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Les progrès de la biotechnologie offrent d'immenses possibilités en matière de santé publique et de consommation, mais ils s'accompagnent de risques sérieux. On fait le point.
Les progrès de la biotechnologie offrent d'immenses possibilités en matière de santé publique et de consommation, mais ils s'accompagnent de risques sérieux. Un récent atelier organisé par le Council on Foreign Relations a réuni des experts pour discuter de nouvelles formes de gouvernance mondiale afin de gérer ces risques.
Les avantages de la biotechnologie sont tangibles et évidents pour tout le monde !
Que l’on parle des vaccins COVID-19 qui ont sauvé des millions de vies et les thérapies cellulaires CAR-T qui apportent le concept de médecine personnalisée au traitement du cancer, bref la réputation des biotechs n’est plus à faire.
Au-delà des applications médicales des biotechnologies, il est courant de trouver des enzymes biologiques dans les détergents à lessive pour éliminer les taches, des "viandes" à base de plantes dans les hamburgers qui "saignent", et des services de tests génétiques d'ascendance directement accessibles au consommateur.
Ces avancées biotechnologiques ne sont pas seulement le résultat d'une recherche biologique soutenue et du travail acharné de scientifiques du monde entier, mais aussi de la convergence des progrès de l'informatique, de l'apprentissage automatique et de l'accessibilité d'outils de recherche puissants qui accélèrent la découverte, permettant ainsi de poser des questions scientifiques importantes et d'y répondre.
Ces progrès soutenus ont influencé les attentes des consommateurs et conduiront à un plus grand nombre de produits biotechnologiques utilisés dans la vie de tous les jours.
Cependant, le progrès biotechnologique comporte également des risques !
Même dans les premiers temps des technologies de recombinaison de l'ADN, il était entendu que la compréhension des mécanismes biologiques comportait des risques inhérents, car cette compréhension améliorée pouvait être utilisée pour causer des dommages.
Des accidents sont également possibles si un produit biotechnologique "s'échappe" du confinement, causant des dommages aux personnes, aux animaux ou à l'environnement.
En réponse aux problèmes de sécurité potentiels de ce nouveau domaine, un groupe de scientifiques, de fonctionnaires et de journalistes s'est réuni au centre de conférence d'Asilomar en Californie en 1975 pour discuter des risques possibles de la manipulation du matériel génétique et pour déclarer un moratoire sur les travaux jusqu'à ce que les questions de sécurité soient méthodiquement abordées.
Heureusement, les préoccupations spécifiques en matière de sécurité qui avaient motivé la réunion n'ont guère été justifiées, et la biotechnologie en tant que domaine a rapidement progressé.
Des conceptions différentes des risques liés au développement de la biotechnologie ont toutefois conduit à des approches nationales divergentes en matière de gouvernance, notamment en ce qui concerne les organismes génétiquement modifiés (OGM), ainsi qu'à des mécanismes de contrôle différents pour la recherche biologique impliquant la manipulation de matériel génétique.
Ces mécanismes de gouvernance divergents persistent en ce qui concerne la réglementation de la recherche en laboratoire et la mise en culture des OGM.
Les principales lacunes de la gouvernance mondiale découlent de la nature même du développement de la biotechnologie, du manque d'organisation en réponse à la désinformation qui sape le développement de la biotechnologie, et de la négligence de la biosécurité en raison d'un financement insuffisant.
La rapidité du développement de la biotechnologie exige la mise en place de processus flexibles, afin de développer des normes de gouvernance et d'identifier les "règles du jeu".
Il sera difficile de réglementer les biotechnologies de manière prospective, avec des règles claires et utiles pour les praticiens. On risque de manquer de pertinence, par exemple, en interdisant une technique qui n'est pas utilisée, ou en englobant un plus grand nombre de recherches que ce qui est pratique ou nécessaire.
Les mécanismes de gouvernance prospectifs pourraient également fermer la porte à des avantages ou applications potentiels de la biotechnologie qui sont actuellement inconnus.
Pour faire face à l'évolution rapide de l'environnement technique, il conviendrait d'utiliser une procédure standard pour réunir des experts de la science et des technologies connexes, ainsi que les parties intéressées, par l'intermédiaire d'une partie indépendante et respectée (par exemple, l'OMS, les académies nationales, le partenariat inter-académique ou un organisme technique), afin d'identifier les domaines dans lesquels les biotechnologies sont susceptibles d'avoir un impact.
La biosécurité devrait être un problème national et devrait être financée et étudiée.
Souvent, la biosécurité n'est pas perçue comme suffisamment importante pour que l'on consacre des ressources à la formation, à la surveillance, à l'équipement, aux normes et à d'autres coûts qui peuvent nuire au financement de la recherche elle-même.
La norme ISO sur la gestion des risques biologiques est un bon point de départ, mais il faudrait également établir des rapports sur les accidents de laboratoire et mener des études techniques sur la biosécurité appliquée afin de déterminer comment le domaine de la biosécurité peut progresser, quelles mesures de biosécurité sont nécessaires et comment le travail en laboratoire peut être rendu aussi sûr que possible.
Pour faire face au risque, les sociétés françaises dans les biotechs, comme notre client Caylab, peuvent faire appel à crédits d’impôts. On vous explique !
La France a mis en place une politique de crédits d’impôts qui conviennent à plusieurs types de structures, allant de la PME à la multinationale.
Voici un bref tour d’horizons des diverses aides fiscales auxquelles vous pourriez prétendre pour financer vos investissements en R&D.
