CIR : quelles sont les règles pour vos dépenses de personnel en 2026 ?

« On a recruté notre premier docteur en CDI en avril 2025. On comptait doubler ses dépenses de personnel dans notre CIR sur les deux premières années, comme nous l'avait dit un ancien conseil. »

Cette réaction, nous l'entendons régulièrement de la part de DAF qui s'appuient sur des repères devenus obsolètes. Le personnel de recherche reste, dans la grande majorité des dossiers, le poste de dépense le plus important du Crédit d'Impôt Recherche (CIR), et celui qui a le plus changé depuis la loi de finances pour 2025.

Voici les règles applicables aujourd'hui, et ce qui a réellement changé.

Qui peut être valorisé au titre du personnel de recherche ?

Deux profils sont éligibles : les chercheurs et les techniciens de recherche.

Les chercheurs

Un chercheur est un scientifique ou un ingénieur qui travaille à la conception ou à la création de connaissances, produits, procédés, méthodes ou systèmes nouveaux. Un diplôme de niveau master ou équivalent suffit à justifier ce statut.

Sans ce diplôme, un salarié peut tout de même être assimilé à un ingénieur si l'entreprise démontre qu'il a acquis, au sein de l'entreprise, des compétences correspondant à ce niveau de qualification.

Les techniciens de recherche

Un technicien de recherche travaille en étroite collaboration avec les chercheurs et leur apporte un soutien technique indispensable : préparation des expérimentations, essais, mesures, maintenance des équipements. Il n'a pas besoin d'un diplôme particulier. Les stagiaires et apprentis peuvent également être valorisés, dans les mêmes conditions que les techniciens.

Sont exclus les personnels affectés à des fonctions administratives, de gestion, juridiques, commerciales, de sécurité ou de maintenance générale, même s'ils interviennent ponctuellement sur un projet de R&D.

Quelles rémunérations entrent dans l'assiette ?

L'assiette de calcul comprend les éléments suivants :

• le salaire de base ;
• les indemnités de congés payés ;
• les avantages en nature ;
• les primes et gratifications ;
• la rémunération supplémentaire versée aux inventeurs salariés au titre de l'article L. 611-7 du Code de la propriété intellectuelle ;
• les cotisations sociales obligatoires liées à ces rémunérations (assurance maladie, retraite de base, chômage, accidents du travail, allocations familiales, retraite complémentaire conventionnelle).

Les cotisations à caractère facultatif ou mutualisé sont exclues : contribution de solidarité, taxe d'apprentissage, cotisation au FNAL, cotisations aux organisations professionnelles et syndicales, médecine du travail, contribution AGEFIPH.

Comment valoriser le temps de recherche ?

Un salarié affecté exclusivement et en permanence à des travaux de R&D est valorisé pour 100 % de sa rémunération. Un salarié qui partage son temps entre la recherche et d'autres missions n'est valorisé qu'au prorata du temps réellement consacré à la recherche : toute détermination forfaitaire du temps de travail est exclue.

Un salarié dont la rémunération annuelle chargée s'élève à 120 000 € et qui consacre la moitié de son temps à la recherche ne génère que 60 000 € de dépenses valorisables, pas un forfait estimé a posteriori.

L'entreprise doit pouvoir démontrer ce temps avec précision : fiches de poste, organigramme, feuilles de temps tenues au fil de l'eau. Une simple estimation reconstituée en fin d'année ne suffit pas en cas de contrôle. Plus l'équipe R&D est petite ou polyvalente, plus ce suivi doit être détaillé, car l'administration porte une attention particulière aux profils qui cumulent plusieurs casquettes.

Bon à savoir

Ce même coût horaire ou journalier doit être recalculé chaque année, poste par poste : le temps de travail effectif et la rémunération totale d'un collaborateur évoluent d'un exercice à l'autre. Reconduire un coût horaire calculé une seule fois est une source fréquente d'erreur en cas de contrôle.

Quel est le traitement des dirigeants ?

Pour les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés, la part de la rémunération du dirigeant correspondant à sa participation personnelle et directe aux travaux de recherche est éligible, à l'exclusion de la part liée à ses fonctions de direction. Cette part doit rester fiscalement déductible pour être retenue.

