CIR 2026 : quelles sont les erreurs à éviter ?

Chaque année, des entreprises pensent que leur demande de Crédit d’Impôt Recherche sera acceptée dès lors qu’elles "font de la R&D". En pratique, de nombreuses demandes sont fragilisées par des erreurs méthodologiques évitables.

Pourquoi croire que "faire de la R&D" suffit est une erreur ?

La R&D éligible au CIR suppose de dépasser l’état des connaissances existantes et de lever une incertitude scientifique ou technique, conformément à la doctrine fiscale sur la définition de la R&D éligible et au cadre du manuel de Frascati.

Exemple
Entreprise A développe une nouvelle interface logicielle plus rapide et plus ergonomique en utilisant des technologies maîtrisées. Il s’agit d’un projet innovant, mais sans incertitude technique majeure : il ne relève pas du CIR.
Entreprise B cherche à résoudre un problème de scalabilité pour lequel aucune solution connue ne fonctionne dans son environnement. Les travaux consistent à tester, comparer et invalider plusieurs hypothèses techniques : cette démarche peut relever de la R&D éligible.

Pourquoi confondre R&D et innovation fragilise votre demande ?

L’innovation répond avant tout à une logique marché. Elle peut relever du Crédit d’Impôt Innovation (CII), comme rappelé dans la fiche officielle crédit d’impôt innovation, mais elle n’est pas automatiquement de la R&D.

Exemple
Entreprise A conçoit un nouveau produit répondant à un besoin client inédit, mais en s’appuyant sur des technologies existantes. Le projet peut être éligible au CII, mais pas au CIR.
Entreprise B doit développer une technologie de fabrication totalement nouvelle pour rendre ce produit possible. La phase de mise au point technique peut, elle, relever du CIR.

Pourquoi ne pas vérifier l’éligibilité des dépenses est risqué ?

Toutes les dépenses liées à un projet R&D ne sont pas automatiquement éligibles. Le périmètre est strictement encadré par l’article 244 quater B du CGI et la doctrine relative au Crédit d’Impôt Recherche.

Exemple
Entreprise A inclut des dépenses de marketing produit et de certification commerciale dans son CIR. Ces dépenses sont exclues lors d’un contrôle.
Entreprise B limite son assiette aux dépenses directement liées aux travaux scientifiques et techniques.

Pourquoi l’absence de suivi des temps peut annuler vos calculs ?

Les dépenses de personnel doivent être déclarées au prorata du temps réellement consacré à la R&D, conformément aux règles sur les dépenses de personnel.

Exemple
Entreprise A déclare 100 % du temps de ses ingénieurs sans justification formelle. L’administration réduit l’assiette faute de preuves.
Entreprise B dispose de feuilles de temps cohérentes, reliées aux projets R&D décrits dans le dossier technique.

Pourquoi ignorer les paramètres applicables en 2026 fausse vos prévisions ?

Le taux du CIR et le forfait de fonctionnement sont strictement définis par la loi et la doctrine, notamment via l’article 244 quater B et les aménagements du CIR.

Exemple
Entreprise A applique encore un forfait de fonctionnement à 43 % alors qu’il est passé à 40 % pour les dépenses exposées depuis février 2025.
Entreprise B a mis à jour ses modèles de calcul et ajuste ses prévisions.

Pourquoi ne pas connaître les délais de dépôt peut vous faire perdre le CIR ?

La déclaration doit être déposée avec la liasse fiscale via le formulaire 2069-A-SD, dans les délais de la déclaration de résultats.

Exemple
Entreprise A dépose son dossier après la date limite : le CIR est perdu pour l’exercice.
Entreprise B anticipe le calendrier et sécurise le dépôt.

Pourquoi travailler avec un prestataire non agréé exclut vos dépenses ?

Les dépenses de sous-traitance sont encadrées par les règles sur les dépenses de sous-traitance et nécessitent un agrément valide, selon la procédure d’agrément CIR.

Exemple
Entreprise A sous-traite des travaux à un prestataire non agréé : les dépenses sont exclues.
Entreprise B vérifie l’agrément et sa période de validité avant contractualisation.

Une équipe R&D sans ingénieur ou docteur est-elle crédible ?

L’administration apprécie la cohérence entre la complexité des travaux déclarés et les compétences mobilisées.

Exemple
Entreprise A déclare des travaux complexes sans personnel technique qualifié identifié.
Entreprise B démontre que ses travaux sont pilotés par des profils adaptés aux verrous rencontrés.

Pourquoi un dossier technique de mauvaise qualité mène à une remise en cause ?

Le dossier doit démontrer l’état de l’art, les incertitudes et la démarche scientifique, conformément à la doctrine sur les activités de R&D éligibles.

Exemple
Entreprise A fournit une description produit et une étude de marché.
Entreprise B décrit les hypothèses techniques testées, les échecs et les résultats.

Pourquoi surestimer le montant de CIR attendu est une erreur stratégique ?

Le CIR doit être calculé à partir de dépenses justifiées, comme rappelé sur la page Crédit d’Impôt Recherche.

Exemple
Entreprise A annonce un CIR élevé sur des bases fragiles et subit une correction.
Entreprise B sécurise son assiette avant toute projection.

Pourquoi intégrer le dispositif "jeune docteur" en 2026 est une erreur ?

Le dispositif a été supprimé pour les dépenses exposées à compter du 15 février 2025, selon les aménagements du CIR et la doctrine sur la suppression du dispositif jeunes docteurs.

Exemple
Entreprise A intègre encore le doublement de l’assiette dans ses calculs 2026.
Entreprise B ajuste ses hypothèses en tenant compte de la suppression.

Points clés à retenir

• La R&D éligible implique une incertitude scientifique ou technique réelle
• Innovation et R&D répondent à des logiques distinctes
• Les dépenses doivent être juridiquement cadrées
• Le suivi des temps est déterminant
• Les paramètres de calcul ont évolué depuis 2025
• Les délais et l’agrément des prestataires sont des prérequis
• Le dispositif "jeune docteur" ne s’applique plus en 2026
• Voici un template CIR pour vous aider à y voir plus clair ! 

Conclusion

En 2026, réussir une demande de CIR repose avant tout sur la méthode. Les exemples montrent que ce sont les dossiers correctement qualifiés, documentés et alignés avec les textes officiels qui résistent dans le temps, bien plus que ceux fondés sur des hypothèses optimistes.