Agrément CIR : plus de date limite pour déposer votre dossier !

Le CIR, qu’est-ce que c’est ?

Le crédit d'impôt recherche (CIR) est une exonération fiscale accordée aux entreprises qui effectuent des travaux de recherche et de développement. Il est attribué sous forme d'un crédit d'impôt correspondant à une partie des dépenses de recherche et de développement. Seules les entreprises peuvent obtenir l'agrément du CIR, après validation d'un dossier par le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation. 

L’agrément du CIR, une nécessité ? 

L'agrément permet aux entreprises, sous certaines conditions, d'obtenir un avantage fiscal significatif qui peut aller jusqu'à 30 % des dépenses engagées.

Pour en savoir plus, lisez ceci : Agrément CII-CIR : ce qu’il faut savoir si vous avez des partenaires étrangers !

Cette année, pas de date limite de demande 

Comme précise le MESRI, "Exceptionnellement cette année, du fait de la mise en service tardive de la démarche en ligne, les dossiers de première demande d'agrément seront acceptés aussi longtemps que nécessaire."

Pour faire la démarche, il est vivement recommandé d'effectuer la demande d'agrément via la démarche en ligne, car c'est la méthode la plus rapide. 

💡Bon à savoir

Si pour une raison quelconque il vous est impossible de le faire par ce moyen, vous pouvez envoyer votre dossier sur clef USB, à partir du cerfa statique et la notice associée. Toutefois, cette méthode sera traitée dans un délai moins court.

Quels documents  ?

Vous pouvez remplir attentivement le Cerfa 10198-10 organisme - Agrément CIR 

💡 Bon à savoir

Vous faites une demande d'agrément CIR, vous pouvez aussi demander à être agréé CII. Cependant, l’inverse n’est pas possible ! 

Pourquoi choisir Myriad Consulting pour vous aider dans votre demande d'aide fiscale ?

Myriad Associates et sa filiale française Myriad Consulting élaborent les demandes de crédit d'impôt pour la recherche et le développement depuis près de dix ans, en aidant un large éventail d'entreprises dans divers pays. Quelle que soit la taille ou le secteur de votre entreprise, nous pouvons vous aider. Nous comprenons l'importance des crédits d'impôt pour la recherche et le développement, tant pour les entreprises individuelles que pour l'économie dans son ensemble. 

Aussi, comme le gouvernement tient à préserver le succès du régime, il met souvent à jour les règles et réglementations relatives à ces régimes fiscaux de R&D, ce qui peut être source de confusion. C'est là que nous intervenons pour vous aider à garder le fil. 

Notre approche

L'équipe experte de conseillers fiscaux en R&D de Myriad Associates & Myriad Consulting applique une méthodologie unique pour naviguer à travers les complexités du processus de déclaration fiscale en matière de R&D. Pour obtenir l'allègement fiscal auquel vous avez droit, nous adoptons une approche globale.

Tout d'abord, nous nous efforçons de comprendre les incertitudes techniques et scientifiques auxquelles votre projet est confronté afin de nous assurer que nous répondons aux critères stricts du ministère de la recherche et/ou de l’économie en matière de crédits d'impôt pour la recherche et le développement.  

Ensuite, nous utilisons ces informations pour élaborer un rapport technique solide, rassembler tous les coûts pertinents et calculer le montant dû pour l'inclure dans la déclaration d'impôts de votre entreprise.

Nous nous occuperons également avec plaisir de toute demande de renseignements de la part du ministère de la recherche et/ou de l’économie, le cas échéant. Les critères d'attribution peuvent être difficiles à comprendre et les demandes de renseignements sont de plus en plus fréquentes, car les ministères s'efforcent de lutter contre les abus.

Quel que soit le stade de votre demande de crédits d'impôt pour la recherche et le développement, il vous suffit de nous contacter au ou d'utiliser notre formulaire de demande de crédits d'impôt pour la R&D.

Que vous ayez besoin d'une assistance complète du début à la fin ou que vous ayez simplement une question rapide, nous sommes là pour vous aider.

Avez-vous besoin d'aide pour répondre à une demande de renseignements du ministère de la recherche (CIR) ou de l’économie (CII) ?

Votre demande d'allègement fiscal pour la R&D a attiré l'attention du ministère correspondant ? Pas de panique ! 

Les enquêtes du ministère sur les demandes d'allègement fiscal en matière de R&D sont en augmentation. Notre équipe hautement qualifiée vous apportera le plus grand soutien possible afin d'obtenir une solution avantageuse pour votre demande de R&D auprès du ministère correspondant, de sorte que vous puissiez avoir l'esprit tranquille, sachant que votre entreprise est entre de bonnes mains.

Nous sommes bien équipés pour offrir des conseils pratiques sur toutes les demandes d'allègement fiscal en matière de R&D faites par le ministère correspondant, ainsi que pour fournir des examens proactifs qui peuvent aider à assurer une tranquillité d'esprit totale en ces temps d'incertitude.

Si vous avez été contacté par le ministère au sujet de votre demande de crédit d'impôt R&D, ou si vous souhaitez simplement en savoir plus, n'hésitez pas à nous contacter en utilisant notre formulaire de contact ou en appelant notre équipe sympathique au 01 89 20 27 90.