Vous pouvez prétendre à un CIR de 30 % sur vos dépenses éligibles de R&D, et ce, jusqu’à 100 millions d’euros par an.
Et si vous dépassez ce montant ?
Au-delà de ce chiffre, le taux passe à 5 %. Voici le lien vers le téléchargement d’un e-book sur le CIR. Le CIR est déduit de vos impôts. L’excédent de CIR non imputé sur le résultat sera déduit de vos impôts sur les trois années qui suivent. Si vous n’avez pas pu tout déduire, le montant restant vous sera remboursé.
💡Bon à savoir
Il est immédiatement remboursé pour les PME, les Jeunes Entreprises Innovantes (JEI) et les sociétés en difficultés, autrement dit celles en redressement, en liquidation judiciaire, ou en procédure de conciliation.
CIR, CII et JEI sont des dispositifs cumulables. Toutefois, une entreprise qui ne bénéficie que du CII ne peut pas bénéficier du statut JEI. N’hésitez pas à faire appel à nos experts pour en savoir plus.
Vous êtes une start-up ou une PME et engagez des dépenses d’innovation ?
Vous pourriez alors bénéficier du Crédit d’Impôt Innovation (CII) et obtenir le financement de 30 % de vos dépenses d’innovation (dans la limite de 120 000 euros par an), sous forme de remboursement ou de réduction de votre impôt sur les sociétés.
Voici le lien vers le téléchargement de notre e-book sur le CII.
Le CII est déduit de vos impôts. L’excédent de CII non imputé sur le résultat sera déduit de vos impôts sur les trois années qui suivent.
Si vous n’avez pas pu tout déduire, le montant restant vous sera remboursé.
Le statut Jeune Entreprise Innovante (JEI) permet aux jeunes entreprises très actives en termes de R&D d'obtenir un soutien financier important pour surmonter les premières années souvent difficiles de leur phase de développement.
Si vous souhaitez en savoir plus sur ce statut, vous pouvez télécharger l’ebook sur le sujet ici.
Myriad Associates et sa filiale française Myriad Consulting élaborent les demandes de crédit d'impôt pour la recherche et le développement depuis près de dix ans, en aidant un large éventail d'entreprises dans divers pays. Quelle que soit la taille ou le secteur de votre entreprise, nous pouvons vous aider. Nous comprenons l'importance des crédits d'impôt pour la recherche et le développement, tant pour les entreprises individuelles que pour l'économie dans son ensemble.
Aussi, comme le gouvernement tient à préserver le succès du régime, il met souvent à jour les règles et réglementations relatives à ces régimes fiscaux de R&D, ce qui peut être source de confusion. C'est là que nous intervenons pour vous aider à garder le fil.
L'équipe experte de conseillers fiscaux en R&D de Myriad Associates & Myriad Consulting applique une méthodologie unique pour naviguer à travers les complexités du processus de déclaration fiscale en matière de R&D. Pour obtenir l'allègement fiscal auquel vous avez droit, nous adoptons une approche globale.
Tout d'abord, nous nous efforçons de comprendre les incertitudes techniques et scientifiques auxquelles votre projet est confronté afin de nous assurer que nous répondons aux critères stricts du ministère de la recherche et/ou de l’économie en matière de crédits d'impôt pour la recherche et le développement.
Ensuite, nous utilisons ces informations pour élaborer un rapport technique solide, rassembler tous les coûts pertinents et calculer le montant dû pour l'inclure dans la déclaration d'impôts de votre entreprise.
Nous nous occuperons également avec plaisir de toute demande de renseignements de la part du ministère de la recherche et/ou de l’économie, le cas échéant. Les critères d'attribution peuvent être difficiles à comprendre et les demandes de renseignements sont de plus en plus fréquentes, car les ministères s'efforcent de lutter contre les abus.
Quel que soit le stade de votre demande de crédits d'impôt pour la recherche et le développement, il vous suffit de nous contacter au ou d'utiliser notre formulaire de demande de crédits d'impôt pour la R&D.
Que vous ayez besoin d'une assistance complète du début à la fin ou que vous ayez simplement une question rapide, nous sommes là pour vous aider.
Votre demande d'allègement fiscal pour la R&D a attiré l'attention du ministère correspondant ? Pas de panique !
Les enquêtes du ministère sur les demandes d'allègement fiscal en matière de R&D sont en augmentation. Notre équipe hautement qualifiée vous apportera le plus grand soutien possible afin d'obtenir une solution avantageuse pour votre demande de R&D auprès du ministère correspondant, de sorte que vous puissiez avoir l'esprit tranquille, sachant que votre entreprise est entre de bonnes mains.
Nous sommes bien équipés pour offrir des conseils pratiques sur toutes les demandes d'allègement fiscal en matière de R&D faites par le ministère correspondant, ainsi que pour fournir des examens proactifs qui peuvent aider à assurer une tranquillité d'esprit totale en ces temps d'incertitude.
Si vous avez été contacté par le ministère au sujet de votre demande de crédit d'impôt R&D, ou si vous souhaitez simplement en savoir plus, n'hésitez pas à nous contacter en utilisant notre formulaire de contact ou en appelant notre équipe sympathique au 01 89 20 27 90.
Les biotech sont elles aussi soutenues par l’Union Européenne. On fait le point.
EarthCARE (Earth Clouds, Aerosols and Radiation Explorer), comment les nuages vont peut être nous sauver.
Le statut JEI peut se révéler être une source de financements efficace pour votre entreprise de la biotech.
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