre demande de R&D auprès du ministère correspondant, de sorte que vous puissiez avoir l'esprit tranquille, sachant que votre entreprise est entre de bonnes mains.

Nous sommes bien équipés pour offrir des conseils pratiques sur toutes les demandes d'allègement fiscal en matière de R&D faites par le ministère correspondant, ainsi que pour fournir des examens proactifs qui peuvent aider à assurer une tranquillité d'esprit totale en ces temps d'incertitude.

Si vous avez été contacté par le ministère au sujet de votre demande de crédit d'impôt R&D, ou si vous souhaitez simplement en savoir plus, n'hésitez pas à nous contacter en utilisant notre formulaire de contact ou en appelant notre équipe sympathique au 01 89 20 27 90.


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