Pour les entreprises individuelles soumises à l'impôt sur le revenu, la rémunération du dirigeant n'est par nature pas déductible et ne peut donc pas être valorisée directement. Sa participation à la recherche est cependant prise en compte à travers le forfait de dépenses de fonctionnement.

Pourquoi le doublement des dépenses des jeunes docteurs n'existe plus depuis 2025 ?

C'est le changement le plus significatif de ces dernières années, et celui que beaucoup de DAF ignorent encore. Jusqu'en 2024, les dépenses de personnel liées à un jeune docteur étaient prises en compte pour le double de leur montant pendant les 24 premiers mois suivant son premier recrutement en CDI.

La loi de finances pour 2025 a supprimé ce dispositif de doublement pour les dépenses engagées à compter du 15 février 2025. L'administration fiscale a retiré sa doctrine sur ce point du Bulletin Officiel des Finances Publiques à l'été 2025. Un jeune docteur reste éligible au CIR au même titre qu'un chercheur, mais sa rémunération n'est plus comptée en double : elle est valorisée à 100 %, comme celle de tout autre chercheur.

Si votre dossier CIR s'appuie encore sur une note ou un guide antérieur à février 2025, il est temps de le mettre à jour avant votre prochaine déclaration.

Comment se calcule le forfait de fonctionnement lié au personnel ?

Le forfait de dépenses de fonctionnement, qui couvre le personnel de soutien et les frais indirects liés à la recherche, est calculé automatiquement à partir de deux bases : les dotations aux amortissements du matériel de R&D et les dépenses de personnel de recherche.

Depuis le 15 février 2025, le taux applicable aux dépenses de personnel est passé de 43 % à 40 %. Le calcul devient donc : 75 % des dotations aux amortissements, plus 40 % de la masse salariale des chercheurs et techniciens.

Une entreprise qui déclare 360 000 € de dépenses de personnel de recherche et 10 000 € de dotations aux amortissements obtient un forfait de fonctionnement de (10 000 × 75 %) + (360 000 × 40 %), soit 151 500 €, contre 156 300 € avec l'ancien taux. Sur un exercice complet, l'écart entre les deux taux peut donc représenter plusieurs milliers d'euros de crédit d'impôt en moins, sans qu'aucune dépense réelle n'ait changé.

Quels justificatifs conserver en cas de contrôle ?

L'administration peut demander à tout moment des éléments justifiant la réalité des dépenses de personnel déclarées : preuve de la qualification des salariés valorisés, documentation du temps affecté à la recherche, et justificatifs comptables et fiscaux des rémunérations correspondantes. L'entreprise dispose de 30 jours pour répondre à une demande, délai prorogeable de 30 jours supplémentaires.

Ces éléments recoupent largement le contenu du dossier technique CIR, qui doit documenter chaque projet de façon suffisamment précise pour être opposable en cas de contrôle.

Points clés à retenir

• Chercheurs et techniciens de recherche sont valorisés selon les mêmes règles : par le temps réellement passé sur des travaux de R&D, converti en coût chargé.
• Seules les cotisations sociales obligatoires entrent dans l'assiette ; les cotisations facultatives ou mutualisées en sont exclues.
• Le temps partiel se valorise strictement au prorata réel, jamais au forfait, et doit être documenté au fil de l'eau.
• Depuis le 15 février 2025, les dépenses des jeunes docteurs ne sont plus doublées : elles sont valorisées à 100 %, comme celles de tout chercheur.
• Le taux du forfait de fonctionnement applicable au personnel est passé de 43 % à 40 % à la même date.
• Le coût chargé de chaque collaborateur doit être recalculé chaque année, pas reconduit d'un exercice sur l'autre.

Si vos équipes de recherche ont évolué récemment, ou si votre dernière déclaration CIR s'appuie sur des règles antérieures à 2025, un point avec un expert permet d'éviter un redressement sur ce poste. Contactez nos experts pour un diagnostic CIR gratuit et confidentiel.