CIR ou CII : à quel dispositif mon projet est éligible ?

Chaque semaine, nos clients nous demandent comment trancher entre Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et Crédit d’Impôt Innovation (CII). 

Certes, les deux dispositifs se ressemblent, mais leurs critères sont très différents : une erreur de qualification peut conduire à un rejet, à un remboursement partiel, ou à un contrôle inutile. 

Voici comment déterminer clairement à quel dispositif votre projet correspond.

Votre projet doit-il être déclaré au CIR ?

Pour savoir si vous devez déclarer votre projet au CIR plutôt qu’au CII, voici tout ce que vous devez savoir. 

Votre projet cherche-t-il à lever une incertitude scientifique ou technique ?

Le CIR vise exclusivement les projets qui tentent de résoudre un problème non résolu par l’état de l’art. Vous devez lever une incertitude scientifique ou technique. 

Concrètement, il s’agit de situations où, même pour un acteur expérimenté, les connaissances existantes ne suffisent pas pour prédire la solution. 

L’entreprise doit s’engager dans une démarche de recherche, faite d’essais, de tentatives imparfaites et d’investigations techniques, pour comprendre pourquoi “ce qui existe” ne fonctionne pas ou ne suffit pas.

Par exemple, vous êtes sans doute dans un périmètre CIR si vous devez imaginer :

• une approche algorithmique nouvelle, parce que les méthodes existantes ne donnent pas de performances suffisantes ou se comportent mal dans un contexte spécifique ;

• un procédé de fabrication inédit, permettant d’obtenir une propriété de matériau que personne n’est parvenu à produire jusqu’ici ;

• une architecture logicielle ou hardware entièrement repensée, non pas pour améliorer l’usage, mais pour dépasser une limite physique ou théorique rencontrée par tous les acteurs du domaine.

Pouvez-vous prouver la démarche scientifique ou technique ?

L’éligibilité CIR repose autant sur le problème que sur la méthode employée pour le résoudre.

Votre projet doit montrer que vous avez réellement mené une démarche expérimentale, à travers : 

• des formulations d’hypothèses, 
• des réalisations d’essais, 
• une documentation des échecs, 
• une identification des limites techniques rencontrées,
• une justification des arbitrages qui vous ont permis d’aboutir à une solution.

Bon à savoir

Si vous pouvez raconter votre projet sans mentionner d’expérimentations réelles, voire en expliquant qu’il aurait suffi d’appliquer un savoir-faire existant, c’est un bon indicateur que vous n’êtes pas dans un périmètre CIR.

Votre projet débouche-t-il sur une avancée qui dépasse le “standard connu” ?

Pour être éligible, le résultat doit représenter une amélioration vérifiable, démontrable par rapport à l’état de l’art ou à l’état de la technique.

Il ne s’agit pas d’un simple produit plus performant ou plus élégant, mais d’un progrès technique qui n’était pas maîtrisé par le secteur avant vos travaux. Cela peut inclure : 

• une meilleure précision, résistance, vitesse ou robustesse
• une capacité à fonctionner dans un contexte où aucune solution existante ne fonctionnait

Votre projet relève-t-il plutôt du CII ?

Pour savoir si votre projet relève plutôt du CII, voici ce que vous devez savoir. 

Votre projet consiste-t-il à concevoir un prototype ou un nouveau design de produit ?

Pour savoir si vous êtes éligible au CII, vous devez vous demander si votre projet concerne la mise au point de nouveaux produits ou de prototypes fonctionnels, que ceux-ci concernent une innovation matérielle, logicielle ou un design.

Bon à savoir

L’objectif n’est pas de réaliser une découverte scientifique, mais de transformer une idée innovante en un produit concret, testé en conditions réelles et prêt à être industrialisé ou commercialisé.

Dans ce cadre, le CII couvre par exemple :

• le développement d’un prototype physique ou numérique permettant de vérifier que le produit répond bien aux usages prévus ;

• la création d’un design industriel, lorsque celui-ci permet d’obtenir une amélioration fonctionnelle sensible (ergonomie, modularité, sécurité, efficacité) ;
• la mise au point d’une interface utilisateur offrant une expérience réellement différente ou plus efficace que les solutions existantes.

Votre innovation présente-t-elle un gain fonctionnel clair ?

Le CII s’attache à la valeur d’usage : ce que l’utilisateur pourra faire grâce au produit, et qu’il ne pouvait pas faire auparavant, ou pas dans les mêmes conditions.

Pour vérifier ce point, interrogez-vous sur des éléments concrets, par exemple :

• L’utilisateur réalise-t-il une action plus rapidement, grâce à un parcours simplifié ou une automatisation intelligente ?

• Le produit permet-il une nouvelle fonctionnalité qui n’existe pas dans les solutions actuelles du marché ?

