Agenda CIR et CII des différentes demandes d’agrément 2026

Votre entreprise travaille avec un prestataire agréé CIR ou CII, ou envisage de faire agréer sa propre activité de recherche ou d'innovation ? Trois échéances rythment l'année 2026, et elles ne se ressemblent pas : une pour la première demande d'agrément CIR, une autre pour son renouvellement, une troisième, unique, pour l'agrément CII, qu'il s'agisse d'une première demande ou d'un renouvellement.

Manquer l'une de ces dates ne remet pas en cause le droit à l'agrément. Elle en retarde les effets d'un an, ou crée une rupture de couverture sur les dépenses de sous-traitance facturées dans l'intervalle.

Voici les fenêtres à retenir pour 2026 :

• Première demande d'agrément CIR : du 1er janvier au 31 mars 2026, pour un effet dès l'année en cours.
• Renouvellement d'agrément CIR : du 15 août au 30 novembre de la dernière année de validité de l'agrément.
• Première demande d'agrément CII : avant le 30 septembre 2026.
• Renouvellement d'agrément CII : avant le 30 septembre 2026, la même échéance qu'une première demande.

Première demande d'agrément CIR : 1er janvier au 31 mars

L'agrément CIR est délivré par le ministère chargé de la recherche. Il permet à une entreprise de sous-traiter des travaux de R&D à un prestataire dont les dépenses seront éligibles au Crédit Impôt Recherche de ses clients.

Pour une première demande prenant effet en 2026, le dossier doit être déposé entre le 1er janvier et le 31 mars 2026. Le délai moyen d'instruction avoisine plusieurs mois : mieux vaut déposer tôt dans la fenêtre que d'attendre les derniers jours de mars.

Un dossier déposé après le 31 mars n'est pas perdu, mais il ne peut plus prendre effet pour l'année en cours. Il bascule sur le cycle suivant, avec un an de décalage.

Renouvellement d'agrément CIR : 15 août au 30 novembre

L'agrément CIR n'est valable d’un à cinq ans, mais normalement pour trois ans. Passé ce délai, il doit être renouvelé, sur une fenêtre totalement différente de celle d'une première demande : entre le 15 août et le 30 novembre de la dernière année couverte par l'agrément en cours.

Le renouvellement n'a rien d'automatique. Il exige un dossier démontrant que la capacité du prestataire à mener des travaux de R&D éligibles s'est maintenue sur toute la période écoulée.

Agrément CII : une échéance unique au 30 septembre

Contrairement au CIR, l'agrément CII regroupe première demande et renouvellement dans une seule et même échéance annuelle : le 30 septembre.

Une entreprise dont l'agrément couvre la période 2021-2025 doit ainsi déposer sa demande de renouvellement avant le 30 septembre 2026 pour ne pas subir de rupture de couverture. L'agrément CII, une fois obtenu, est normalement valable trois ans.

Des fenêtres fixes, indépendantes de la clôture de l'exercice

Les échéances d'agrément sont des dates calendaires fixes : elles ne dépendent pas de la date de clôture de l'entreprise, contrairement à la déclaration CIR ou CII elle-même, dont la date limite suit celle de la liasse fiscale. Le 31 mars, le 30 septembre et le 30 novembre s'appliquent donc à toutes les entreprises, quel que soit leur exercice comptable.

Que risque une entreprise qui dépose en retard ?

Un dossier hors délai n'est pas rejeté sur le fond : il bascule sur le cycle suivant. Concrètement, les dépenses de sous-traitance facturées par le prestataire pendant l'attente ne peuvent pas être intégrées à l'assiette du CIR ou du CII de ses clients.

Sur un exercice entier, ce décalage peut représenter un manque à gagner significatif, autant pour le prestataire que pour les entreprises qui valorisent ses travaux. Notre guide sur les agréments CIR et CII détaille les pièces attendues dans chaque dossier et les erreurs les plus fréquentes.

Points clés à retenir

• Première demande d'agrément CIR : 1er janvier au 31 mars 2026, pour un effet immédiat.
• Renouvellement d'agrément CIR : 15 août au 30 novembre de la dernière année de validité (l'agrément est normalement valable trois ans).
• Agrément CII, première demande ou renouvellement : une échéance unique au 30 septembre 2026 (l'agrément est normalement valable trois ans).
• Un dossier tardif bascule sur le cycle suivant, avec un risque de perte d'éligibilité sur les dépenses facturées dans l'intervalle.

Le calendrier des agréments CIR et CII ne laisse pas de place à l'approximation. Contactez nos experts pour un diagnostic gratuit et confidentiel sur votre situation.