Tout savoir sur le French tech seed, le fonds dédié au TPE innovante en amorçage !

Vous êtes une TPE innovante et vous venez de réaliser une levée de fonds ? Alors ce fonds de la BPI France, basé sur des obligations convertibles, est sans doute une bonne solution pour votre projet en phase d’amorçage. On vous explique tout sur le sujet French Tech seed.

D’abord, qu’est-ce qu’une obligation convertible ? 

Une obligation convertible est un prêt qui peut être remboursé soit en actions de l’ entreprise, soit en numéraire. 

Quel est le principe ? 

BPI France soutient votre entreprise dans sa levée de fonds avec des obligations convertibles financées par le Programme d’Investissements d’Avenir (PIA). 

En clair, l'objectif de cette action coordonnée par le Fonds National Post Maturation « Frontier Venture » est de permettre à de jeunes entreprises technologiques innovantes, issues notamment de la recherche publique, mais aussi de la recherche privée, d'avoir accès à des fonds de post-maturation pour lancer leur activité. 

💡 Bon à savoir

Bpifrance agit en tant qu’opérateur et gestionnaire du dispositif French Tech Seed pour le compte de l’État, tel que prévu dans la Convention du 28 Décembre 2017 entre l’État et Bpifrance (NOR : PRMI1735427X).

À qui s’adresse-t-il ? 

Aux entreprises avec une innovation à forte intensité technologique, qui viennent de réaliser une levée de fonds. 

💡 Bon à savoir

Le caractère Deep Tech, souvent présent chez une Jeune Entreprise Innovante par exemple, n’est pas un critère d’éligibilité pour qu’une startup puisse bénéficier des obligations.  L’entreprise doit en revanche porter un projet d’innovation à forte intensité technologique. Si vous évoluez dans la deeptech, consultez notre article sur l’aide à la deeptech. 

Quelles sont les entreprises éligibles ? 

Comme évoqué précédemment, les TPE innovantes doivent répondre à ces critères : 

• Elles comportent moins de 50 salariés, 
• Elle portent une innovation à forte intensité technologique depuis moins de 3 ans, 
• Elles ont réalisé une levée de fonds !
• Elles sont adressées par un prescripteur labellisé La French Tech Seed

ou lauréates des promotions 2018 et suivantes des concours iLab ou Concours Nationaux Innovation du PIA. (concours i-Lab ou C-Innov du PIA).

À quel moment le prescripteur peut-il sélectionner une startup et l’orienter sur ce dispositif ? 

Avant le Comité de sélection, le prescripteur doit s’assurer que : 

• la startup candidate a bien moins de 3 ans ! 
• le tour de seed d’un minimum de 25.000 € date de moins de 3 mois au moment de son passage en comité. 
• son régime d’aide est celui d’une  “Jeunes Pousses” selon les dires de la BPI France. 

Si votre projet est sélectionné, quelle est la procédure ?

Si le projet de votre entreprise est sélectionné par le Comité à French Tech Seed, le prescripteur adresse à la startup sélectionnée un “Courrier Prescripteur” indiquant les motivations à accepter votre demande. 

Ensuite, il s’agira de suivre les instructions mentionnées. 

Quid du plan financier ? 

Auprès de BPI France, vous pouvez souscrire à des Obligations Convertibles avec une valeur nominale de 1 €. 

Ces obligations convertibles sont plafonnées au double du montant de la levée de fonds ou jusqu’à 3 mois après sa réalisation.

Le taux d’intérêt est de 7 % par an, capitalisés annuellement.

Quel minimum et maximum ? 

Le minimum de votre souscription sera de 50 000 euros et peut aller jusqu’à 250 000 euros par intervention. 

💡RAPPEL

Le montant est plafonné au double du montant de la levée de fonds ! 

Pour quelle durée ?

La durée de l’obligation est égale à 5 ans, avec un remboursement en une échéance unique. La conversion peut avoir lieu lorsque vous levez en une ou plusieurs tranches de     2 000 000 €. 

💡Bon à savoir

Il est possible d’effectuer 2 remboursements anticipés pour un montant

d’au moins la moitié du montant des obligations convertibles. 

Liens utiles 

Contact BPI FRANCE

ou par mail directement : oc-fts.invest@bpifrance.fr

Pourquoi choisir Myriad Consulting pour vous aider dans votre demande d’aide fiscale ?

Myriad Associates et sa filiale française Myriad Consulting élaborent les demandes de crédit d'impôt pour la recherche et le développement depuis près de dix ans, en aidant un large éventail d'entreprises dans divers pays. Quelle que soit la taille ou le secteur de votre entreprise, nous pouvons vous aider. Nous comprenons l'importance des crédits d'impôt pour la recherche et le développement, tant pour les entreprises individuelles que pour l'économie dans son ensemble. 

Aussi, comme le gouvernement tient à préserver le succès du régime, il met souvent à jour les règles et réglementations relatives à ces régimes fiscaux de R&D, ce qui peut être source de confusion. C'est là que nous intervenons pour vous aider à garder le fil. 

Notre approche

L'équipe experte de conseillers fiscaux en R&D de Myriad Associates & Myriad Consulting applique une méthodologie unique pour naviguer à travers les complexités du processus de déclaration fiscale en matière de R&D. Pour obtenir l'allègement fiscal auquel vous avez droit, nous adoptons une approche globale.

Tout d'abord, nous nous efforçons de comprendre les incertitudes techniques et scientifiques auxquelles votre projet est confronté afin de nous assurer que nous répondons aux critères stricts du ministère de la recherche et/ou de l’économie en matière de crédits d'impôt pour la recherche et le développement.  

Ensuite, nous utilisons ces informations pour élaborer un rapport technique solide, rassembler tous les coûts pertinents et calculer le montant dû pour l'inclure dans la déclaration d'impôts de votre entreprise.

Nous nous occuperons également avec plaisir de toute demande de renseignements de la part du ministère de la recherche et/ou de l’économie, le cas échéant. Les critères d'attribution peuvent être difficiles à comprendre et les demandes de renseignements sont de plus en plus fréquentes, car les ministères s'efforcent de lutter contre les abus.

Quel que soit le stade de votre demande de crédits d'impôt pour la recherche et le développement, il vous suffit de nous contacter au ou d'utiliser notre formulaire de demande de crédits d'impôt pour la R&D.

Que vous ayez besoin d'une assistance complète du début à la fin ou que vous ayez simplement une question rapide, nous sommes là pour vous aider.

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