• Le gain fonctionnel que vous revendiquez est-il mesurable, par des tests terrain, des comparaisons ou des retours utilisateurs chiffrés ?

Si la réponse est positive, vous entrez clairement dans le périmètre du CII !

Comment trancher entre CIR et CII si votre projet semble cocher deux cases ?

Comment choisir entre les deux ? On vous explique. 

Identifiez le moteur du projet : résoudre un verrou ou créer une innovation ?

Voici la question déterminante : sans le verrou technique rencontré au départ, votre projet aurait-il pu être réalisé par une équipe expérimentée en appliquant des techniques connues ?

Si la réponse est non, vous êtes dans un périmètre CIR, car le projet repose sur une difficulté scientifique ou technique.

Si la réponse est oui, votre projet relève plutôt du CII, car l’enjeu principal est la conception du produit final.

Analysez séparément la R&D et l’innovation quand les deux coexistent

Un même projet peut parfaitement comporter :

• une première phase en CIR, consacrée à lever une limite technique empêchant de faire fonctionner votre solution ;
• puis une seconde phase en CII, dédiée à la mise au point du produit qui intégrera la découverte initiale.

Les deux dispositifs sont cumulables, mais ils doivent être clairement séparés, documentés, et cohérents avec les preuves techniques et fonctionnelles.

Appuyez-vous sur un état de l’art et sur un benchmark du marché

Deux analyses sont indispensables pour trancher proprement :

• L’état de l’art technique pour le CIR : montre jusqu’où vont les connaissances actuelles, et vous permet de démontrer que vous avez dû dépasser ces limites.
• L’état du marché pour le CII : montre quelles sont les solutions existantes et quels usages elles permettent, ce qui permet de démontrer la valeur fonctionnelle de votre innovation.

Sans ces deux analyses, il est difficile de justifier l’un ou l’autre dispositif devant l’administration. 

Checklist express : CIR ou CII ?

Vous n’arrivez toujours pas à savoir ? Voici une checklist qui vous prendra moins de 5 minutes chrono en main. 

Mon projet est-il éligible au CIR ?

Si vous répondez par oui à ces questions, vous êtes sans doute éligible au CIR. 

• Votre projet comporte-t-il une incertitude technique réelle, qui ne peut pas être levée par les solutions existantes ?
• Avez-vous mené une démarche expérimentale incluant tests, essais, échecs, analyses et arbitrages techniques ?
  Pouvez-vous démontrer que votre résultat final dépasse objectivement l’état de l’art, par des mesures ou des preuves techniques ?
• Le risque technique était-il suffisamment important pour que le résultat soit considéré comme incertain au démarrage du projet?
• Les prestataires auxquels vous faites appel possèdent-ils un agrément CIR valide pendant la mission ?

Mon projet est-il éligible au CII ?

Si vous répondez par oui à ces questions, vous êtes sans doute éligible au CII. 

• Votre projet vise-t-il principalement la conception d’un prototype ou d’un produit dont les performances utilisent des technologies déjà connues ?
• L’innovation que vous revendiquez repose-t-elle sur un bénéfice fonctionnel clair, ressenti directement par l’utilisateur final ?
• Avez-vous identifié que le marché ne propose pas encore de produit offrant les mêmes usages ou la même qualité d’expérience ?
• Les travaux exigent-ils surtout de la mise au point, de la validation fonctionnelle et des essais orientés usage, sans réelle démarche scientifique ?
• Les prestataires impliqués détiennent-ils un agrément CII couvrant la période de leurs travaux ?

Points clés à retenir

• Le CIR concerne les projets qui visent à résoudre un problème technique ou scientifique encore non résolu, nécessitant une véritable démarche d’investigation.
• Le CII finance la mise au point d’un produit nouveau, dont le bénéfice pour l’utilisateur est clair, mesuré et différent de ce que propose le marché.
• Les deux dispositifs exigent un agrément distinct pour les prestataires de sous-traitance.
• Certains projets combinent légitimement CIR et CII, mais uniquement si chaque périmètre est explicité et documenté.
• L’analyse la plus fiable combine toujours état de l’art, dossier technique, benchmark et documentation d’essais.

Qualifier votre projet entre CIR et CII n’est pas une vue de l’esprit : c’est ce qui détermine la qualité de votre dossier, la légitimité de vos dépenses et la tranquillité de vos contrôles futurs. Avec une méthode structurée, vous pouvez déterminer précisément le dispositif qui correspond à votre projet, ou articuler les deux si votre démarche le justifie.

Vous souhaitez vérifier si vos projets sont éligibles ? Contactez nos experts pour un diagnostic CIR gratuit et confidentiel, ou lisez notre ebook CIR et notre ebook CII pour mieux comprendre !