On vous arrête tout de suite ! Non, il n’y a pas que le monde IT, la “tech” qui peut obtenir des crédits d’impôts. Vous souhaitez en savoir plus sur les activités éligibles au crédit impôt innovation? On vous raconte tout.

En bref, les activités éligibles au Crédit d’impôt Innovation sont les travaux de conception et de réalisation de prototypes ou installation pilote de produits. On vous explique plus en détails.  

Quelles sont les catégories éligibles au CII ?

Voici les catégories de produits éligibles au crédit d’impôt innovation ! 

Quels sont les nouveaux produits ? 

Le nouveau produit est un bien corporel, par exemple : un nouveau type de spectromètre ou incorporel, par exemple : un logiciel d’observation qui répond aux deux conditions suivantes :

- il n'est pas encore mis sur le marché,

- il se distingue des produits déjà existants par ses performances.

Le prototype

Un prototype est un modèle original qui possède toutes les qualités techniques et toutes les caractéristiques de fonctionnement du nouveau produit ou procédé. 

L’installation pilote

L'installation pilote est un ensemble d'équipements ou de dispositifs permettant de tester un produit ou un procédé à une échelle ou dans un environnement proche de la réalité industrielle.

💡 Bon à savoir 

Le CII ne s’applique pas pour le développement de produit à usage interne. 

En clair

Les activités éligibles au titre du CII sont :

• La conception du prototype : élaboration des procédures, spécifications techniques et caractéristiques fonctionnelles, études techniques…
• La configuration et l’ingénierie : changements apportés aux procédures, méthodes et normes de production et de contrôle de la qualité, ainsi qu’aux logiciels associés requis pour fabriquer le nouveau produit.
• Les essais et évaluations : permettant notamment la mise en exergue des performances supérieures.

💡 Bon à savoir 

Un produit existant dans un domaine, mais n’existant pas dans un autre marché , sera considéré comme innovant s’il est introduit et s’il présente une des améliorations précisées .

Quels sont les critères d’éligibilité au CII ?

Pour être qualifié de produit innovant , un produit doit avoir des performances supérieures par rapport à l’existant sur le marché selon les caractéristiques suivantes :

• Les performances techniques : il est ici question d’amélioration sensible des caractéristiques non fonctionnelles, comme la fiabilité, la précision, le temps de réponse, la vitesse, le débit ou le poids.

• L’ergonomie : qui s’intéresse à l'adaptation de l'outil aux caractéristiques physiologiques et morphologiques de l'être humain ou d'une certaine population, ou celle de l'adaptation des outils au fonctionnement cognitif des utilisateurs.

• L’éco-conception : qui prend en compte les impacts environnementaux ou l'impact sur la santé humaine dans la conception et le développement du produit tout au long de son cycle de vie ; de la matière première via l’extraction par exemple, à la fin de vie via le démantèlement, ou le traitement des déchets en passant par la fabrication, la logistique et la distribution. 

• Les nouvelles fonctionnalités : on ajoute de nouvelles fonctionnalités ou l’on innove sur les existantes.

💡 Bon à savoir 

Les innovations de procédé, de commercialisation ou d'organisation , ne sont pas éligibles au CII.

Quelles évolutions depuis la dernière jurisprudence ? 

En mars dernier, le CAA a précisé quelques subtilités sur l’éligibilité au CII. Cet arrêt porte sur deux points d’attention : les critères d’éligibilité pour les activités d’innovation en développement logiciel, et le lien entre éligibilité et agrément.

L’éligibilité des activités d’innovation pour le développement logiciel 

Il ne suffit pas que les développements d’un logiciel aient uniquement pour effet l’extension de son champ fonctionnel. Il faut démontrer que les travaux réalisés ont utilisé des techniques différentes que celles existantes et présentent un caractère de nouveauté.

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• les dépenses éligibles au CII

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Ensuite, nous utilisons ces informations pour élaborer un rapport technique solide, rassembler tous les coûts pertinents et calculer le montant dû pour l'inclure dans la déclaration d'impôts de votre entreprise.

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