Crédit d'impôt recherche : vous avez jusqu’au 18 mai pour effectuer votre déclaration !

Souhaitez-vous profiter du crédit d'impôt recherche (CIR) ? Votre entreprise est-elle soumise à l'impôt sur le revenu ? Si oui, il est nécessaire de déclarer vos dépenses de recherche avant le 18 mai 2024.

Pour rappel, le crédit d'impôt recherche est un dispositif fiscal conçu pour encourager les entreprises à développer leurs activités de recherche et développement (R&D). Grâce à ce mécanisme, les entreprises peuvent obtenir un crédit d'impôt pour les dépenses engagées dans ce domaine.

Les entreprises éligibles au CIR sont celles de nature industrielle, commerciale ou agricole, soumises à un régime réel (normal ou simplifié) de l'impôt sur les sociétés (IS) ou de l'impôt sur le revenu (IR). Il est à noter que certaines entreprises exonérées d'impôts, telles que les jeunes entreprises innovantes ou celles situées dans une zone franche urbaine (ZFU), peuvent également en bénéficier.

Quelle somme peut-on espérer gagner ? 

Le pourcentage du crédit d'impôt recherche diffère en fonction des sommes dépensées par l'entreprise en recherche :

• Il est de 30 % lorsque les dépenses de recherche sont de 100 000 000 € ou moins (ce pourcentage passe à 50 % si l'entreprise se trouve dans un département d'outre-mer) ;
• Il est de 5 % lorsque les dépenses de recherche dépassent 100 000 000 €.

N’oubliez pas de déclarer vos dépenses ! 

Si votre entreprise remplit les critères d'éligibilité, vous devez consigner vos dépenses de recherche dans le formulaire n°2069-A-SD. La soumission de cette déclaration doit impérativement se faire par voie électronique via la procédure EDI-TDFC.

Cette déclaration doit être effectuée au plus tard le 18 mai 2024 si votre entreprise est imposée sur le revenu. 

💡Bon à savoir

Si les dépenses de recherche dépassent 10 000 000 €, vous devez également joindre le formulaire n°2069-A-1-SD avec les informations requises.

Pourquoi choisir Myriad Consulting pour vous aider dans votre demande d'aide fiscale ?

Myriad Associates et sa filiale française Myriad Consulting élaborent les demandes de crédit d'impôt pour la recherche et le développement depuis près de dix ans, en aidant un large éventail d'entreprises dans divers pays. Quelle que soit la taille ou le secteur de votre entreprise, nous pouvons vous aider. Nous comprenons l'importance des crédits d'impôt pour la recherche et le développement, tant pour les entreprises individuelles que pour l'économie dans son ensemble. 

Aussi, comme le gouvernement tient à préserver le succès du régime, il met souvent à jour les règles et réglementations relatives à ces régimes fiscaux de R&D, ce qui peut être source de confusion. C'est là que nous intervenons pour vous aider à garder le fil. 

Notre approche

L'équipe experte de conseillers fiscaux en R&D de Myriad Associates & Myriad Consulting applique une méthodologie unique pour naviguer à travers les complexités du processus de déclaration fiscale en matière de R&D. Pour obtenir l'allègement fiscal auquel vous avez droit, nous adoptons une approche globale.

Tout d'abord, nous nous efforçons de comprendre les incertitudes techniques et scientifiques auxquelles votre projet est confronté afin de nous assurer que nous répondons aux critères stricts du ministère de la recherche et/ou de l’économie en matière de crédits d'impôt pour la recherche et le développement.  

Ensuite, nous utilisons ces informations pour élaborer un rapport technique solide, rassembler tous les coûts pertinents et calculer le montant dû pour l'inclure dans la déclaration d'impôts de votre entreprise.

Nous nous occuperons également avec plaisir de toute demande de renseignements de la part du ministère de la recherche et/ou de l’économie, le cas échéant. Les critères d'attribution peuvent être difficiles à comprendre et les demandes de renseignements sont de plus en plus fréquentes, car les ministères s'efforcent de lutter contre les abus.

Quel que soit le stade de votre demande de crédits d'impôt pour la recherche et le développement, il vous suffit de nous contacter au ou d'utiliser notre formulaire de demande de crédits d'impôt pour la R&D.

Que vous ayez besoin d'une assistance complète du début à la fin ou que vous ayez simplement une question rapide, nous sommes là pour vous aider.

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Nous sommes bien équipés pour offrir des conseils pratiques sur toutes les demandes d'allègement fiscal en matière de R&D faites par le ministère correspondant, ainsi que pour fournir des examens proactifs qui peuvent aider à assurer une tranquillité d'esprit totale en ces temps d'incertitude.

Si vous avez été contacté par le ministère au sujet de votre demande de crédit d'impôt R&D, ou si vous souhaitez simplement en savoir plus, n'hésitez pas à nous contacter en utilisant notre formulaire de contact ou en appelant notre équipe sympathique au 01 89 20 27 90.